Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

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Procès en MIFRTP

Karadžić (IT-95-5/18)

 Informations clés et chronologie  Liste interactive des audiences

La procédure en appel relève de la compétence du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.

Condamné en première instance à 40 ans d'emprisonnement le 24 mars 2016.

Karadžić, Radovan

Karadžić, Radovan

 

Mladić (IT-09-92)

 Informations clés et chronologie

Ratko Mladić condamné à la réclusion à perpétuité le 22 novembre 2017.

Mladić, Ratko

Mladić, Ratko

Šešelj (IT-03-67)

La procédure en appel relève de la compétence du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.

Jugement en première instance: acquitté le 31 mars 2016.

L'acte d'appel de l'accusation contre le jugement a été déposé le 2 mai 2016.
Šešelj, Vojislav

Šešelj, Vojislav

 

Stanišić et Simatović (IT-03-69)

Le nouveau procès relève de la compétence du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.

La Chambre d'appel a ordonné un nouveau procès de Stanišić et Simatović pour tous les chefs d'accusation, le 15 déc. 2015.

Les deux accusés avaient été acquittés en première instance le 30 mai 2013.

Stanišić, Jovica

Stanišić, Jovica

Simatović, Franko

Simatović, Franko