Karadžić (IT-95-5/18)

Fiche informative

Acte d'accusation

• 2009
• 19 oct. 2009Troisième acte d’accusation modifié (version faisant apparaître les modifications)
• 27 févr. 2009Troisième acte d’accusation modifié
• 18 févr. 2009Deuxième acte d’accusation modifié
• 2000
• 28 avril 2000Acte d'accusation modifié
• 1995
• 16 nov. 1995Acte d'accusation Initial (Srebrenica)
• 24 juil 1995Acte d'accusation Initial (Bosnie-Herzégovine)

Arrêt

• 2013
• 11 juil 2013Résumé de l’Arrêt rendu en application de l’article 98 bis dans l’affaire Karadžic
• 11 juil 2013Arrêt (article 98 bis)

Jugement

• 2016
• 24 mars 2016Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2016
• 5 avril 2016Décision relative à la demande d'accès à des documents confidentiels, présentée par Radovan Karadžić
• 2013
• 2 août 2013Décision relative aux demandes présentées par l'Accusé aux fins de disjonction du chef 1 et de suspension de la présentation des moyens à décharge
• 9 mai 2013Décision relative à la demande de l'accusé aux fins de la délivrance d'une ordonnance de comparution forcée à l'adresse de Zdravko Tolimir
• 2012
• 13 juin 2012Decision relative a la demande de retrait de l’ordonnance adressée à la république française présentée par l’accusé
• 6 mars 2012Version publique expurgée de la décision relative aux observations et aux demandes présentées par l’accusation concernant des questions en suspens relatives à des pièces à conviction, rendue le 10 décembre 2010
• 6 mars 2012Version publique expurgée de la décision relative à la cinquième requête de l’accusation aux fins de l’admission, en vertu de l’article 92 bis du règlement, de déclarations écrites au lieu et place de témoignages oraux (témoins de Srebrenica), rendue le 2
• 13 févr. 2012Decision de citer Dražen Erdemović à comparaître pour contreinterrogatoire
• 2011
• 23 sept. 2011Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de délivrance d’une citation à comparaître à Milan Tupajić
• 28 janv. 2011Décision relative à la troisième demande d’autorisation de modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement
• 28 janv. 2011Décision relative au transport sur les lieux
• 13 janv. 2011Décision relative à la demande de l’accusé en vue de l’admission de la déclaration de Ziba Avdić
• 2010
• 8 sept. 2010Décision relative à la demande de l'accusation concernant le versement au dossier du témoignage de KDZ216 sous le régime de l'article 92 bis du règlement
• 26 août 2010Décision relative à la réponse de l'accusation à la proposition de liste de faits convenus dressée par Radovan Karadzic et demande de réexamen
• 18 août 2010Decision relative a la demande de suspension de la procedure presentee par l’accuse
• 18 août 2010Décision relative à l'audition du témoin KDZ595 par voie de vidéoconférence et demande de mesures de protection en sa faveur
• 14 juil 2010Décision relative à la demande aux fins de lever la confidentialité de certaines parties du compte rendu de la déposition du témoin KDZ185, présentée par l’accusation
• 6 juil 2010Décision relative a la requête et aux observations de l'accusation présentées en exécution de la décision de la Chambre de première instance du 18 mars 2010 (témoins des municipalités de la Rak)
• 2 juil 2010Décision relative aux demandes faites par l’accuse et par la Bosnie-Herzegovine
• 2 juil 2010Décision relative à la requête présentée par l’accusé aux fins d’un délai supplémentaire pour préparer le contre-interrogatoire de Momčilo Mandić
• 30 juin 2010Décision relative à la demande présentée par l’accusé en vue de la délivrance d’une ordonnance adressée à la République Française
• 17 juin 2010Décision relative à la demande présentée par l’accusation de témoignage par voie de vidéoconférence
• 19 mai 2010Décision relative aux principes directeurs applicables à l'admission d’éléments de preuve présentés par l’intermédiaire de témoins
• 5 mai 2010Décision relative à la demande de l’accusé aux fins d'autoriser des juristes stagiaires à être présents en salle d’audience
• 4 mai 2010Décision relative à la demande de remplacement d’un témoin présentée par l’accusation
• 3 mai 2010Décision relative à l'admission de pièces à conviction présentées lors de la déposition de Herbert Okun
• 25 mars 2010Décision relative à la demande présentée par l’accusé aux fins de modification des mesures de protection ordonnées en faveur des témoins KDZ490 et KDZ492
• 4 janv. 2010Décision relative à la requête de Radovan Karadzic aux fins de modification des mesures de protection des témoins KDZ386 et KDZ554
• 2009
• 22 déc. 2009Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran
• 18 déc. 2009Décision relative à la requête de l'accusé aux fins d'être autorisé à, répliquer aux autorités Pakistanaises
• 17 déc. 2009Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
• 17 déc. 2009Décision relative à la requête présentée par l'accusé aux fins de déposer une réplique: demande de révocation du mandat de Richard Harvey
• 5 nov. 2009Décision relative à la désignation d'un conseil et ordonnance concernant la suite du procès
• 5 nov. 2009Décision relative à la requête présentée par les autorités de Bosnie-Herzégovine
• 5 nov. 2009Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
• 3 nov. 2009Décision relative à la demande de l'accusé aux fins d'autorisation de répliquer: demande non bis in idem
• 2 nov. 2009Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique du Pakistan
• 2 nov. 2009Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran
• 2 nov. 2009Décision relative à la sixième requête de l'accusation aux fins d'admission de déclarations écrites au lieu et place de témoignages oraux en application de l'article 92 bis du règlement (témoins otages)
• 30 oct. 2009Décision portant sur la requête de l'accusation aux fins d'autoristion de répliquer à la réponse à la demande de mesures de protection qu'elle a presentée concernant le témoin KDZ487
• 30 oct. 2009Décision portant sur la demande de prorogation de délai pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de moyens de preuve documentaires
• 29 oct. 2009Décision relative a la demande de l'accusation aux fins de evée de mesures de protection (temoin KDZ546)
• 20 oct. 2009Décision relative à la demande de dessaisissement du juge Baird et rapport au juge Güney
• 15 oct. 2009Decision relative à la troisième requête de l’accusation aux fins de l’admission, en vertu de l’article 92 bis du règlement, de déclarations écrites et de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux (témoins de la municipalité de S
• 12 oct. 2009Décision relative à la demande de l'accusé visant la délivrance d'une ordonnance de production forcée en vertu de l'article 54 bis du règlement (états-unis d'amérique)
• 8 oct. 2009Décision relative à l'application de l'article 73 bis du règlement
• 5 oct. 2009Décision relative à la requftte de l'accusé aux fins de la délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du Règlement (Royaume des Pays-bas)
• 25 août 2009Décision relative à la requête présentée par les autorités de la Malaisie
• 24 août 2009Décision relative à la requéte présentée par les autorités de La République Fédérale d'Allemagne
• 20 août 2009Décision relative à la demande d'admission sous le regime de L'article 92 quater de la deposition du temoin KDZ198 et des pieces a conviction connexes, presentee par l'accusation
• 19 août 2009Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
• 11 août 2009Décision relative aux demandes de l'accusation tendant à obtenir l'autorisation de présenter des répliques: requêtes présentées en application de l'article 92 quater du règlement
• 30 juil 2009Décision relative au mémoire préalable au procès présenté par l'accusé
• 24 juil 2009Décision relative aux demandes des royaumes de Norvège et de Belgique
• 17 juil 2009Décision concernant la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la demande portant sur l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé
• 16 juil 2009Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation: requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (seize témoins)
• 16 juil 2009Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation : requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (témoin KDZ198)
• 15 juil 2009Décision relative à la demande de réexamen de la décision concernant la prise de contact avec les témoins de l'accusation
• 8 juil 2009Décision relative la demande de certification de l’appel envisagé par l’accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai : article 92 bis du règlement et calendrier pour le dépôt des réponses
• 8 juil 2009Décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé
• 8 juil 2009Décision relative à la demande d'injonctions adressees a douglas lute et John Feeley
• 8 juil 2009Décision relative à la demande d’injonctions adressees a Douglas Lute et John Feeley
• 6 juil 2009Décision relative à la demande d'autorisation d'intervenir en qualité d'amicus curiae
• 3 juil 2009Décision relative à la requête aux fins de modifier la décision concernant l'accès de Radovan Karadzić à des documents confidentiels présentésdans des affaires terminées
• 2 juil 2009Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour les témoins KDZ182,KDZ185, KDZ304 et KDZ450 en application de l'article 70 du règlement
• 19 juin 2009Décision relative à la demande d'une ordonnance aux fins de prendre contact avec les témoins de l'accusation
• 16 juin 2009Décision relative à la troisième requête de l'accusé aux fins de délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du règlement
• 5 juin 2009Décision relative à la demande visant à obtenir des explications supplémentaires de l'accusation concernant le Général Wesley Clark
• 5 juin 2009Décision relative à la requête aux fins de consulter des documents confidentiels présentés dans des affaires terminées
• 5 juin 2009Décision relative à la première requête aux fins de dresser le constat judiciaire de faits jugés, présentée par l’accusation
• 12 mai 2009Décision relative à la demande aux fins de rejeter l'acte d'accusation pour abus de procédure
• 12 mai 2009Décision relative à deux exceptions préjudicielles soulevées pour vices de forme de l’acte d’accusation
• 5 mai 2009Décision relative à la requête aux fins de communication de documents supplémentaires et de prorogation du délai de dépôt de la réplique concernant la demande en vue de suspendre l'instance pour abus de procédure
• 5 mai 2009Décision portant sur la requête de l'accusé aux fins de prorogation de délai: certification de l'appel envisagé contre la décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence
• 29 avril 2009Décision relative à la requête urgente aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer
• 28 avril 2009Décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence
• 27 avril 2009Décision relative à la demande portant sur les modalités de communication de documents sous le régime de l'article 66 a) ii) du règlement
• 22 avril 2009Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à la demande d'audition d'un témoin à décharge
• 22 avril 2009Décision relative à la demande de prorogation de délai et de dépassement du nombre limite de mots en prévision de l'exception préjudicielle concernant l'accord Holbrooke
• 22 avril 2009Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux langues de travail
• 26 févr. 2009Décision relative à la requête présentée par l'accusation en vue d'un réexamen de la décision de la chambre de première instance concernant la demande de modification du premier acte d'accusation modifié
• 16 févr. 2009Décision relative à la demande de modification du premier acte d'accusation modifié présentée par l'accusation
• 19 janv. 2009Décision concernant la requête de l’accusé aux fins de certification de l’appel envisagé contre la décision relative à la demande de consultation et de communication d’informations
• 6 janv. 2009Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par stojan zupljanin
• 2008
• 12 déc. 2008Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par sreten Lukić
• 13 nov. 2008Décision relative au supplément à la requête présentée par Momcilo Perisić aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l'affaire Karadzić
• 13 nov. 2008Décision relative à la demande de certification présentée par l'accusé en vue de former un appel contre la decision portant mesures de protection
• 14 oct. 2008Décision relative à la requête de Momcilo Perisic aux fins de consulter les pièces confidentielles de l'affaire Radovan Karadzic
• 9 oct. 2008Décision relative à la demande de consultation et de communication présentée par l'accusé
• 2 sept. 2008Décision relative à la requête aux fins de non-divulgation présentée par l'accusation
• 1996
• 24 juil 1996Décision portant rejet de la requête présentée par Maîtres Medvene et Hanley aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer des mémoires contestant l’équité du statut et du règlement du Tribunal
• 11 juil 1996Examen des actes d'accusation dans le cadre de l'article 61 du règlement de procédure et de preuve
• 5 juil 1996Decision portant rejet partiel de la requete presentee par Maitres Medvene et Hanley III, avocats de Radovan Kuradzic

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2012
• 4 mai 2012Ordonnance adressée à la république française
• 2011
• 16 sept. 2011Order to redact the public transcript and the public broadcast of a hearing
• 5 juil 2011Ordonnance délivrée aux autorités de Bosnie-Herzégovine concernant une citation à comparaître
• 20 janv. 2011Ordonnance relative aux témoignages de Rupert Smith et de Berko Zečević
• 2010
• 7 sept. 2010Ordonnance fixant la date d'une audience tenue en application de l'article 54 bis du règlement (Bosnie-Herzégovine)
• 27 mai 2010Ordonnance relative au calendrier des audiences
• 1 avril 2010Ordonnance portant calendrier
• 3 mars 2010Ordonnance relative aux observations supplémentaires du conseil d’appoint
• 11 févr. 2010Ordonnance fixant le déroulement d'une audience
• 29 janv. 2010Ordonnance fixant la date d'une audience tenue en application de l'article 54 bis du règlement
• 13 janv. 2010Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
• 2009
• 30 nov. 2009Ordonnance adressée à la République Islamique du Pakistan
• 30 nov. 2009Ordonnance adressée à La République Francaise
• 20 oct. 2009Ordonnance relative à la demande de clarification et proposition de l'accusation concernant les lignes directrices sur la condidte du procès
• 15 oct. 2009Ordonnance portant disjonction de l'instance introduite contre Ratko Mladic
• 14 oct. 2009Ordonnance fixant la date d'ouverture du procès
• 12 oct. 2009Ordonnance relative à la notification par l'accusation de l'ordre de comparution des témoins
• 8 oct. 2009Ordonnance fixant al procedure pour la conduite du proces
• 29 sept. 2009Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès
• 22 sept. 2009Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer rapidement sa réponse à la demande de récusation du juge Melville Baird présentée par l'accusé
• 15 sept. 2009Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès
• 14 sept. 2009Ordonnance relative à la demande de l'accusé visant à fixer des délais pour la communication de pièces
• 4 sept. 2009Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance
• 25 août 2009Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel que l'accusé envisage de former contre la décision relative à l'article 92 quater du reglement
• 21 août 2009Ordonnance demandant à l'accusation de préciser ses demandes d'admission d'elements de preuve présentées en vertu de l'article 92 quater
• 20 août 2009Ordonnance relative à la réunion tenue en application de l'article 65 ter du règlement
• 10 août 2009Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
• 10 août 2009Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe
• 24 juil 2009Ordonnance de référé concernant l'autorisation de répondre à sept requêtes fondées sur l'article 92 bis du règlement
• 15 juil 2009Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
• 7 juil 2009Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusé aux fins de la communication d'un appendice ex parte: mesures de protection accordées à deux témoins non disponibles (article 92 quater du règlement)
• 1 juil 2009Ordonnance enjoignant à l'accusé de répondre à la deuxième requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis et corrigendum à la première requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis
• 1 juil 2009Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe
• 29 juin 2009Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai: article 92 bis du règlement
• 28 mai 2009Ordonnance enjoignant à l'accusé de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusation aux fins de dépasser le nombre limite de mots autorisé et d'obtenir une suspension de délai
• 15 mai 2009Ordonnance rendue sur le fondement des articles 54 et 70 du règlement
• 24 avril 2009Ordonnance enjoignant de répondre rapidement à la requête urgente de l'accusation aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer
• 23 avril 2009Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
• 6 avril 2009Ordonnance faisant suite à la conférence de mise en état, accompagnée d'un plan de travail
• 2 févr. 2009Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de présenter une réplique faisant suite à la réponse de l'accusé à la demande de modification de l'acte d'accusation
• 2008
• 5 déc. 2008Ordonnance fixant un délai de réponse rapide a la requête de l'accusé aux fins de communication d'éléments relevant de l'article 68 et obtenus dans les conditions revues a l'article 70 B) du règlement
• 28 oct. 2008Ordonnance relative à la communication des pièces jointes à la demande de modification de l'acte d'accusation
• 30 juil 2008Ordonnance portant autorisation de divulguer des enregistrements audiovisuels et de prendre des photographies
• 30 juil 2008Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état
• 30 juil 2008Ordonnance fixant la date de la comparution initiale
• 30 juil 2008Ordonnance portant autorisation de divulguer des enregistrements audiovisuels et de prendre des photographies
• 30 juil 2008Ordonnance de mise en détention préventive
• 30 juil 2008Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état
• 2002
• 11 oct. 2002Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, des mandats d'arrêt et de l'ordonnance de non-divulgation

Décisions de la Chambre d'appel

• 2009
• 12 oct. 2009Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Kradzić contre la décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke
• 26 juin 2009Décision sur l'appel interjeté contre la décision relative à la demande de dessaisissement du juge Picard
• 25 juin 2009Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.2
• 25 juin 2009Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.1
• 25 juin 2009Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.3
• 19 mai 2009Décision relative à la requête présentée par Radovan Karadzić aux fins de consulter des documents confidentiels de l'affaire Rasim Delič
• 6 avril 2009Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Karadzić concernant la communication de l'accord Holbrooke
• 27 janv. 2009Décision relative àla demande de prorogation de délai
• 1999
• 16 févr. 1999Arrêt relatif à l'Appel du Procureur concernant l'Admissibilité d'Eléments de Preuve
• 1998
• 18 déc. 1998Décision Relative à la Demande de l'Accusation aux Fins d'Obtenir l'Autorisation d'Interjeter Appel: 1) de la Décision de la Chambre de Première Instance aux Fins d'Autoriser le Versement au Dossier de Nouveaux Eléments de Preuve à Décharge et 2) de la

Décisions du Président

• 2009
• 28 oct. 2009Décision relative à la demande d’annulation des conditions régissant les contacts avec une journaliste du monde, présentée par Radovan Karadžić
• 18 mai 2009Décision relative à la demande de dessaisissement du Juge Picard
• 21 avril 2009Décision relative à la requête aux fins de levée des restrictions aux contacts avec une journaliste
• 2008
• 21 août 2008Décision relative au dessaisissement de juges

Ordonnances du Président

• 2013
• 17 juin 2013Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel
• 2010
• 9 mars 2010Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 2009
• 22 sept. 2009Ordonnance portant saisine
• 4 sept. 2009Ordonnance portant désignation de juges ad litem dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
• 4 sept. 2009Ordonnance portant désignation de juges ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
• 31 août 2009Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
• 30 juin 2009Ordonnance rendue en vertu de l'article 15 du règlement
• 8 mai 2009Ordonnance chargeant le vice-président d'examiner une requête
• 2008
• 18 nov. 2008Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant une chambre de première instance
• 21 août 2008Ordonnance portant désignation d'un juge adlitem pour connaître d'une affaire pendant sa mise en état
• 22 juil 2008Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance

Requêtes et soumissions

• 2009
• 1 mai 2009NOTE AUX UTILISATEURS: LES SOUMISSIONS ET REQUETES SONT DISPONIBLES SUR LA BASE DE DONNEES JUDICIAIRES A L'ADRESSE https://icr.icty.org/

Divers

• 1996
• 11 juil 1996Mandat d'arrêt international portant ordre de défèrement

Vidéos

• 2016
• 24 mars 2016Video - Jugement
• 2014
• 7 oct. 2014Video - Réplique de l'Accusation
• 2 oct. 2014Video - Plaidoirie de la Défense
• 1 oct. 2014Video - Plaidoirie de la Défense
• 30 sept. 2014Video - Réquisitoire de l’Accusation
• 29 sept. 2014Video - Réquisitoire de l’Accusation
• 28 janv. 2014Video - Témoignage de Ratko Mladić
• 2012
• 16 oct. 2012Vidéo - Déclaration de la Défense (article 84 bis)
• 28 juin 2012Video - Jugement Règle 98 bis
• 2010
• 2 mars 2010Video - Déclarations liminaires de la Défense
• 1 mars 2010Video - Déclarations liminaires de la Défense
• 2009
• 2 nov. 2009Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur
• 27 oct. 2009Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur
• 3 mars 2009Vidéo - Nouvelle comparution
• 2008
• 29 août 2008Vidéo - Nouvelle comparution
• 31 juil 2008Vidéo - Comparution initiale

Comptes rendus d'audiences

2016
mars
24
2015
septembre	janvier
29	28
2014
octobre	septembre	mars
01, 02, 07	29, 30	03
février	janvier
03, 04, 05, 06, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20	16, 17, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30
2013
décembre	novembre	octobre
03, 04, 05, 06, 09, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19	01, 04, 05, 06, 07, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 26, 27, 28, 29	29, 30, 31
août	juillet	juin
01	02, 03, 05, 08, 09, 10, 11, 11, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31	04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27
mai	avril	mars
07, 08, 09, 13, 14, 15, 16, 21, 22, 23, 28, 29, 30, 31	02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25	01, 04, 05, 06, 07, 11, 12, 13, 14, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28
février	janvier
04, 05, 06, 07, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 26, 27, 28	15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 28, 29, 30, 31
2012
décembre	novembre	octobre
03, 04, 05, 06, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20	01, 02, 05, 06, 07, 08, 12, 13, 14, 15, 27, 28, 29, 30	15, 16, 17, 18, 22, 23, 30, 31
septembre	juin	mai
03	11, 13, 28	01, 02, 03, 04
avril	mars	février
10, 11, 12, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26	01, 05, 06, 07, 08, 12, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29	01, 02, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29
janvier
10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 24, 25, 26, 27, 30, 31
2011
décembre	novembre	octobre
01, 02, 05, 07, 08, 09	01, 02, 03, 08, 09, 10, 11, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 28, 29, 30	03, 04, 05, 06, 18, 19, 20, 26, 27, 28, 31
septembre	août	juillet
01, 02, 05, 06, 07, 08, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 27, 28, 30	16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 29, 31	01, 04, 05, 06, 07, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22
juin	mai	mars
01, 02, 03, 06, 07, 08, 09, 14, 15, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 28, 29, 30	10, 31	01, 02, 03, 08, 09, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 21
février	janvier
01, 02, 03, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24, 25, 28	13, 14, 17, 18, 19, 20, 25, 26, 28, 31
2010
décembre	novembre	octobre
07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16	01, 02, 03, 04, 05, 29	05, 06, 07, 08, 11, 12, 13, 14, 15, 15, 18, 19, 20, 26, 27, 28, 29
septembre	août	juillet
03, 06, 07, 08, 10, 13, 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30	17, 18, 19, 20	01, 05, 06, 07, 08, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22
juin	mai	avril
01, 02, 03, 07, 08, 09, 10, 15, 16, 21, 22, 23, 28, 29, 30	05, 06, 07, 10, 11, 19, 20, 21, 26, 27, 28, 31	13, 14, 15, 21, 22, 23, 26, 27, 28
mars	février	janvier
01, 02	15	28
2009
novembre	octobre	septembre
02, 03	06, 26, 27	08
août	juillet	juin
20	01, 23	03
mai	avril	mars
06, 12	02	03
février	janvier
20	19
2008
octobre	septembre	août
28	17	29
juillet
31
1996
juillet	juin
01, 02, 03, 04, 05, 08, 11	27, 28
1995
mai
15, 16

Communiqués de presse

• 2016
• 24 mars 2016Déclaration du Bureau du Procureur relative à la condamnation de Radovan Karadžić
• 24 mars 2016Le Tribunal déclare Radovan Karadžić coupable de crimes commis en Bosnie Herzégovine
• 18 févr. 2016Affaire Karadžić : le prononcé du jugement est prévu pour le 24 mars 2016
• 2013
• 11 juil 2013La Chambre d’appel annule l’acquittement de Radovan Karadžić pour génocide dans certaines municipalités de Bosnie-Herzégovine
• 5 juil 2013La Chambre d’appel se prononcera le jeudi 11 juillet sur la décision rendue au titre de l’article 98 bis du Règlement dans l’affaire Radovan Karadžić.
• 2012
• 28 juin 2012Le Tribunal rejette la requête aux fins d’acquittement déposée par Radovan Karadžić concernant 10 des 11 chefs d’accusation retenus contre lui
• 5 juin 2012Procès Karadžić : transport sur les lieux de la Chambre de première instance (Srebrenica et environs)
• 2011
• 16 mai 2011 Procès de Radovan Karadžić : transport de la Chambre de première instance sur les lieux à Sarajevo
• 2010
• 3 nov. 2010La Chambre de première instance ordonne la suspension du procès de Radovan Karadžić
• 1 avril 2010Le procès de Radovan Karadžić reprendra le 13 avril 2010
• 2009
• 5 nov. 2009Procès de Radovan Karadžić: la Chambre de première instance ordonne la désignation d’un conseil de la défense
• 16 oct. 2009Ouverture du procès de Radovan Karadžić le 26 octobre 2009
• 16 févr. 2009L’acte d'accusation contre Radovan Karadžić partiellement modifié
• 2008
• 30 juil 2008Déclaration de Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, concernant le transfèrement de Radovan Karadžić
• 30 juil 2008Radovan Karadžić en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies
• 21 juil 2008Le Tribunal salue l’arrestation de Radovan Karadžić
• 1996
• 11 juil 1996Le TPIY délivre des mandats d’arrêt internationaux contre Radovan Karadžić et Ratko Mladić et reproche à la République fédérale de Yougoslavie et à la République serbe de Bosnie de ne pas avoir procédé à leur arrestation
• 8 juil 1996Karadžić et Mladić : La décision relative à la procédure prévue par l’article 61 du Règlement sera rendue le jeudi 11 juillet à 16 heures
• 26 juin 1996Mise en accusation publique de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic
• 22 mai 1996Les elements de preuve a charge de Radovan Karadzic et Ratko Mladic seront exposes en public a compter du 27 juin
• 1995
• 16 nov. 1995''Radovan Karadzic et Ratko Mladic accusés de génocide suite à la prise de Srebrenica''
• 25 juil 1995Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés