| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, 5 novembre 2009
NJ/MOW/1337f
Procès de Radovan Karadžić: la Chambre de première instance ordonne la désignation d’un conseil de la défense
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| Radovan Karadžić |
La Chambre de première instance a rendu aujourd’hui une décision par laquelle elle demandait au Greffier de nommer un conseil chargé de se préparer à défendre les intérêts de Radovan Karadžić au cours de son procès.
La Chambre a en outre ordonné que ce conseil dispose d’une période de trois mois et demi pour se préparer au dossier, fixant par conséquent la date de reprise du procès au 1er mars 2010.
Le procès de Radovan Karadžić s’est ouvert le 26 octobre 2009 mais l’accusé ne s’est pas présenté lors des premières audiences, déclarant que sa défense n’était pas prête, alors que la Chambre de première instance et la Chambre d’appel avaient rendu des décisions dans lesquelles elles déclaraient qu’il avait disposé d’une durée de préparation adéquate.
La Chambre de première instance avait prévenu l’accusé le 22 octobre, le 26 octobre, le 27 octobre, et de nouveau le 2 novembre, que son comportement obstructif pourrait conduire à l’imposition d’un conseil chargé de sa défense et à ce que le procès se déroule sans lui. Une audience s’est tenue le 3 novembre au cours de laquelle les parties étaient invitées à faire des propositions concernant l’organisation de la suite du procès.
« L’on ne saurait raisonnablement s'attendre à ce qu'un conseil, même le plus efficace et le plus expérimenté, soit en mesure d'assister l'Accusé et, par là même, faciliter la poursuite du procès, sans qu'il puisse disposer d'un temps suffisant, quoique bien déterminé, pour se préparer », a déclaré la Chambre. « En conséquence, le procès ne reprendra que dans quelques mois, s’il reprend avec un conseil désigné. »
Avant de rendre sa décision la Chambre avait déclaré que Radovan Karadžić avait « substantiellement, et de façon persistante, entravé le déroulement rapide et équitable de son procès en refusant de se présenter devant les juges jusqu’à ce qu’il estime lui-même être prêt pour le faire ».
Toutefois, compte tenu du droit fondamental qu’a un accusé de se défendre lui-même, Radovan Karadžić continuera à assurer lui-même sa défense et à préparer son procès, y compris en s’occupant des questions qui doivent être réglées au jour le jour, comme le dépôt de requêtes et les réponses aux requêtes déposées par l’Accusation.
Si l'accusé persiste dans son refus d'assister aux audiences lors de la reprise du procès au mois de mars, ou s’il fait de toute autre manière obstacle à la bonne marche du procès et à une issue rapide, il perdra son droit de se défendre lui-même, ne pourra plus bénéficier des services de l'équipe chargée de l'assister dans sa défense et le conseil désigné sera commis d'office pour le représenter, a précisé la Chambre.
Si Radovan Karadžić n’entrave pas le déroulement du procès, il sera autorisé à assurer lui-même sa Défense lors de la reprise des audiences. Son conseil assistera aux audiences et sera susceptible d’intervenir à chaque fois que la Chambre l’estimera nécessaire.
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Le texte complet de la décision peut être consulté (en anglais) sur le site Internet du Tribunal:
http://www.icty.org/x/cases/karadzic/tdec/en/091105.pdf
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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