Gotovina et al. (IT-06-90)

Acte d'accusation

• 2008
• 12 mars 2008Acte d’accusation conjoint modifié
• 2006
• 21 juil 2006Acte d'accusation conjoint
• 2004
• 19 févr. 2004Acte d'accusation modifie
• 2001
• 21 mai 2001Acte d'accusation

Arrêt

• 2012
• 16 nov. 2012Résumé de l’arrêt

Jugement

• 2011
• 15 avril 2011Résumé

Décisions de la Chambre de première instance

• 2011
• 14 avril 2011Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de modifier les conditions de dépôt des documents de l’ecmm en vertu de l’article 70 du règlement
• 2010
• 18 juin 2010Décision relative à la demande de suspension de délai présentée par l'accusation
• 3 juin 2010Décision relative à la demande de la défense d'Ante Gotovina aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'union européenne de mener des investigations supplémentaires concernant le journal de marche du centre régional de Knin
• 10 mai 2010Décision relative aux requêtes des conseils d'Ivan Cermak et de Mladen Markac aux fins de certification de l'appel envisagé contre la décision rendue par la Chambre de première instance le 21 avril 2010 autorisant l'Accusation à rouvrir la présentation de
• 21 avril 2010Décision relative à la demande de réouverture de la présentation des moyens à charge
• 2009
• 7 août 2009Décision relative à la requête d'ivan Cermak priant la Chambre de première instance d'enjoindre à l'accusation de communiquer des éléments de preuve à décharge en application de l'article 68 du règlement
• 2 avril 2009Motifs de la décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins du versement au dossier de 28 documents et d'adjonction de sept documents et d'une bande vidéo à sa liste de pièces à conviction déposée en application de l'article 65 ter du
• 2007
• 28 nov. 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire et à la demande de rejet des appendices 11,12,13,14,15,16,17 et 18 de la réponse par laquelle l'Accusation s'oppose à la mise en liberté provisoire, présentées par Ante Gotovina
• 18 sept. 2007Décision relative à la requéte aux fins d'eclaircissement, de réexamen ou de certification de l'appel
• 31 juil 2007Décision relative à la demande d'éclaircissement de l'ordonnance de la Chambre de première instance adressée à l'accusation au sujet du conflit d'intérêts présumé concernant Me Gregory Kehoe, et de suspension des délais prévus à l'article 73 c) du Règlement, présentée par Ante Gotovina
• 12 juil 2007Décision relative à la demande de désignation d'un procureur amicus curiae en vue de l'instruction prévue à l'article 77 du Règlement, présentàe par Ante Gotovina
• 12 juil 2007Decision relative à la demande d'éclaircissements sur les conditions de mise en liberté provisoire, présentée par Mladen Markac
• 27 juin 2007Décision relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak
• 31 mai 2007Décision relative à la demande urgente de lever la confidentialité du document déposé le 17 mai 2007 dans lequel l'accusation a apportè des éclaircissements à l'acte d'accusation, présentée par l'accusé ante Gotovina
• 3 mai 2007Decision relative à la demande de prorogation de délai et à la notification de retard
• 27 avril 2007Décision relative a la demande de certification de l'appel interlocutoire envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic
• 23 avril 2007Décision relative à plusieurs excepitions d'incompétence
• 18 avril 2007Opinion dissidente du Juge Orie sur la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic rendue le 5 avril 2007
• 5 avril 2007Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic
• 5 avril 2007Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic
• 26 mars 2007Decision portant suspension de l'exécution de la decision rendue par la Chambre de première instance le 6 mars 2007
• 26 mars 2007Decision relative à la demande de prorogation de délai
• 19 mars 2007Décision relative à la requête conjointe d'ivan Cermak et mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c/ Milan Babic
• 19 mars 2007Décision relative aux execeptions pour vices de forme de l'acte d'accusation conjoint soulevées par Ante Gotovina
• 13 mars 2007Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic et à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic
• 6 mars 2007Décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic
• 1 mars 2007Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et Mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire Le procureur Cimilan Bablc
• 1 mars 2007Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et mladen markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c / Slobodan Milosevlc
• 27 févr. 2007Décision relative au conflit d'intérêts concernant m Miroslav Separovic
• 12 janv. 2007Décision Relative A La Demande D'éclaircissement Présentée Par Mladen Markac
• 2005
• 9 déc. 2005Décision relative à la demande de l~accusationv isant à obtenir la modification de la décision de la chambre de première instance en date du 19 octobre 2005

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2010
• 26 août 2010Order issuing a public redacted version of the confidential ''decision on Ivan Cermak's motion for provisional release pursuant to rules 54 and 65'' of 9 July 2010
• 14 mai 2010Ordonnance fixant la date d’une audience
• 2009
• 18 déc. 2009Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès
• 2007
• 11 déc. 2007Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
• 7 déc. 2007Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'Appel
• 26 oct. 2007Ordonnance relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire
• 25 juil 2007Ordonnance adressée à l'Accusation au sujet du conflit d'intérêts allégué concernant maître Gregory Kehoe
• 25 juil 2007Ordonnance relative au choix de nouveaux conseils par Ivan Cermak et Mladen Markac
• 27 juin 2007Nouvelle ordonnance relative à la conférence de mise en état
• 25 juin 2007Ordonnance adressée au Greffier concernant la commission de Me Gregory Kehoe à la défense d'Ante Gotovina
• 25 juin 2007Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
• 1 juin 2007Ordonnance adressée à l'Accusation en application de l'article 77 du règlement de procédure et de preuve
• 23 avril 2007Ordonnance portant calendrier
• 19 avril 2007Ordonnance portant report de l'ouverture du procés
• 4 avril 2007Ordonnance relative aux observations du Greffier sur la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak, présentées en application de l'article 33 b) du règlement
• 29 mars 2007Ordonnance relative à plusieurs demandes de présentation d'exposés introduites par la défense et ordonnance portant calendrier
• 6 févr. 2007Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire
• 26 janv. 2007Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire
• 6 janv. 2007Ordonnance fixant la date d'une conference de mise en état
• 2006
• 29 nov. 2006Ordonnance relative à la composition d'une Chambre de première instance et portant désignation d'un Juge de la mise en état
• 14 nov. 2006Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état,
• 2005
• 12 déc. 2005Ordonnance aux fins de mise en détention préventive
• 2004
• 8 mars 2004Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, de la décision portant autorisation de modifier l'acte d'accusation et confirmation de l'acte d'accusation modifié et ordonnance de non-divulgation

Décisions de la Chambre d'appel

• 2010
• 6 juil 2010Décision relative à l’appel interjeté par la défense d’Ante Gotovina au titre de l’article 54 bis du règlement, à la requête de l’accusation aux fins de radiation de l’acte f’appel déposé par Ante Gotovina et à la demande de prorogation de délai présentée
• 2009
• 7 mai 2009Decision relative à l’ appel conjoint interjete contre la deuxieme decision relative à la demande de suppression des precisions supplementaires apportees par l' accusation concernant l'identite des victmes
• 2007
• 29 juin 2007Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Ivan Čermak contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Čedo Prodanović et Jadranka Sloković
• 6 juin 2007Décision relative à l'appel interlocutoire formé par Ante Gotovina contre la décision relative à plusieurs exceptions d'incompétence
• 16 mai 2007Décision relative à la requête urgente présentée par Ivan Cermak aux fins de déposer une réplique unique faisant suite aux réponses de l'Accusation et d'Ante Gotovina
• 4 mai 2007Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Me Miroslav Separovic contre les décisions de la chambre de premiere instance relatives au conflict d'intérêts et à la faute professionnelle
• 2006
• 25 oct. 2006Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté contre la décision de la chambre de première instance autorisant la modification de l'acte d'accusation et la jonction d'instances

Ordonnances de la Chambre d'appel

• 2012
• 2 nov. 2012Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt

Ordonnances du Président

• 2010
• 11 juin 2010Ordonnance portant designation des juges du collège de la chambre d'appel
• 19 mai 2010Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 2007
• 14 déc. 2007Corrigendum
• 7 déc. 2007Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel
• 20 juil 2007Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel

Décisions du Greffe

• 2008
• 7 févr. 2008Décision
• 7 févr. 2008Decision
• 2007
• 10 mai 2007Décision
• 12 janv. 2007Attestaton
• 2005
• 12 déc. 2005Décision
• 12 déc. 2005Décision

Comptes rendus d'audiences

2012
novembre	septembre	mai
16	18	14, 23
janvier
26
2011
septembre	avril
29	15
2010
septembre	août	juin
01	30, 31	02, 03, 10, 11
avril	mars	février
14, 15, 16, 19, 20, 21, 22	04, 05, 19, 22, 23, 24, 25, 26	24, 25, 26
janvier
11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 27
2009
décembre	novembre	octobre
01, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 18	02, 03, 04, 05, 06, 09, 10, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 30	01, 05, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 26, 27, 28, 29, 30
septembre	août	juillet
01, 07, 08, 09, 10, 11, 15, 16, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30	24, 25, 31	01, 02, 03, 07, 08, 09, 13, 14, 15, 17, 21, 23, 24
juin	mai	avril
02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 30	25, 27, 28, 29	03
mars	février	janvier
02, 03, 04, 05, 19, 20, 23, 24, 25	02, 03, 04, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 26, 27	12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30
2008
décembre	novembre	octobre
01, 02, 03, 04, 05, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18	03, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 28	01, 06, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 29, 30, 31
septembre	août	juillet
01, 02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 29	25, 26, 27, 28	01, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25
juin	mai	avril
02, 03, 04, 05, 06, 09, 10, 11, 12, 23, 24, 25, 26, 27, 30	01, 02, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29	15, 16, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29
mars	janvier
10, 11, 12, 13, 14	18
2007
octobre	juillet	avril
26	06	03
février
09, 28
2006
décembre	septembre
05	07