Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Anciens Procureurs

Carla Del Ponte
Procureur du TPIY de septembre 1999 à décembre 2007
Née en 1947, à Lugano, Suisse.

 

Biographie

Carla Del Ponte a été le Procureur du Tribunal pendant plus de huit ans. Durant son mandat, presque 100 accusés ont été traduits en justice devant le Tribunal, bien que les hommes les plus recherchés par le Tribunal, Radovan Karadžić et Ratko Mladić soient toujours en fuite. En 2004, elle a signé les derniers actes d’accusation émis par le Tribunal conformément à la stratégie d’achèvement de ses travaux.

Le Procureur Carla Del Ponte a fait des études de droit à Berne et à Genève, et elle est titulaire d’une maîtrise en droit (LL.M ), obtenue en 1972. Après plusieurs années de formation dans un cabinet juridique à Lugano, elle a créé dans cette ville son propre cabinet juridique et étude de notaire, commençant à exercer en 1975.

En septembre 1981, Carla Del Ponte a été nommée juge d’instruction, avant de devenir Procureur au parquet de Lugano. Chargée de mener des enquêtes dans les domaines de la criminalité financière, le trafic de drogue international et le crime organisé, elle a acquis une connaissance approfondie de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale. En étroite collaboration avec le juge d’instruction italien Giovanni Falcone, elle a prouvé le lien existant entre le trafic de drogue italien et des blanchisseurs d’argent suisses.

Le 1er avril 1994, Carla Del Ponte a été nommée Procureur général de la Confédération Helvétique. Elle fut aussi membre de la Commission fédérale sur la criminalité en col blanc.

Le 11 août 1999, le Conseil de sécurité des Nations Unies l’a nommée au poste de Procureur des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Son mandat de Procureur du Tribunal International pour l’ex-Yougoslavie a été renouvelé pour un nouveau mandat de quatre ans en septembre 2003.

Carla Del Ponte a été l’Ambassadeur de Suisse en Argentine de janvier 2008 à février 2011.

Louise Arbour
Procureur du TPIY de 1996 à 1999
Née en 1947, à Montréal, Canada.

 

Biographie

Louise Arbour a été Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d’octobre 1996 à septembre 1999, période durant laquelle le TPIY est parvenu à maturité et où le nombre de procès a considérablement augmenté, des dizaines d’accusés étant traduits en justice. C’est le Procureur Arbour qui est à l’origine des « actes d’accusations scellés », et c’est aussi elle qui a persuadé les agences internationales présentes en ex-Yougoslavie de procéder à l’arrestation des inculpés.

Elle est diplômée de la faculté Régina Assumpta de Montréal (1967) et titulaire d’une licence en droit (« LL.L », obtenue en 1970, avec mention) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Après avoir suivi le cours de formation professionnelle de l’Ecole du Barreau du Québec, elle y fut admise en 1971 avant d’exercer au barreau de l’Ontario en 1977. Louise Arbour a occupé un poste de professeur agrégé de la Faculté de droit Osgood Hall, de l’université York, à Toronto, en 1987, avant d’en devenir la vice-doyenne.

En décembre 1987, elle a été nommée à la Cour suprême d’Ontario (Haute cour de justice) puis à la Cour d’appel d’Ontario en 1990. En 1995, elle a été choisie pour mener une enquête officielle sur le fonctionnement du système correctionnel au Canada, initiée par des déclarations de femmes détenues de la prison de Kingston (Ontario).

En 1996, le Conseil de sécurité des Nations Unies l’a choisie pour occuper le poste de Procureur général du TPIY et du TPIR. Après avoir exercé cette fonction pendant trois ans, elle l’a quittée pour un siège à la Cour suprême du Canada.

Du 1er juillet 2004 au 30 juin 2008, Louise Arbour a été Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

Mme Arbour a été faite Docteur Honoris Causa par 27 universités et s’est vue décerner de nombreux titres et médailles. Elle est membre de nombreuses sociétés et organisations professionnelles éminentes et a fait partie de nombreux comités. À l’origine de multiples publications, en anglais et en français, sur le droit pénal entre autres, elle a également donné d’innombrables allocutions sur le droit pénal national ou international.

Richard J. Goldstone
Procureur du TPIY d’août 1994 à septembre 1996
Né en 1938 en Afrique du Sud.

 

Biographie

Richard Goldstone a pris ses fonctions de Procureur du TPIY en août 1994 alors que le conflit faisait rage en Croatie et en Bosnie-Herzégovine. Il a signé les premiers actes d’accusation du TPIY, dont ceux contre Radovan Karadžić et Ratko Mladić pour le génocide à Srebrenica et d’autres crimes de grande ampleur commis en Bosnie-Herzégovine. Il a exercé jusqu’au 31 septembre 1996, étant simultanément Procureur général du Tribunal pénal International pour le Rwanda (TPIR).

Justice Goldstone est diplômé de l’université de Witwatesrand où il a obtenu une licence (B.A.) et un doctorat en droit avec mention (LLB cum laude) en 1962 avant d’exercer comme avocat au barreau de Johannesburg. En 1976, il a été nommé « Senior Counsel » et en 1980 il a siégé comme Juge à la Cour Suprême du Transvaal. En 1989, il a été nommé Juge à la Division d’appel de la Cour suprême. De 1991 à 1994, il a présidé la Commission d’enquête sud-africaine concernant la prévention de la violence publique et Après son départ du Tribunal, Justice Goldstone a exercé à la Cour Constitutionnelle d’Afrique du Sud, où il a été juge de juillet 1994 à octobre 2003. Il a, de plus, présidé la commission internationale indépendante sur le Kosovo, d’août 1999 à décembre 2001. Il a également coprésidé l’International Task Force on Terrorism, établi par l’Association internationale du barreau. En avril 2004, il a été nommé par le Secrétaire Général des Nations Unies au Comité international indépendant chargé d’enquêter sur la gestion du programme « Pétrole contre Nourriture » en Irak.

Justice Goldstone a exercé d’autres responsabilités, parmi lesquelles celle de Recteur de l’Université Witwatersrand de Johannesburg, « Governor » de l’Université hébraïque de Jérusalem. Il a également été Président de l’Institut national de prévention des crimes et de réhabilitation des délinquants. Il a été Président du comité de l’Institut des droits de l’homme d’Afrique du sud, et Président de l’organisation à but non lucratif World ORT ainsi que de la fondation Bradlow, un fond d’éducation caritatif. Il est membre du comité directeur de plusieurs organisations, dont Human Rights Watch et Physicians for Human Rights. De 1999 à 2003 il a fait partie du groupe international de conseillers du Comité de la Croix Rouge Internationale.

Justice Goldstone a reçu de nombreux prix internationaux et titres de Docteur Honoris causa . Depuis le début de l’année 2004, il est professeur associé dans de nombreuses écoles de droit de renom aux Etats-Unis.
 

Ramon Escovar Salom
Procureur du TPIY de 1993 à 1994

 

Biographie

Ramon Escovar Salom a été nommé Procureur du TPIY en octobre 1993. Il devait prendre ses fonctions en février 1994, mais a démissionné avant d’occuper son poste. Graham Blewitt a occupé la fonction de Procureur adjoint du TPIY jusqu’à la nomination de Richard Goldstone au poste de Procureur, en juillet 1994.

M. Escovar Salom est diplômé en droit et docteur en sciences politiques de l’Université centrale du Vénézuéla. Il a débuté sa carrière en 1948 et a occupé, entre autres, la fonction de Sénateur et détenu de nombreux portefeuils ministériels, notamment celui de ministre de la Justice (1964-1969).

De 1986 à 1989, M. Escovar Salom a occupé le poste d'Ambassadeur de son pays en France. Il a ensuite exercé comme Procureur général jusqu’à sa nomination, en 1994, au poste de ministre de l’Intérieur.

Tout au long de sa carrière, M. Escovar Salom a conservé des liens étroits avec l'université. Entre 1958 et 1977, il a occupé plusieurs postes à L’Université centrale du Vénézuéla. De 1979 à 1981, il a été chargé de cours, puis professeur invité au Centre des affaires internationales à l'Université de Harvard. Il a été nommé à la chaire "Simon Bolivar" à l'Université de Cambridge de 1982 à 1983, et a aussi été membre de l'Académie des sciences sociales et politiques du Vénézuéla.