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Des juges du TPIY rencontrent leurs homologues de Bosnie-Herzégovine

Communiqué de presse
TRIBUNAL
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, le 10 décembre 2010
FT/MOW/1380f


Des juges du TPIY rencontrent leurs homologues de Bosnie-Herzégovine


 


Des juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et des juges de Bosnie-Herzégovine se réuniront, à Sarajevo, le vendredi 10 décembre 2010, afin de partager les enseignements de leur expérience en matière de crimes de guerre.

Il s’agit de la première réunion de ce type organisée en Bosnie-Herzégovine dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre », financé par l’Union européenne et mis en oeuvre par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (BIDDH et OSCE), en collaboration avec le TPIY, l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, et les missions de l’OSCE en ex Yougoslavie.

Le projet vise à renforcer les capacités des juristes de la région de se charger des affaires complexes de crimes de guerre et s’inscrit dans les efforts que le Tribunal ne cesse de déployer pour s’assurer que son héritage aura une incidence positive et durable sur tout le territoire de l’ex-Yougoslavie.

Une trentaine de juges de toutes les instances judiciaires de Bosnie-Herzégovine chargées de juger des crimes de guerre participeront à cette réunion, avec les Juges Fausto Pocar et Bakone Justice Moloto du TPIY. Ils discuteront des pratiques concernant la communication d’éléments de preuve de nature à disculper l’accusé ou autrement importants, la responsabilité du supérieur hiérarchique, l’application du droit substantiel et le traitement des témoins vulnérables.

« Justice pour les crimes de guerre » est un projet régional d’un coût de quatre millions d’euros, financé par l’Union européenne et mis en oeuvre par le BIDDH, en collaboration avec le TPIY, l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, et les missions de l’OSCE en ex-Yougoslavie.

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Pour en savoir plus, veuillez contacter Mme Sanela Tunović, responsable du projet « Justice pour les crimes de guerre » au sein du Programme de sensibilisation, au numéro suivant : +387 61 539 535, ou à l’adresse suivante : wcjp [at] odihr.pl

Pour plus d’informations sur le projet « Justice pour les crimes de guerre », veuillez consulter le lien suivant :
http://www.icty.org/sid/240


Les partenaires du projet « Justice pour les crimes de guerre »


Ce projet est financé
par l'Union européenne 
Mis en oeuvre par :