Le Bureau du Procureur du TPIY a mené des enquêtes sur les pires atrocités commises en Europe depuis la seconde guerre mondiale, parmi lesquelles le génocide de Srebrenica de 1995. Il a engagé avec succès des poursuites pour ces crimes à l’encontre de dirigeants militaires, civils et paramilitaires.

Le Bureau du Procureur constitue, avec les Chambres et le Greffe, l’un des trois organes du Tribunal. Il est mandaté pour s’occuper de l’instruction des dossiers et de l’exercice de la poursuite contre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 1991. Le Bureau du Procureur est dirigé par un procureur, nommé par le Conseil de sécurité pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Le Procureur agit en toute indépendance et ne sollicite ni ne reçoit d’instructions de sources extérieures, tels que des gouvernements ou des organisations internationales, ni d’aucun des deux autres organes du Tribunal. Conformément aux résolutions du Conseil de sécurité et du Statut du Tribunal, les États membres de l’ONU sont tenus de coopérer avec le Bureau du Procureur lorsque celui-ci mène des enquêtes et des poursuites.

Le travail du Procureur se décline en deux fonctions : enquêter sur les crimes et soumettre des affaires à la Chambre de première instance et, par la suite, en appel. Au fil du temps, le Bureau du Procureur, dont l'essentiel des activités concernait les enquêtes, s'est concentré sur les poursuites.

Conformément à la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal, les derniers actes d’accusation ont été établis à la fin de l’année 2004. Plusieurs procès sont actuellement en cours, et d’autres n’ont pas encore commencé. Certaines activités d’enquêtes se poursuivent, en appui aux procès, et pour retrouver les accusés encore en fuite. >> En savoir plus