Boškoski, Ljube
Tarčulovski, Johan
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
- 2005
- 2 nov. 2005Acte d'accusation modifié
- 2004
- 22 déc. 2004Acte d'accusation initial
Arrêt
- 2010
- 19 mai 2010Résumé de l’arrêt
- 19 mai 2010Arrêt
Jugement
- 2008
- 10 juil 2008Résumé du jugement
- 10 juil 2008Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
- 2007
- 19 juil 2007Decision relative à l'exception d'icompétence présentée par le conseil bénevole de Ljube Boskoski
- 26 juin 2007Décision relative à la demande d'exclusion du témoignage à charge proposé de l'expert Bezruchenko et de son rapport
- 26 juin 2007Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation
- 30 mai 2007Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Ljube Boskoski contre la décision sur sa deuxiéme demande de mise en liberté provisoire
- 30 mai 2007Décision relative à la demande de communication de documents et de fixation de délais, présentée par Ljube Boskoski
- 3 mai 2007Décision relative à la demande présentée par le conseil bénévole aux fins de déposer une réplique faisant suite à la réponse de l’accusation à la requête confidentielle de l'accusé Boskoski aux fins de garantir un procès équitable
- 20 févr. 2007Décision relative a la demande de mesures de protection supplémentaires en faveur de victimes et de témoins présentée par l’accusationan, accompagnéedes annexes confidentielles A et B
- 20 févr. 2007Décision relative à l'exception préjudicielle soulevée par Ljube Boskoski pour vices de forme de l'acte d'accusation
- 20 févr. 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Johan Tarculovski
- 20 févr. 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par la défense de Ljube Boskoski
- 20 févr. 2007
- 2006
- 27 sept. 2006Décision relative à l'exception préjudicielle pour vices de forme du deuxičme acte d'Accusation modifié et à la requęte aux fins de réplique
- 13 sept. 2006Décision relative aux écritures de la défense de Ljube Boskoski sur les progrès réalisés concernant les points d'accord sur les questions de fait, et à la demande de prorogation de délai
- 2005
- 20 juin 2005Décision relative aux demandes d'autorisation de présenter une réplique et de prorogation de délai pour ce faire
- 20 juin 2005Décision relative à la demande de mesures de protection de victimes et de témoins présentée par l’accusation
- 28 avril 2005Décision provisoire relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2010
- 14 mai 2010Ordonnance portant dépôt d'une version publique expurgée de la décision relative à la requète de ljube boskoski aux fins de prise de mesures d'urgence concernant la divulgation de pièces confidentielles rendue le 22 décembre 2009
- 2007
- 7 juin 2007Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une chambre de première instance
- 30 mai 2007Ordonnance portant désignation d'un Juge ad litem pour connaître d'une affaire pendant la mise en état
- 3 mai 2007Ordonnance fixant la composition de la chambre de premiére instance et portant désignation d'un juge de la mise en état
- 3 mai 2007Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
- 3 mai 2007Ordonnance portant calendrier
- 20 févr. 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par la défense de Ljube Boskoski
- 20 févr. 2007
- 20 févr. 2007
- 20 févr. 2007
- 15 févr. 2007Nouvelle ordonnance fixant la date d'une audience consacrée aux demandes de mise en liberté provisoire présentées par la défense
- 2005
- 15 août 2005Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
- 20 juin 2005Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
- 5 avril 2005Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état
- 24 mars 2005Ordonnance portant mise en détention provisoire
- 24 mars 2005Ordonnance portant désignation d’un juge pour la comparution initiale
- 24 mars 2005Ordonnance autorisant la diffusion d’enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
- 17 mars 2005Ordonnance portant désignation d’un juge pour la comparution initiale
- 17 mars 2005Ordonnance autorisant la diffusion d’enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
- 17 mars 2005Ordonnance de mise en détention préventive
- 16 mars 2005Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
Décisions de la Chambre d'appel
- 2007
- 11 juil 2007Décision relative a l'appel interlocutoire formé par Ljube Boskoski contre la décision de rejeter sa demande de mise en liberté provisoire
- 29 juin 2007Décision sur l'appel interlocutoire relatif à la compétence
- 29 juin 2007Décision relative à l'appel interlocutoire formé par Johan Tarculovski contre la décision de rejeter sa demande de mise en liberté provisoire
- 9 janv. 2007Décision relative à l'exception d'incompétence présentree par Ljube Boskoski
Ordonnances de la Chambre d'appel
- 2010
- 5 mai 2010Ordonnance portant délivrance d’une version publique expurgée de la décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Johan Tarčulovski
- 16 avril 2010Ordonnance fixant la date d’une audience
- 2009
- 2 sept. 2009Ordonnance fixant la date du procès en appel
Décisions du Président
- 2013
- 8 avril 2013Décision du président du tribunal relative à la libération anticipée de Johan Tarčulovski
Ordonnances du Président
- 2010
- 23 août 2010Ordonnance portant désignation de l’état dans lequel Johan Tarčulovski purgera sa peine d’emprisonnement
- 2008
- 11 nov. 2008Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant la chambre d'appel
- 2007
- 7 juin 2007Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une chambre de première instance
Décisions du Greffe
Vidéos
- 2010
- 19 mai 2010Vidéo de l'arrêt
- 2008
- 10 juil 2008Vidéo du jugement
- 2005
- 1 avril 2005Vidéo - Comparution initiale (Boškoski, Ljube)
- 21 mars 2005Vidéo - Comparution initiale (Tarčulovski, Johan)
Comptes rendus d'audiences
2010 | ||
mai | février | |
19 | 19 | |
2009 | ||
octobre | juillet | mars |
29 | 16 | 18 |
2008 | ||
décembre | juillet | mai |
01 | 10 | 06, 07, 08 |
mars | février | janvier |
03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 18 | 01, 04, 05, 06, 07, 08, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28 | 29, 30, 31 |
2007 | ||
décembre | novembre | octobre |
03, 04, 05, 06 | 01, 02, 05, 06, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 29, 30 | 01, 02, 03, 04, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 25, 29, 30, 31 |
septembre | août | juillet |
03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 28 | 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31 | 02, 03, 04, 05, 06, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20 |
juin | mai | avril |
06, 07, 08, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 25, 26, 27, 28, 29 | 07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25 | 04, 12, 16 |
mars | ||
21 | ||
2006 | ||
décembre | août | avril |
12 | 16 | 11 |
2005 | ||
décembre | août | juillet |
12 | 19 | 04 |
avril | mars | |
01, 18 | 21 |
Communiqués de presse
- 2011
- 7 juil 2011Johan Tarčulovski transféré en Allemagne pour y purger sa peine
- 2010
- 19 mai 2010Arrêt rendu concernant Ljube Boškoski et Johan Tarčulovski
- 12 mai 2010Boškoski et Tarčulovski : l’arrêt sera rendu le 19 mai
- 2008
- 10 juil 2008Ljube Boškoski est acquitté et Johan Tarčulovski est condamné à 12 ans d’emprisonnement
- 2005
- 24 mars 2005Transfert de Ljube Boškoski
- 16 mars 2005Transfert de Johan Tarčulovski au quartier pénitentiaire du TPIY
- 15 mars 2005L'acte d'accusation de Ljube Boskoski et Johan Tarculovski est rendu public