Boškoski & Tarčulovski (IT-04-82)

Acte d'accusation

• 2005
• 2 nov. 2005Acte d'accusation modifié
• 2004
• 22 déc. 2004Acte d'accusation initial

Arrêt

• 2010
• 19 mai 2010Résumé de l’arrêt
• 19 mai 2010Arrêt

Jugement

• 2008
• 10 juil 2008Résumé du jugement
• 10 juil 2008Jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2007
• 19 juil 2007Decision relative à l'exception d'icompétence présentée par le conseil bénevole de Ljube Boskoski
• 26 juin 2007Décision relative à la demande d'exclusion du témoignage à charge proposé de l'expert Bezruchenko et de son rapport
• 26 juin 2007Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation
• 30 mai 2007Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Ljube Boskoski contre la décision sur sa deuxiéme demande de mise en liberté provisoire
• 30 mai 2007Décision relative à la demande de communication de documents et de fixation de délais, présentée par Ljube Boskoski
• 3 mai 2007Décision relative à la demande présentée par le conseil bénévole aux fins de déposer une réplique faisant suite à la réponse de l’accusation à la requête confidentielle de l'accusé Boskoski aux fins de garantir un procès équitable
• 20 févr. 2007Décision relative a la demande de mesures de protection supplémentaires en faveur de victimes et de témoins présentée par l’accusationan, accompagnéedes annexes confidentielles A et B
• 20 févr. 2007Décision relative à l'exception préjudicielle soulevée par Ljube Boskoski pour vices de forme de l'acte d'accusation
• 20 févr. 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Johan Tarculovski
• 20 févr. 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par la défense de Ljube Boskoski
• 20 févr. 2007
• 2006
• 27 sept. 2006Décision relative à l'exception préjudicielle pour vices de forme du deuxičme acte d'Accusation modifié et à la requęte aux fins de réplique
• 13 sept. 2006Décision relative aux écritures de la défense de Ljube Boskoski sur les progrès réalisés concernant les points d'accord sur les questions de fait, et à la demande de prorogation de délai
• 2005
• 20 juin 2005Décision relative aux demandes d'autorisation de présenter une réplique et de prorogation de délai pour ce faire
• 20 juin 2005Décision relative à la demande de mesures de protection de victimes et de témoins présentée par l’accusation
• 28 avril 2005Décision provisoire relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2010
• 14 mai 2010Ordonnance portant dépôt d'une version publique expurgée de la décision relative à la requète de ljube boskoski aux fins de prise de mesures d'urgence concernant la divulgation de pièces confidentielles rendue le 22 décembre 2009
• 2007
• 7 juin 2007Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une chambre de première instance
• 30 mai 2007Ordonnance portant désignation d'un Juge ad litem pour connaître d'une affaire pendant la mise en état
• 3 mai 2007Ordonnance fixant la composition de la chambre de premiére instance et portant désignation d'un juge de la mise en état
• 3 mai 2007Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
• 3 mai 2007Ordonnance portant calendrier
• 20 févr. 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par la défense de Ljube Boskoski
• 20 févr. 2007
• 20 févr. 2007
• 20 févr. 2007
• 15 févr. 2007Nouvelle ordonnance fixant la date d'une audience consacrée aux demandes de mise en liberté provisoire présentées par la défense
• 2005
• 15 août 2005Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 20 juin 2005Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 5 avril 2005Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état
• 24 mars 2005Ordonnance portant mise en détention provisoire
• 24 mars 2005Ordonnance portant désignation d’un juge pour la comparution initiale
• 24 mars 2005Ordonnance autorisant la diffusion d’enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
• 17 mars 2005Ordonnance portant désignation d’un juge pour la comparution initiale
• 17 mars 2005Ordonnance autorisant la diffusion d’enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
• 17 mars 2005Ordonnance de mise en détention préventive
• 16 mars 2005Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance

Décisions de la Chambre d'appel

• 2007
• 11 juil 2007Décision relative a l'appel interlocutoire formé par Ljube Boskoski contre la décision de rejeter sa demande de mise en liberté provisoire
• 29 juin 2007Décision sur l'appel interlocutoire relatif à la compétence
• 29 juin 2007Décision relative à l'appel interlocutoire formé par Johan Tarculovski contre la décision de rejeter sa demande de mise en liberté provisoire
• 9 janv. 2007Décision relative à l'exception d'incompétence présentree par Ljube Boskoski

Ordonnances de la Chambre d'appel

• 2010
• 5 mai 2010Ordonnance portant délivrance d’une version publique expurgée de la décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Johan Tarčulovski
• 16 avril 2010Ordonnance fixant la date d’une audience
• 2009
• 2 sept. 2009Ordonnance fixant la date du procès en appel

Décisions du Président

• 2013
• 8 avril 2013Décision du président du tribunal relative à la libération anticipée de Johan Tarčulovski

Ordonnances du Président

• 2010
• 23 août 2010Ordonnance portant désignation de l’état dans lequel Johan Tarčulovski purgera sa peine d’emprisonnement
• 2008
• 11 nov. 2008Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant la chambre d'appel
• 2007
• 7 juin 2007Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une chambre de première instance

Décisions du Greffe

• 2005
• 6 mai 2005Décision
• 30 mars 2005Décision

Comptes rendus d'audiences

2010
mai	février
19	19
2009
octobre	juillet	mars
29	16	18
2008
décembre	juillet	mai
01	10	06, 07, 08
mars	février	janvier
03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 18	01, 04, 05, 06, 07, 08, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28	29, 30, 31
2007
décembre	novembre	octobre
03, 04, 05, 06	01, 02, 05, 06, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 29, 30	01, 02, 03, 04, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 25, 29, 30, 31
septembre	août	juillet
03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 28	21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31	02, 03, 04, 05, 06, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20
juin	mai	avril
06, 07, 08, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 25, 26, 27, 28, 29	07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25	04, 12, 16
mars
21
2006
décembre	août	avril
12	16	11
2005
décembre	août	juillet
12	19	04
avril	mars
01, 18	21