Milošević, Dragomir (IT-98-29/1)

Acte d'accusation

• 2006
• 18 déc. 2006Acte d'accusation Modifié
• 1998
• 24 avril 1998Acte d'accusation Initial

Arrêt

• 2009
• 12 nov. 2009Résumé de l'arrêt
• 12 nov. 2009Arrêt

Jugement

• 2007
• 12 déc. 2007Résumé
• 12 déc. 2007Jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2012
• 11 sept. 2012Décision relative à la requête aux fins d'éclaircissements et aux mesures qui y sont sollicitées
• 2009
• 19 mai 2009Décision relative à la requête présentée par radov an Karadzié aux fins de consulter les documents confidentiels déposés dans l'affaire Dragomir Milosević
• 2007
• 27 sept. 2007Decision relative à l'admission de documents
• 11 juin 2007Décision relative à¡ des mesures de protection en faveur de temoins à¡ décharge
• 8 mai 2007Décision relative à la deuxième demande d'autorisation de modifier la liste des pièces à conviction à charge établie en application de l'article 65 TER du règlement
• 4 mai 2007Décision relative a la demande de mesures de protection présentée par l'accusation
• 1 avril 2007Décision relative à la troisième demande de mise en liberté provisoire
• 28 févr. 2007Décision relative à la requête par laquelle l'accusationdemande l'admission d'une déclaration écrite en application de l'article 92 ter du règlement de procédure et de preuve
• 2005
• 11 févr. 2005Décision accordant une prorogation de délai à la défense pour le dépôt de sa réponse à la requête du procureur aux fins du renvoi de l'affaire en application de l'article 11  and flag = 3;bis du règlement

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2012
• 11 juin 2012Ordonnance enjoignant au greffier et au bureau du procureur de presenter des conclusions
• 2007
• 1 mars 2007Ordonnance portant calendrier
• 16 févr. 2007Ordonnance fixant les délais de dépôt des écritures relatives au project d'acte d'accusation modifié
• 16 févr. 2007Ordonnance fixant la date d'ouverture du procès
• 2006
• 16 mars 2006Ordonnance portant injontion au Greffier de produire un rapport medical
• 2005
• 16 déc. 2005Ordonnance relative aux lignes directrices établissant la liste des témoins et des pièces à conviction et portant injonction de traduire les déclarations de témoins
• 24 févr. 2005Ordonnance portant signification de l'acte d'accusation
• 9 févr. 2005Ordonnance aux fins de présentation d'arguments détaillés concernant la gravité des crimes et la position hérarchique de l'accusé
• 1 févr. 2005Ordonnance désignant une chambre de première instance aux fins de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11bis du règlement
• 2004
• 13 déc. 2004Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
• 10 déc. 2004Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
• 6 déc. 2004Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
• 6 déc. 2004Ordonnance portant mise en détention préventive
• 6 déc. 2004Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale

Décisions de la Chambre d'appel

• 2009
• 27 avril 2009Decision relative a la demande de consultation de documents confidentiels de l'affaire Dragomir Milošević presentee par Momćilo Perišić
• 20 janv. 2009Décision relative à la requête aux fins de présenter des moyens de preuve supplémentaires, soumise par dragomir Milosević

Ordonnances de la Chambre d'appel

• 2012
• 10 févr. 2012Ordonnance levant la confidentialité de la « décision relative à la demande urgente de l’accusation concernant des écritures déposées à titre public par Dragomir Milošević » rendue le 22 avril 2009
• 2009
• 21 oct. 2009Ordonnance fixant la date du prononcé de l'arrêt

Décisions du Président

• 2011
• 10 mars 2011Décision relative à la demande de réexamen de l’ordonnance désignant l’état dans lequel Dragomir Milošević purgera sa peine
• 2007
• 13 févr. 2007Ordonnance portant désignation de juges ad litem pour connaî and flag = 3;tre d'une affaire pendant sa mise en état

Ordonnances du Président

• 2012
• 27 juin 2012Ordonnance portant désignation d'une chambre de première instance chargée d'examiner la requête déposée par Dragomir Milosević aux fins de la communication d'éléments au titre de l'article 68 du règlement
• 10 mai 2012Ordonnance relative à une requéte aux fins de modification de mesures de ,protection, déposée en application de l'article 75 g) du règlement

Décisions du Greffe

• 2004
• 6 déc. 2004Décision

Comptes rendus d'audiences

2009
novembre	juillet	mars
12	07, 21	11
2008
novembre	août	avril
24	22	29
2007
décembre	octobre	septembre
12	09, 10	25
août	juillet	juin
21, 22, 23, 24, 27	03, 04, 05, 06, 09, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26	01, 04, 05, 06, 07, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28
mai	avril	mars
01, 02, 03, 24, 24, 29, 30, 31	02, 03, 04, 05, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27	01, 02, 05, 06, 07, 08, 12, 13, 14, 15, 16, 26, 27, 28, 29
février	janvier
01, 02, 05, 06, 07, 08, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 27, 28	10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31
2006
novembre	juillet	mars
02	10	28
2005
décembre	octobre	juin
13	12	21
février
22
2004
décembre
07