Milošević, Dragomir
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
- 2006
- 18 déc. 2006Acte d'accusation Modifié
- 1998
- 24 avril 1998Acte d'accusation Initial
Arrêt
- 2009
- 12 nov. 2009Résumé de l'arrêt
- 12 nov. 2009Arrêt
Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
- 2012
- 11 sept. 2012Décision relative à la requête aux fins d'éclaircissements et aux mesures qui y sont sollicitées
- 2009
- 19 mai 2009Décision relative à la requête présentée par radov an Karadzié aux fins de consulter les documents confidentiels déposés dans l'affaire Dragomir Milosević
- 2007
- 27 sept. 2007Decision relative à l'admission de documents
- 11 juin 2007Décision relative à¡ des mesures de protection en faveur de temoins à¡ décharge
- 8 mai 2007Décision relative à la deuxième demande d'autorisation de modifier la liste des pièces à conviction à charge établie en application de l'article 65 TER du règlement
- 4 mai 2007Décision relative a la demande de mesures de protection présentée par l'accusation
- 1 avril 2007Décision relative à la troisième demande de mise en liberté provisoire
- 28 févr. 2007Décision relative à la requête par laquelle l'accusationdemande l'admission d'une déclaration écrite en application de l'article 92 ter du règlement de procédure et de preuve
- 2005
- 11 févr. 2005Décision accordant une prorogation de délai à la défense pour le dépôt de sa réponse à la requête du procureur aux fins du renvoi de l'affaire en application de l'article 11 and flag = 3;bis du règlement
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2012
- 11 juin 2012Ordonnance enjoignant au greffier et au bureau du procureur de presenter des conclusions
- 2007
- 1 mars 2007Ordonnance portant calendrier
- 16 févr. 2007Ordonnance fixant les délais de dépôt des écritures relatives au project d'acte d'accusation modifié
- 16 févr. 2007Ordonnance fixant la date d'ouverture du procès
- 2006
- 16 mars 2006Ordonnance portant injontion au Greffier de produire un rapport medical
- 2005
- 16 déc. 2005Ordonnance relative aux lignes directrices établissant la liste des témoins et des pièces à conviction et portant injonction de traduire les déclarations de témoins
- 24 févr. 2005Ordonnance portant signification de l'acte d'accusation
- 9 févr. 2005Ordonnance aux fins de présentation d'arguments détaillés concernant la gravité des crimes et la position hérarchique de l'accusé
- 1 févr. 2005Ordonnance désignant une chambre de première instance aux fins de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11bis du règlement
- 2004
- 13 déc. 2004Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
- 10 déc. 2004Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
- 6 déc. 2004Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
- 6 déc. 2004Ordonnance portant mise en détention préventive
- 6 déc. 2004Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale
Décisions de la Chambre d'appel
- 2009
- 27 avril 2009Decision relative a la demande de consultation de documents confidentiels de l'affaire Dragomir Milošević presentee par Momćilo Perišić
- 20 janv. 2009Décision relative à la requête aux fins de présenter des moyens de preuve supplémentaires, soumise par dragomir Milosević
Ordonnances de la Chambre d'appel
- 2012
- 10 févr. 2012Ordonnance levant la confidentialité de la « décision relative à la demande urgente de l’accusation concernant des écritures déposées à titre public par Dragomir Milošević » rendue le 22 avril 2009
- 2009
- 21 oct. 2009Ordonnance fixant la date du prononcé de l'arrêt
Décisions du Président
- 2011
- 10 mars 2011Décision relative à la demande de réexamen de l’ordonnance désignant l’état dans lequel Dragomir Milošević purgera sa peine
- 2007
- 13 févr. 2007Ordonnance portant désignation de juges ad litem pour connaî and flag = 3;tre d'une affaire pendant sa mise en état
Ordonnances du Président
- 2012
- 27 juin 2012Ordonnance portant désignation d'une chambre de première instance chargée d'examiner la requête déposée par Dragomir Milosević aux fins de la communication d'éléments au titre de l'article 68 du règlement
- 10 mai 2012Ordonnance relative à une requéte aux fins de modification de mesures de ,protection, déposée en application de l'article 75 g) du règlement
Décisions du Greffe
- 2004
- 6 déc. 2004Décision
Vidéos
- 2009
- 12 nov. 2009Vidéo de l'arrêt
- 2007
- 12 déc. 2007Vidéo - Jugements
- 2004
- 7 déc. 2004Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2009 | ||
novembre | juillet | mars |
12 | 07, 21 | 11 |
2008 | ||
novembre | août | avril |
24 | 22 | 29 |
2007 | ||
décembre | octobre | septembre |
12 | 09, 10 | 25 |
août | juillet | juin |
21, 22, 23, 24, 27 | 03, 04, 05, 06, 09, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26 | 01, 04, 05, 06, 07, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28 |
mai | avril | mars |
01, 02, 03, 24, 24, 29, 30, 31 | 02, 03, 04, 05, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27 | 01, 02, 05, 06, 07, 08, 12, 13, 14, 15, 16, 26, 27, 28, 29 |
février | janvier | |
01, 02, 05, 06, 07, 08, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 27, 28 | 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31 | |
2006 | ||
novembre | juillet | mars |
02 | 10 | 28 |
2005 | ||
décembre | octobre | juin |
13 | 12 | 21 |
février | ||
22 | ||
2004 | ||
décembre | ||
07 |
Communiqués de presse
- 2011
- 22 mars 2011 Dragomir Milošević transféré en Estonie pour y purger sa peine
- 2009
- 12 nov. 2009La Chambre d’appel confirme partiellement les déclarations de culpabilité prononcées contre Dragomir Milošević et réduit sa peine à 29 ans d’emprisonnement
- 9 nov. 2009Dragomir Milošević: La Chambre d’appel rendra son arrêt le 12 novembre
- 2007
- 12 déc. 2007Dragomir Milošević condamné à 33 ans d'emprisonnement pour des crimes commis à Sarajevo
- 2004
- 3 déc. 2004Transfert de Dragomir Milošević
- 13 janv. 2004Des mandats d’arrêt portant ordre de transfèrement sont delivrés à l’encontre de 12 accusés
- 2001
- 9 nov. 2001L’acte d’accusation établi contre Dragomir Milošević est rendu public