Krstić (IT-98-33)

Acte d'accusation

• 1998
• 30 oct. 1998Acte d'accusation Initial

Arrêt

• 2004
• 19 avril 2004Arrêt
• 19 avril 2004Résumé de l'arrêt

Jugement

• 2001
• 2 août 2001Résumé du jugement
• 2 août 2001Jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2005
• 8 nov. 2005Décision relative à la requête de la défense aux fins de consultation de toutes les pièces confidentielles produites dans l’affaire Krstic, déposée au nom de Drago Nikolic
• 2001
• 12 sept. 2001Décision relative à la requête de Radivoje Miletic aux fins d’accès à des informations confidentielles fournies dans le cadre de l’affaire Krstic
• 3 sept. 2001Décision
• 8 mai 2001Décision concernant la requête de la défense aux fins de communication de pièces relatives à la requête du Procureur en vue de rouvrir la présentation de ses moyens et à l'ordonnance portant calendrie
• 30 mars 2001 Décision relative à la déposition du témoin Richard Butler
• 15 janv. 2001Décision ajournant le Procès
• 1999
• 10 sept. 1999Décision sur la deuxième Exception préjudicielle soulevée par la Défense pour Vice de Forme de l'Acte d'Accusation
• 6 mai 1999Décision sur l'Exception Préjudicielle Soulevée par la Défense aux Fins de Rejeter l'Acte d'Accusation pour Vice de Forme

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2003
• 12 nov. 2003Ordonnance fixant le délai de dépot de la réponse à la requête de l'accusation aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires
• 7 nov. 2003Ordonnance fixant le délai de dépot de la réponse à la requête complémentaire de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires en vertu de l'article 115 du règlement
• 14 oct. 2003Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
• 24 juil 2003Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel
• 15 juil 2003Ordonnance portant annulation de mesures de protection
• 8 juil 2003Ordonnance levant des mesures de protection
• 2002
• 8 sept. 2002Ordonnance aus fins d'Expertise médicale de l'Accusé
• 2001
• 23 nov. 2001Ordonnance du président relative à la composition d'une Chambre de première instance pour une affaire
• 19 sept. 2001Ordonnance portant prorogation de delai
• 18 sept. 2001Ordonnance aux fins de reglementer le depot des requetes et des reponses y afferentes
• 10 sept. 2001Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la chambre d'appel
• 16 août 2001Ordonnance de mise en détention préventive
• 15 août 2001Ordonnance aux fins de diffusion des enregistrements audiovisuels et d'autorisation de la prise de photographies
• 15 août 2001Corrigendum
• 14 août 2001Ordonnance portant calendrier
• 13 août 2001 Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de première instance
• 24 juil 2001Ordonnance portant calendrier
• 27 avril 2001Ordonnance portant calendrier
• 13 mars 2001Nouvelle Ordonnance aux fins de Comparution d'un Témoin (2)
• 13 mars 2001Nouvelle Ordonnance aux fins de Comparution d'un Témoin
• 20 févr. 2001Ordonnance portant Calendrier
• 2000
• 15 déc. 2000Ordonnance aux fins de Comparution d'un Témoin (2)
• 15 déc. 2000Ordonnance aux fins de Comparution d'un Témoin (3)
• 14 déc. 2000Ordonnance portant Calendrier
• 12 déc. 2000Ordonnance aux fins de Comparution d'un Témoin
• 12 sept. 2000Ordonnance portant Calendrier
• 1999
• 24 nov. 1999Ordonnance du Président portant Affectation des Juges à une Chambre de première Instance
• 13 août 1999Ordonnance Contraignante à la Republika Srpska pour la Production de Documents
• 12 mars 1999Ordonnance Contraignante à la Republika Srpska pour la Production de Documents
• 1998
• 7 déc. 1998Ordonnance de Diffusion d'Enregistrement Audio-visuel
• 7 déc. 1998Ordonnance Autorisant les Photographes

Décisions de la Chambre d'appel

• 2003
• 20 nov. 2003Décision relative à la requête de la Défense aux fins de verser au dossier un rapport de son expert militaire
• 20 nov. 2003Décision relative à la requête complémentaire de la Défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires
• 19 nov. 2003Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires
• 19 nov. 2003Decision citant d'office un temoin a comparaitre
• 19 nov. 2003Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer une liste de sources de droit supplémentaire
• 19 nov. 2003Décision relative à l'admissibilité de pièces à conviction produites par l'Accusation en réplique à des preuves admises en appel conformément à l'Article 115 du règlement
• 7 nov. 2003Décision relative à la requête de la Défense aux fins de déposer des sources de droit supplémentaires
• 15 oct. 2003Décision relative à la requête de la défense aux fins de prorogation de délai
• 14 oct. 2003Décision relative à la requête extrêmement urgente de l'accusation aux fins de prorogation de délai
• 15 sept. 2003Décision relative à la requête aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires en appel
• 5 août 2003Décision relative aux requetes aux fins d'admission de moyens de preuve supplementaires en appel
• 1 juil 2003Arret relatif à la demande d'injonctions

Ordonnances de la Chambre d'appel

• 2003
• 12 nov. 2003Ordonnance fixant le délai de dépot de la réponse à la requête de l'accusation aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires
• 7 nov. 2003Ordonnance fixant le délai de dépot de la réponse à la requête complémentaire de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires en vertu de l'article 115 du règlement
• 14 oct. 2003Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
• 24 juil 2003Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel
• 15 juil 2003Ordonnance portant annulation de mesures de protection
• 8 juil 2003Ordonnance levant des mesures de protection

Ordonnances du Président

• 2013
• 19 juil 2013Ordonnance portant designation de l'etat dans lequel Radislav Krstic purgera le reste de sa peine

Comptes rendus d'audiences

2003
novembre	juillet	mars
21, 26, 27	30	19
2002
novembre	août	avril
25	27	05
2001
décembre	août	juin
11	02	05, 26, 27, 28, 29
avril	mars	janvier
02, 03, 04, 05, 06, 11	19, 20, 21, 22, 23	26
2000
décembre	novembre	octobre
04, 05, 06, 07, 08, 11, 12, 13	01, 02, 03, 06, 07, 08, 20, 21, 22, 23, 24	05, 16, 17, 18, 19, 20, 25, 26, 27, 30, 31
septembre	juillet	juin
27	17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28	01, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30
mai	avril	mars
22, 23, 24, 25, 26, 29, 30, 31	03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 14	06, 07, 13, 14, 15, 20, 20, 21, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31
février
08, 10
1999
décembre	novembre	septembre
06, 08	25	30
juin	février
03	10
1998
décembre
07