Fiche informative
Acte d'accusation
- 1998
- 30 oct. 1998Acte d'accusation Initial
Arrêt
- 2004
- 19 avril 2004Arrêt
- 19 avril 2004Résumé de l'arrêt
Jugement
- 2001
- 2 août 2001Résumé du jugement
- 2 août 2001Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
- 2005
- 8 nov. 2005Décision relative à la requête de la défense aux fins de consultation de toutes les pièces confidentielles produites dans l’affaire Krstic, déposée au nom de Drago Nikolic
- 2001
- 12 sept. 2001Décision relative à la requête de Radivoje Miletic aux fins d’accès à des informations confidentielles fournies dans le cadre de l’affaire Krstic
- 3 sept. 2001Décision
- 8 mai 2001Décision concernant la requête de la défense aux fins de communication de pièces relatives à la requête du Procureur en vue de rouvrir la présentation de ses moyens et à l'ordonnance portant calendrie
- 30 mars 2001 Décision relative à la déposition du témoin Richard Butler
- 15 janv. 2001Décision ajournant le Procès
- 1999
- 10 sept. 1999Décision sur la deuxième Exception préjudicielle soulevée par la Défense pour Vice de Forme de l'Acte d'Accusation
- 6 mai 1999Décision sur l'Exception Préjudicielle Soulevée par la Défense aux Fins de Rejeter l'Acte d'Accusation pour Vice de Forme
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2003
- 12 nov. 2003Ordonnance fixant le délai de dépot de la réponse à la requête de l'accusation aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires
- 7 nov. 2003Ordonnance fixant le délai de dépot de la réponse à la requête complémentaire de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires en vertu de l'article 115 du règlement
- 14 oct. 2003Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
- 24 juil 2003Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel
- 15 juil 2003Ordonnance portant annulation de mesures de protection
- 8 juil 2003Ordonnance levant des mesures de protection
- 2002
- 8 sept. 2002Ordonnance aus fins d'Expertise médicale de l'Accusé
- 2001
- 23 nov. 2001Ordonnance du président relative à la composition d'une Chambre de première instance pour une affaire
- 19 sept. 2001Ordonnance portant prorogation de delai
- 18 sept. 2001Ordonnance aux fins de reglementer le depot des requetes et des reponses y afferentes
- 10 sept. 2001Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la chambre d'appel
- 16 août 2001Ordonnance de mise en détention préventive
- 15 août 2001Ordonnance aux fins de diffusion des enregistrements audiovisuels et d'autorisation de la prise de photographies
- 15 août 2001Corrigendum
- 14 août 2001Ordonnance portant calendrier
- 13 août 2001 Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de première instance
- 24 juil 2001Ordonnance portant calendrier
- 27 avril 2001Ordonnance portant calendrier
- 13 mars 2001Nouvelle Ordonnance aux fins de Comparution d'un Témoin (2)
- 13 mars 2001Nouvelle Ordonnance aux fins de Comparution d'un Témoin
- 20 févr. 2001Ordonnance portant Calendrier
- 2000
- 15 déc. 2000Ordonnance aux fins de Comparution d'un Témoin (2)
- 15 déc. 2000Ordonnance aux fins de Comparution d'un Témoin (3)
- 14 déc. 2000Ordonnance portant Calendrier
- 12 déc. 2000Ordonnance aux fins de Comparution d'un Témoin
- 12 sept. 2000Ordonnance portant Calendrier
- 1999
- 24 nov. 1999Ordonnance du Président portant Affectation des Juges à une Chambre de première Instance
- 13 août 1999Ordonnance Contraignante à la Republika Srpska pour la Production de Documents
- 12 mars 1999Ordonnance Contraignante à la Republika Srpska pour la Production de Documents
- 1998
- 7 déc. 1998Ordonnance de Diffusion d'Enregistrement Audio-visuel
- 7 déc. 1998Ordonnance Autorisant les Photographes
Décisions de la Chambre d'appel
- 2003
- 20 nov. 2003Décision relative à la requête de la Défense aux fins de verser au dossier un rapport de son expert militaire
- 20 nov. 2003Décision relative à la requête complémentaire de la Défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires
- 19 nov. 2003Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires
- 19 nov. 2003Decision citant d'office un temoin a comparaitre
- 19 nov. 2003Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer une liste de sources de droit supplémentaire
- 19 nov. 2003Décision relative à l'admissibilité de pièces à conviction produites par l'Accusation en réplique à des preuves admises en appel conformément à l'Article 115 du règlement
- 7 nov. 2003Décision relative à la requête de la Défense aux fins de déposer des sources de droit supplémentaires
- 15 oct. 2003Décision relative à la requête de la défense aux fins de prorogation de délai
- 14 oct. 2003Décision relative à la requête extrêmement urgente de l'accusation aux fins de prorogation de délai
- 15 sept. 2003Décision relative à la requête aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires en appel
- 5 août 2003Décision relative aux requetes aux fins d'admission de moyens de preuve supplementaires en appel
- 1 juil 2003Arret relatif à la demande d'injonctions
Ordonnances de la Chambre d'appel
- 2003
- 12 nov. 2003Ordonnance fixant le délai de dépot de la réponse à la requête de l'accusation aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires
- 7 nov. 2003Ordonnance fixant le délai de dépot de la réponse à la requête complémentaire de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires en vertu de l'article 115 du règlement
- 14 oct. 2003Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
- 24 juil 2003Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel
- 15 juil 2003Ordonnance portant annulation de mesures de protection
- 8 juil 2003Ordonnance levant des mesures de protection
Ordonnances du Président
- 2013
- 19 juil 2013Ordonnance portant designation de l'etat dans lequel Radislav Krstic purgera le reste de sa peine
Vidéos
- 2004
- 19 avril 2004Vidéo - Arrêt
- 2001
- 2 août 2001Vidéo - Jugement
- 1998
- 7 déc. 1998Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
| 2003 | ||
| novembre | juillet | mars |
| 21, 26, 27 | 30 | 19 |
| 2002 | ||
| novembre | août | avril |
| 25 | 27 | 05 |
| 2001 | ||
| décembre | août | juin |
| 11 | 02 | 05, 26, 27, 28, 29 |
| avril | mars | janvier |
| 02, 03, 04, 05, 06, 11 | 19, 20, 21, 22, 23 | 26 |
| 2000 | ||
| décembre | novembre | octobre |
| 04, 05, 06, 07, 08, 11, 12, 13 | 01, 02, 03, 06, 07, 08, 20, 21, 22, 23, 24 | 05, 16, 17, 18, 19, 20, 25, 26, 27, 30, 31 |
| septembre | juillet | juin |
| 27 | 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28 | 01, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30 |
| mai | avril | mars |
| 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30, 31 | 03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 14 | 06, 07, 13, 14, 15, 20, 20, 21, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31 |
| février | ||
| 08, 10 | ||
| 1999 | ||
| décembre | novembre | septembre |
| 06, 08 | 25 | 30 |
| juin | février | |
| 03 | 10 | |
| 1998 | ||
| décembre | ||
| 07 | ||
Communiqués de presse
- 2004
- 20 déc. 2004Radislav Krstic est transféré au Royaume-Uni pour y purger sa peine
- 19 avril 2004Arrêt de la Chambre d'Appel dans l'affaire le Procureur contre Radislav Krstic
- 2001
- 2 août 2001Première condamnation pour génocide par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie : Radislav Krstic condamné à 46 ans d'emprisonnement.
- 2000
- 8 mars 2000Le procès du général Krstić s’ouvrira le lundi 13 mars 2000
- 1998
- 2 déc. 1998Déclaration du Procureur au sujet de l’arrestation de Radislav Krstić