Kvočka, Miroslav
Prcać, Dragoljub
Kos, Milojica
Radić, Mlađo
Žigić, Zoran
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
- 2000
- 26 oct. 2000Acte d'accusation Modifié
- 8 mars 2000Premier Acte d'accusation Modifié
- 1999
- 31 mai 1999Deuxième acte d'Accusation Modifié
- 1998
- 9 nov. 1998Acte d'accusation Modifié
Arrêt
- 2005
- 28 févr. 2005Arrêt
- 28 févr. 2005Résumé de l'arrêt
Jugement
- 2001
- 2 nov. 2001Kvocka et consorts. - Jugement
- 2 nov. 2001Résumé du jugement
Décisions de la Chambre de première instance
- 2005
- 13 juil 2005Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire
- 30 mars 2005Décision relative à la demande de grâce ou de commutation de peine
- 2004
- 10 sept. 2004Décision de procéder par Voie de Déposition en Application de l'Article 71 du Règlement
- 4 sept. 2004 Décision relative à la Requête de Zoran Zigic aux fins de la Communication de Documents Manuscripts
- 2001
- 17 avril 2001Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de présenter des Pièces à Conviction
- 29 mars 2001Décision relative à la Requête aux fins de Modification de la longuer du Mémoire en Clôture de l'Accusation
- 16 mars 2001Décision relative au Versement au Dossier de l'Enregistrement de l'Interrogatoire de l'Accusé Kvocka
- 14 mars 2001Décision relative à la Requête aux fins d'obtenir du Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies (le
- 31 janv. 2001Corrigendum à la Décision relative aux Demandes d'Acquittement de la Défense
- 2000
- 5 déc. 2000Decision relative à la
- 30 oct. 2000Décision relative à l'Avis du Procureur sur les Déclarations sous Serments
- 13 oct. 2000Décision relative à la Requête du Procureur aux fins d'obtenir l'Autorisation de déposer un Acte d'accusation rectificatif et de corriger les Annexes confidentielles
- 3 oct. 2000Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d'Accès à des Informations confidentielles
- 21 juil 2000Décision relative à la Défense d'Alibi de l'Accusé Zoran Zigic
- 21 juin 2000Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d'une Erpertise médicale et psychiatrique de l'Accusé Zoran Zigic
- 18 mai 2000Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre des Experts pour l'Accusé Dragoljub Prcac
- 12 mai 2000Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre des Experts pour l'Accusé Miroslav Kvocka
- 1999
- 19 oct. 1999Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de la Jonction d'Instances
- 12 avril 1999Décision relative aux Exceptions préjudicielles de la Défense portant sur la Forme de l'Acte d'accusation
- 29 janv. 1999Décision Relative à la Demande aux Fins de la Mise en Liberté Provisoire de Milojica Kos
- 0001
- 1 janv. 0001Décision de procéder par Voie de Déposition en Application de l'Article 71 du Règlement
- 1 janv. 0001Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de la Jonction d'Instances
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2005
- 9 févr. 2005Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Miroslav Kvocka
- 2004
- 16 sept. 2004Ordonnance du Président en réponse a la demande de grace présentée par Miroslav Kvocka
- 16 mars 2004Ordonnance
- 11 mars 2004Ordonnance portant modification de la décision de mise en liberté provisoire de Miroslav Kvocka aux fins de son retour au Tribunal pendant les audiences d'appel
- 10 mars 2004Ordonnance
- 26 févr. 2004Ordonnance
- 18 févr. 2004Ordonannce portant remplacement d'un Juge dans une affaire devant la Chambre d'Appel
- 2003
- 16 juil 2003Ordonnance portant désignation du Juge de la mise en état en appel
- 11 juil 2003Ordonannce portant désignation d'un Juge dans une affaire portée devant la Chambre d'appel
- 17 juin 2003Ordonnance portant désignation d'un juge dans une affaire portée devant la chambre d'appel
- 15 mai 2003Ordonnance portant prorogation de délai
- 2 mai 2003Ordonnance autorisant le dépassement du nombre de pages autorisé
- 2002
- 1 févr. 2002Ordonnance du Président relative à la requête de la défense dans l'affaire le Procureur c/Miroslav Kvocka et consorts aux fins dautoriser l'accès à des pièces confidentielles de l'affaire le Procureur c/Dusko Tadic
- 2001
- 4 déc. 2001Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la Chambre d'appel
- 25 oct. 2001Ordonnance portant calendrier
- 3 juil 2001Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'appel
- 3 avril 2001Ordonnance portant Modification de la Décision de la Chambre de première instance relative à la deuxième Liste révisée des Témoins à décharge concernant l'Accusé Zigic
- 14 mars 2001Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
- 2000
- 18 déc. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
- 23 nov. 2000Ordonnance portant Calendrier
- 21 nov. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
- 26 oct. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
- 15 sept. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
- 15 sept. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
- 8 juin 2000Ordonnance dressant Constat judiciaire
- 19 avril 2000Ordonnance portant Examen psychologique et médico-psychiatrique de l'Accusé Radic
- 29 mars 2000Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre un Expert médical pour l'Accusé Mlado Radic
- 13 mars 2000Ordonnance relative à la Requête du Procureur aux fins de protèger les Victimes et les Témoins
- 1999
- 23 nov. 1999Ordonnance portant Calendrier
- 5 nov. 1999Ordonnance relative à la Demande de l'Accuse Miroslav Kvocka aux fins d'obtenir les Déclarations de Témoins supplémentaires potentiels
- 2 juil 1999Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais
- 19 mars 1999Ordonnance Portant Calendrier
- 17 mars 1999Ordonnance accédant à la Demande aux Fins de Verser au Dossier le Témoignage d'un Témoin Expert
- 17 mars 1999Ordonnance accédant à la Requête aux Fins du Versement au Dossier d'Eléments de Preuve Documentaires
- 2 févr. 1999Ordonnance faisant Droit aux Demandes de Prolongation de Délai
- 29 janv. 1999Ordonnance Autorisant un Enquêteur à Suivre le Procés
- 28 janv. 1999Projets d'Ordonnances Supplémentaires du Procureur
- 13 janv. 1999Ordonnance Relative au Dépôt de Requêtes
- 13 janv. 1999Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais
- 12 janv. 1999Ordonnance de Nomination d'un Juge de la Mise en Etat
- 1998
- 16 déc. 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 4 déc. 1998Ordonnance du Président Autorisant Chambre de Première Instance à Examiner une Question en l'Absence d'Un de ses Membres
- 9 nov. 1998Ordonnance Portant Autorisation de Déposer un Acte d'Accusation Modifié et le Confirmant
Décisions de la Chambre d'appel
- 2006
- 1 sept. 2006Décision relative à la requête des appelants aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du Règlement
- 2004
- 9 juin 2004Décision relative à la demande de Zigic aux fins de déposer une réplique
- 7 mai 2004Décision relative à la requête aux fins d'admission en appel du rapport sur la détention de Zoran Zigic
- 22 mars 2004Décision
- 12 mars 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de présenter des moyens en réplique
- 10 mars 2004Décision relative à la notification adressée par Zoran Zigic à la Chambre d'Appel
- 2003
- 17 déc. 2003Décision relative à la requête de Miroslav Kvocka aux fins de mise en liberté provisoire
- 24 nov. 2003Décision relative à la requête aux fins de disjonction de l'appel interjeté par Miroslav Kvocka et à la requête de Kvocka aux fins de mise en liberté provisoire jusqu'à l'ouverture des débats en appel
- 10 oct. 2003Décision relative à la requête aux fins d'appliquer une nouvelle régle de droit devant le TPIY
- 29 sept. 2003Decision relative à la demande faite par Zoran Zigic de reexaminer l'arret rendu par la chambre d'appel le 28 fevrier 2005 dans l'affaire no IT-980/1-A
- 19 juin 2003Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de prorogation de délai et d'autorisation de dépasser le nombre de pages autorisé
- 16 juin 2003Décision relative à la demande d'autorisation de l'accusation de dépasser le nombre limite de pages
- 6 juin 2003Décision relative à la demande d’autorisation de l’accusation aux fins de déposer une duplique
- 2001
- 16 févr. 2001Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision de la Chambre de première instance I du 5 décembre 2000
- 8 févr. 2001Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'obtenir l'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue par la Chambre de première instance I le 31 octobre 2000
- 2000
- 22 nov. 2000Décision relative à la Demande de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue le 13 octobre 2000 par la Chambre de première instance I
- 27 oct. 2000Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel
- 10 oct. 2000Décision relative à la Demande aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel
Ordonnances de la Chambre d'appel
- 2005
- 9 févr. 2005Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Miroslav Kvocka
- 2004
- 16 mars 2004Ordonnance
- 11 mars 2004Ordonnance portant modification de la décision de mise en liberté provisoire de Miroslav Kvocka aux fins de son retour au Tribunal pendant les audiences d'appel
- 10 mars 2004Ordonnance
- 26 févr. 2004Ordonnance
- 18 févr. 2004Ordonannce portant remplacement d'un Juge dans une affaire devant la Chambre d'Appel
- 2003
- 7 août 2003Ordonnance du Président en réponse a la demande de grace présentée par Miroslav Kvocka
- 16 juil 2003Ordonnance portant désignation du Juge de la mise en état en appel
- 11 juil 2003Ordonannce portant désignation d'un Juge dans une affaire portée devant la Chambre d'appel
- 15 mai 2003Ordonnance portant prorogation de délai
- 2 mai 2003Ordonnance autorisant le dépassement du nombre de pages autorisé
- 2001
- 3 juil 2001Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'appel
- 14 mars 2001Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
- 2000
- 18 déc. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
- 21 nov. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
- 26 oct. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
- 15 sept. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
- 15 sept. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
Décisions du Président
- 2013
- 9 janv. 2013Version publique expurgée de la décision du président du tribunal relative à la libération anticipée de Mlađo Radić, du 13 février 2012
- 2010
- 23 avril 2010Décision du président relative à la demande de grâce ou de commutation de peine de Mlado Radić
- 2007
- 22 juin 2007Décision du président relative à la réduction de peine
Décisions du Greffe
- 2004
- 9 nov. 2004Décision
Vidéos
- 2005
- 28 févr. 2005Vidéo - Arrêt
- 2001
- 2 nov. 2001Vidéo - Jugement
- 2000
- 10 mars 2000Vidéo - Comparution initiale - Kvočka et consorts - Prcać, Dragoljub
Comptes rendus d'audiences
2005 | ||
février | ||
28 | ||
2004 | ||
novembre | juillet | mars |
10 | 19, 20, 21, 21 | 23, 24, 25, 26 |
2003 | ||
octobre | juin | février |
13 | 13 | 14 |
2002 | ||
octobre | juin | mars |
28 | 28 | 08 |
2001 | ||
novembre | juillet | juin |
02 | 16, 17, 18, 19 | 01, 18 |
mai | avril | mars |
07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 28, 29, 30 | 09, 10, 11, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26 | 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 26, 27, 28, 29, 30 |
février | janvier | |
05, 06, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 19, 20, 20 | 12, 19, 22, 23, 24, 25 | |
2000 | ||
novembre | octobre | septembre |
28 | 02, 03, 04, 05, 06 | 01, 05, 06, 08, 11, 12, 13, 14, 15, 25, 26, 27, 28 |
août | juillet | juin |
28, 29, 29, 30, 31, 31 | 03, 04, 04, 05, 06, 06, 07, 10, 11, 11, 12 | 05, 06, 06, 08, 09, 13, 14, 14 |
mai | mars | février |
02, 02, 03, 03, 04, 05, 08, 09, 15, 16, 17, 18, 19 | 01, 02, 06, 07 | 15, 24, 28, 28, 29 |
janvier | ||
21, 21 | ||
1999 | ||
décembre | septembre | juin |
10 | 27, 27 | 03 |
mars | ||
09, 09 | ||
1998 | ||
décembre | ||
10 |
Communiqués de presse
- 2006
- 9 juin 2006Dario Kordić et Zoran Žigić transférés en Autriche pour y purger leur peine
- 2005
- 16 nov. 2005Mlađo Radić transféré en France pour y purger sa peine de vingt ans d’emprisonnement
- 31 mars 2005Libération anticipée de Miroslav Kvočka
- 4 mars 2005Dragoljub Prcać a purgé sa peine
- 2002
- 11 sept. 2002Arrêt de la Chambre d'Appel dans l'Affaire : Le Procureur contre Miroslav Kvocka, Mlado Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac
- 2001
- 2 nov. 2001Jugement dans l'Affaire Le Procureur contre Miroslav Kvocka, Milojica Kos, Mlado Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac : (Omarska/Keraterm/Trnopolje).
- 2000
- 6 mars 2000Dragoljub Prcać arrêté par la SFOR en Bosnie-Herzégovine et transféré à La Haye
- 24 févr. 2000Ouverture du procès de Miroslav Kvočka, Milojica Kos, Mlađo Radić et Zoran Žigić lundi 28 février 2000