Kvočka et al. (IT-98-30/1)

Acte d'accusation

• 2000
• 26 oct. 2000Acte d'accusation Modifié
• 8 mars 2000Premier Acte d'accusation Modifié
• 1999
• 31 mai 1999Deuxième acte d'Accusation Modifié
• 1998
• 9 nov. 1998Acte d'accusation Modifié

Arrêt

• 2005
• 28 févr. 2005Arrêt
• 28 févr. 2005Résumé de l'arrêt

Jugement

• 2001
• 2 nov. 2001Kvocka et consorts. - Jugement
• 2 nov. 2001Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2005
• 13 juil 2005Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire
• 30 mars 2005Décision relative à la demande de grâce ou de commutation de peine
• 2004
• 10 sept. 2004Décision de procéder par Voie de Déposition en Application de l'Article 71 du Règlement
• 4 sept. 2004 Décision relative à la Requête de Zoran Zigic aux fins de la Communication de Documents Manuscripts
• 2001
• 17 avril 2001Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de présenter des Pièces à Conviction
• 29 mars 2001Décision relative à la Requête aux fins de Modification de la longuer du Mémoire en Clôture de l'Accusation
• 16 mars 2001Décision relative au Versement au Dossier de l'Enregistrement de l'Interrogatoire de l'Accusé Kvocka
• 14 mars 2001Décision relative à la Requête aux fins d'obtenir du Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies (le
• 31 janv. 2001Corrigendum à la Décision relative aux Demandes d'Acquittement de la Défense
• 2000
• 5 déc. 2000Decision relative à la
• 30 oct. 2000Décision relative à l'Avis du Procureur sur les Déclarations sous Serments
• 13 oct. 2000Décision relative à la Requête du Procureur aux fins d'obtenir l'Autorisation de déposer un Acte d'accusation rectificatif et de corriger les Annexes confidentielles
• 3 oct. 2000Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d'Accès à des Informations confidentielles
• 21 juil 2000Décision relative à la Défense d'Alibi de l'Accusé Zoran Zigic
• 21 juin 2000Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d'une Erpertise médicale et psychiatrique de l'Accusé Zoran Zigic
• 18 mai 2000Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre des Experts pour l'Accusé Dragoljub Prcac
• 12 mai 2000Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre des Experts pour l'Accusé Miroslav Kvocka
• 1999
• 19 oct. 1999Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de la Jonction d'Instances
• 12 avril 1999Décision relative aux Exceptions préjudicielles de la Défense portant sur la Forme de l'Acte d'accusation
• 29 janv. 1999Décision Relative à la Demande aux Fins de la Mise en Liberté Provisoire de Milojica Kos
• 0001
• 1 janv. 0001Décision de procéder par Voie de Déposition en Application de l'Article 71 du Règlement
• 1 janv. 0001Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de la Jonction d'Instances

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2005
• 9 févr. 2005Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Miroslav Kvocka
• 2004
• 16 sept. 2004Ordonnance du Président en réponse a la demande de grace présentée par Miroslav Kvocka
• 16 mars 2004Ordonnance
• 11 mars 2004Ordonnance portant modification de la décision de mise en liberté provisoire de Miroslav Kvocka aux fins de son retour au Tribunal pendant les audiences d'appel
• 10 mars 2004Ordonnance
• 26 févr. 2004Ordonnance
• 18 févr. 2004Ordonannce portant remplacement d'un Juge dans une affaire devant la Chambre d'Appel
• 2003
• 16 juil 2003Ordonnance portant désignation du Juge de la mise en état en appel
• 11 juil 2003Ordonannce portant désignation d'un Juge dans une affaire portée devant la Chambre d'appel
• 17 juin 2003Ordonnance portant désignation d'un juge dans une affaire portée devant la chambre d'appel
• 15 mai 2003Ordonnance portant prorogation de délai
• 2 mai 2003Ordonnance autorisant le dépassement du nombre de pages autorisé
• 2002
• 1 févr. 2002Ordonnance du Président relative à la requête de la défense dans l'affaire le Procureur c/Miroslav Kvocka et consorts aux fins dautoriser l'accès à des pièces confidentielles de l'affaire le Procureur c/Dusko Tadic
• 2001
• 4 déc. 2001Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la Chambre d'appel
• 25 oct. 2001Ordonnance portant calendrier
• 3 juil 2001Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'appel
• 3 avril 2001Ordonnance portant Modification de la Décision de la Chambre de première instance relative à la deuxième Liste révisée des Témoins à décharge concernant l'Accusé Zigic
• 14 mars 2001Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
• 2000
• 18 déc. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
• 23 nov. 2000Ordonnance portant Calendrier
• 21 nov. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
• 26 oct. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
• 15 sept. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
• 15 sept. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
• 8 juin 2000Ordonnance dressant Constat judiciaire
• 19 avril 2000Ordonnance portant Examen psychologique et médico-psychiatrique de l'Accusé Radic
• 29 mars 2000Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre un Expert médical pour l'Accusé Mlado Radic
• 13 mars 2000Ordonnance relative à la Requête du Procureur aux fins de protèger les Victimes et les Témoins
• 1999
• 23 nov. 1999Ordonnance portant Calendrier
• 5 nov. 1999Ordonnance relative à la Demande de l'Accuse Miroslav Kvocka aux fins d'obtenir les Déclarations de Témoins supplémentaires potentiels
• 2 juil 1999Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais
• 19 mars 1999Ordonnance Portant Calendrier
• 17 mars 1999Ordonnance accédant à la Demande aux Fins de Verser au Dossier le Témoignage d'un Témoin Expert
• 17 mars 1999Ordonnance accédant à la Requête aux Fins du Versement au Dossier d'Eléments de Preuve Documentaires
• 2 févr. 1999Ordonnance faisant Droit aux Demandes de Prolongation de Délai
• 29 janv. 1999Ordonnance Autorisant un Enquêteur à Suivre le Procés
• 28 janv. 1999Projets d'Ordonnances Supplémentaires du Procureur
• 13 janv. 1999Ordonnance Relative au Dépôt de Requêtes
• 13 janv. 1999Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais
• 12 janv. 1999Ordonnance de Nomination d'un Juge de la Mise en Etat
• 1998
• 16 déc. 1998Ordonnance Portant Calendrier
• 4 déc. 1998Ordonnance du Président Autorisant Chambre de Première Instance à Examiner une Question en l'Absence d'Un de ses Membres
• 9 nov. 1998Ordonnance Portant Autorisation de Déposer un Acte d'Accusation Modifié et le Confirmant

Décisions de la Chambre d'appel

• 2006
• 1 sept. 2006Décision relative à la requête des appelants aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du Règlement
• 2004
• 9 juin 2004Décision relative à la demande de Zigic aux fins de déposer une réplique
• 7 mai 2004Décision relative à la requête aux fins d'admission en appel du rapport sur la détention de Zoran Zigic
• 22 mars 2004Décision
• 12 mars 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de présenter des moyens en réplique
• 10 mars 2004Décision relative à la notification adressée par Zoran Zigic à la Chambre d'Appel
• 2003
• 17 déc. 2003Décision relative à la requête de Miroslav Kvocka aux fins de mise en liberté provisoire
• 24 nov. 2003Décision relative à la requête aux fins de disjonction de l'appel interjeté par Miroslav Kvocka et à la requête de Kvocka aux fins de mise en liberté provisoire jusqu'à l'ouverture des débats en appel
• 10 oct. 2003Décision relative à la requête aux fins d'appliquer une nouvelle régle de droit devant le TPIY
• 29 sept. 2003Decision relative à la demande faite par Zoran Zigic de reexaminer l'arret rendu par la chambre d'appel le 28 fevrier 2005 dans l'affaire no IT-980/1-A
• 19 juin 2003Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de prorogation de délai et d'autorisation de dépasser le nombre de pages autorisé
• 16 juin 2003Décision relative à la demande d'autorisation de l'accusation de dépasser le nombre limite de pages
• 6 juin 2003Décision relative à la demande d’autorisation de l’accusation aux fins de déposer une duplique
• 2001
• 16 févr. 2001Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision de la Chambre de première instance I du 5 décembre 2000
• 8 févr. 2001Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'obtenir l'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue par la Chambre de première instance I le 31 octobre 2000
• 2000
• 22 nov. 2000Décision relative à la Demande de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue le 13 octobre 2000 par la Chambre de première instance I
• 27 oct. 2000Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel
• 10 oct. 2000Décision relative à la Demande aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel

Ordonnances de la Chambre d'appel

• 2005
• 9 févr. 2005Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Miroslav Kvocka
• 2004
• 16 mars 2004Ordonnance
• 11 mars 2004Ordonnance portant modification de la décision de mise en liberté provisoire de Miroslav Kvocka aux fins de son retour au Tribunal pendant les audiences d'appel
• 10 mars 2004Ordonnance
• 26 févr. 2004Ordonnance
• 18 févr. 2004Ordonannce portant remplacement d'un Juge dans une affaire devant la Chambre d'Appel
• 2003
• 7 août 2003Ordonnance du Président en réponse a la demande de grace présentée par Miroslav Kvocka
• 16 juil 2003Ordonnance portant désignation du Juge de la mise en état en appel
• 11 juil 2003Ordonannce portant désignation d'un Juge dans une affaire portée devant la Chambre d'appel
• 15 mai 2003Ordonnance portant prorogation de délai
• 2 mai 2003Ordonnance autorisant le dépassement du nombre de pages autorisé
• 2001
• 3 juil 2001Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'appel
• 14 mars 2001Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
• 2000
• 18 déc. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
• 21 nov. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
• 26 oct. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
• 15 sept. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
• 15 sept. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel

Décisions du Président

• 2013
• 9 janv. 2013Version publique expurgée de la décision du président du tribunal relative à la libération anticipée de Mlađo Radić, du 13 février 2012
• 2010
• 23 avril 2010Décision du président relative à la demande de grâce ou de commutation de peine de Mlado Radić
• 2007
• 22 juin 2007Décision du président relative à la réduction de peine

Décisions du Greffe

• 2004
• 9 nov. 2004Décision

Comptes rendus d'audiences

2005
février
28
2004
novembre	juillet	mars
10	19, 20, 21, 21	23, 24, 25, 26
2003
octobre	juin	février
13	13	14
2002
octobre	juin	mars
28	28	08
2001
novembre	juillet	juin
02	16, 17, 18, 19	01, 18
mai	avril	mars
07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 28, 29, 30	09, 10, 11, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26	06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 26, 27, 28, 29, 30
février	janvier
05, 06, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 19, 20, 20	12, 19, 22, 23, 24, 25
2000
novembre	octobre	septembre
28	02, 03, 04, 05, 06	01, 05, 06, 08, 11, 12, 13, 14, 15, 25, 26, 27, 28
août	juillet	juin
28, 29, 29, 30, 31, 31	03, 04, 04, 05, 06, 06, 07, 10, 11, 11, 12	05, 06, 06, 08, 09, 13, 14, 14
mai	mars	février
02, 02, 03, 03, 04, 05, 08, 09, 15, 16, 17, 18, 19	01, 02, 06, 07	15, 24, 28, 28, 29
janvier
21, 21
1999
décembre	septembre	juin
10	27, 27	03
mars
09, 09
1998
décembre
10