Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

Kovačević (IT-97-24)

Fiche informative

Acte d'accusation

Décisions de la Chambre de première instance

Ordonnances de la Chambre de première instance

Décisions de la Chambre d'appel

    Vidéos

    Comptes rendus d'audiences

    1998
    juillet mai mars
    06, 07, 08, 13, 14, 15, 16, 17 11, 11, 12 26
    février janvier  
    27, 27 16, 16  
     
    1997
    décembre novembre octobre
    05 24, 25 10
    juillet    
    30    

    Communiqués de presse