Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

Obrenović (IT-02-60/2)

Fiche informative

Affaires jointes à ce procès: Obrenović (IT-01-43) "Srebrenica"

Acte d'accusation

Jugement

Décisions de la Chambre de première instance

Ordonnances de la Chambre de première instance

Décisions du Président

Ordonnances du Président

Divers

    Vidéos

    Comptes rendus d'audiences

    2003
    décembre octobre septembre
    10 30 10

    Communiqués de presse