L’OTAN ne fait pas l’objet d’une enquête du Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Aucune enquête n’est menée relativement aux actions de l’OTAN pendant le conflit au Kosovo.

Ces six derniers mois, le Procureur a rencontré un certain nombre de personnes et de groupes qui lui ont communiqué des informations et l’ont exhorté à enquêter sur les actions menées par l’OTAN pendant le conflit au Kosovo. Il s’agissait notamment de membres de la Douma russe et de plusieurs experts juridiques internationaux. Cette information, à l’instar de toutes celles qui sont communiquées au Procureur, a été examinée par les fonctionnaires de son bureau.