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Déclaration du Bureau du Procureur

PROCUREUR
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 17 décembre 1999
PR/ P.I.S./ 455-e

Déclaration du Bureau du Procureur 

Le Procureur, Madame Carla Del Ponte, n’est pas surprise de l’annonce faite aujourd’hui par la SFOR, selon laquelle les Croates de Bosnie tentent de surveiller les activités menées par le Tribunal en Bosnie.

Il est clair que le Tribunal est espionné depuis quelques temps et que cet espionnage a été officiellement approuvé par les autorités. Cette activité montre jusqu’où les dirigeants politiques de tout le territoire de l’ex-Yougoslavie sont prêts à aller pour éviter de faire l’objet d’enquêtes de la part de ce Tribunal.

Sans entrer dans les détails concernant les dispositions prises par le Tribunal en matière de sécurité, le Procureur tient à souligner qu’il existe des procédures pour protéger notre personnel et la confidentialité des informations. Et s’agissant de l’opération « Puma », le Procureur est convaincu que les enquêtes menées par son Bureau n’ont été compromises en aucune façon.

Le Procureur condamne ce comportement inadmissible, qui témoigne d’un mépris flagrant pour les travaux du Tribunal et pour sa juridiction, et qui constitue en outre une infraction aux dispositions de la Charte des Nations Unies et de la Convention sur les privilèges et les immunités de Nations Unies

Toutes les parties au pouvoir en Bosnie doivent travailler avec le Tribunal pour que les auteurs de crimes de guerre soient traduits en justice, car si tel n’est pas le cas, la restauration de la paix et le projet de réconciliation à long terme resteront des chimères.

Le procureur salue la SFOR pour avoir dénoncé le comportement illicite et méprisant des autorités croates de Bosnie.