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Des magistrats italiens renforceront les effectifs du Tribunal

Communiqué de presse TRIBUNAL

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

La Haye, le 14 mars 1996
CC/PIO/043-F

 

Des magistrats italiens renforceront les effectifs du Tribunal

Reprenant sa série d'entretiens au plus haut niveau européen, le Président du Tribunal Pénal International pour l'ex Yugoslavie (TPI), Juge Antonio Cassese, s'est rendu mercredi 13 mars 1996 à Rome.

Il a rencontré le Président de la République, M. Oscar Luigi Scalfaro, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Vincenzo Caianiello, et le Ministre de la Défense, M. Domenico Corcione.

Au cours de son entretien avec le Chef d'Etat, le Président Cassese a reçu le plein soutien de l'Italie à l'oeuvre de Justice entreprise par le Tribunal International.

Le Garde des Sceaux a, lui aussi, exprimé au Président Cassese l'appui des autoritées judiciaires italiennes. Il a annoncé la mise à la disposition du Bureau du Procureur du TPI de quatre hauts magistrats, pour des périodes allant de six mois à deux ans.

Le Garde des Sceaux a par ailleurs fait part de son intention de proposer au Conseil des Ministres, d'ici au 22 Mars, que les personnes condamnées par le Tribunal de la Haye puissent purger leurs peines dans une prison de la République Italienne. Plus précisement, M. Caianiello entend proposer que l'Italie s'engage à recevoir un maximum de dix condamnés au cours des trois prochaines années.

Le Ministre de la Défense a confirmé au Président Cassese son soutien, conformément à ce qui a été prévu et concerté dans le cadre de l'OTAN, à l'activité du Tribunal.

M. Corcione s'est dit par ailleurs disposé à détacher auprès du Bureau du Procureur du Tribunal un certain nombre de magistrats militaires.


 

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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