Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

Kosovo : déclaration de Louise Arbour, Procureur du TPIY

Communiqué de presse BUREAU DU PROCUREUR

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

La Haye, 16 janvier 1999
CC/PIU/378-F
Kosovo : déclaration de Louise Arbour, Procureur du TPIY

 

J’ai lancé une enquête sur le dernier massacre perpétré au Kosovo. Je dirigerai une mission d’enquête dès qu’il nous sera possible de constituer notre équipe sur le terrain. Je me suis entretenue avec l’Ambassadeur Walker et lui ai demandé son soutien.

J’ai fait savoir au Ministre de la justice de la République fédérale de Yougoslavie, M. Knežević, lors de mes récents entretiens avec lui, qu’il appartient aux juges du TPIY de trancher la question de savoir si, comme il l’affirme, le Tribunal n’est pas compétent pour intervenir relativement au Kosovo. J’engagerai si nécessaire une procédure afin de résoudre rapidement cette question. Mon Bureau a reçu du Conseil de sécurité la consigne claire d’enquêter sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité perpétrés au Kosovo.

Au vu des informations publiques disponibles, le récent massacre de civils relève tout à fait de la mission du TPIY, et la République fédérale de Yougoslavie est tenue de permettre aux enquêteurs de mon Bureau de se rendre sur les lieux. Je demande instamment aux autorités de la RFY de faciliter notre accès immédiat au site.

*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email:
press [at] icty.org ()Le TPIY sur Twitter et Youtube