Suite au refus de la République fédérale de Yougoslavie de délivrer des visas à des enquêteurs du Bureau du Procureur afin que ceux-ci puissent mener des enquêtes au Kosovo, la Présidente du TPIY, le Juge Gabrielle Kirk McDonald a informé le Conseil de sécurité « du refus persistant de la République fédérale de Yougoslavie de coopérer avec le Tribunal international ».

Dans une lettre adressée au Président du Conseil de sécurité le 6 novembre 1998, la Présidente McDonald note que « c’est la quatrième fois que le Président du Tribunal informe [le Conseil] du manquement de la République fédérale de Yougoslavie [à son devoir de coopération] ».

« Le fait que la République fédérale de Yougoslavie persiste dans son refus délibéré de s’acquitter de ses obligations juridiques envers le Tribunal, qui sont claires et incontestables, constitue un affront au Conseil de sécurité et à toutes les nations respectueuses du droit », a souligné la Présidente du TPIY. Elle « prie le Conseil de sécurité de prendre des mesures suffisamment fortes pour obliger la République fédérale de Yougoslavie à réintégrer le cercle des nations respectueuses du droit ».

Le texte intégral de la lettre de la Présidente McDonald est disponible sur demande à l’Unité d’information publique ainsi que sur la page d’accueil du site Internet du TPIY.