Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

Lancement de la base de données en ligne du TPIY

Communiqué de presse
GREFFE
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, le 6 avril 2009
VE/MOW/1312f


Lancement de la base de données en ligne du TPIY

 


La base de données judiciaires publiques du Tribunal a été lancée aujourd'hui sur le site Internet du TPIY :

www.icty.org

Cette importante base de données regroupe tous les documents judiciaires publics du Tribunal depuis 1994. Les chambres fonctionnant actuellement à pleine capacité, le fonds documentaire, qui compte déjà plus de 150 000 documents, s’enrichit chaque jour davantage.

Chef de file mondial en matière de transparence judiciaire, le Tribunal est résolu à rendre ses travaux et ses archives judiciaires publiques accessibles.

Cette base de données multilingue et interrogeable selon de multiples critères occupe une place centrale dans l’héritage du Tribunal. Outil de recherche fondamental, elle devrait en outre se révéler une ressource précieuse pour toutes les organisations et tous les professionnels du droit qui œuvrent pour que les personnes soupçonnées de violations graves du droit international en répondent devant la justice.

*****
Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous adresser au Bureau de presse du Tribunal :

press [at] icty.org

+31 (0) 70 512 8752, 5343 ou 5356

*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org