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Le Conseil de sécurité reconduit Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Tribunal

Communiqué de presse
 GREFFE
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, 15 septembre 2011
OTP/MOW/1440f


 Le Conseil de sécurité reconduit Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Tribunal

 

 

 Dans sa résolution 2007 (2011), adoptée hier à l’unanimité de ses membres, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé de reconduire Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) jusqu’au 31 décembre 2014.15

Le renouvellement du mandat de M. Brammertz a été proposé par le Secrétaire général des Nations Unies.

Dans sa Résolution, le Conseil de sécurité a souligné que le nouveau mandat pourrait prendre fin « avant cette date dès lors que le Tribunal international aurait achevé ses travaux ».

La Conseil de sécurité a Rappelé sa résolution 1966 (2010) du 22 décembre 2010, par laquelle il avait prié le TPIY de « tout faire pour achever rapidement ses travaux comme le prévoit ladite résolution et au plus tard le 31 décembre 2014 ».

M. Brammertz a été nommé Procureur du TPIY pour la première fois le 28 novembre 2007. Son premier mandat de quatre ans a débuté le 1er janvier 2008.
 

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Communiqué de presse des Nations Unies annonçant la
reconduite du Procureur dans ses fonctions


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