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Le Juge Antonio Cassese, Premier président du Tribunal pénal international, quittera le TPIY au début de l’année 2000

TRIBUNAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 8 septembre 1999
CC/P.I.S/435-f

Le Juge Antonio Cassese, Premier président du Tribunal pénal international, quittera le TPIY au début de l’année 2000

Le 6 septembre 1999, le juge Antonio Cassese a informé le Président et ses homologues du Tribunal de sa décision de se démettre de ses fonctions au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, afin de reprendre l’enseignement à l’Université de Florence.

La démission du Juge Cassese prendra effet le 1er février 2000, ou dès que le procès Kupreškić et consorts, dont il préside la Chambre, sera terminé.

La Présidente du TPIY, le Juge Gabrielle Kirk McDonald, en a par conséquent informé le Conseil de sécurité afin que celui-ci nomme un remplaçant pour siéger jusqu'au 17 novembre 2001, terme du mandat du Juge Cassese.

Dans sa lettre au Secrétaire général, la Présidente McDonald fait observer que le Juge Cassese, « qui a été le premier président du Tribunal, a servi notre institution de façon remarquable et a joué un rôle déterminant à sa tête, comme Président mais aussi comme juge ». Elle fait également remarquer que « les Nations Unies ont eu l’honneur de bénéficier de ses connaissances étendues en droit international humanitaire ». Et de conclure : « Il nous manquera beaucoup ».

 
Un rôle de pionnier

Premier président du Tribunal, élu en novembre 1993, le juge Antonio Cassese a été reconduit dans ses fonctions en novembre 1995, pour un mandat de deux ans. Gabrielle Kirk McDonald lui a succédé en novembre 1997, et le Juge Cassese a alors été nommé Président de la Chambre de première instance II, l’une des trois chambres de première instance du TPIY.

Au cours des six années qu’il a passées au TPIY, le Juge Antonio Cassese a contribué, en qualité de Président d’une Chambre ou en tant que juge à toutes les décisions  historiques rendues par la Chambre d’appel : Arrêt relatif a l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence ,(affaire Tadić, 2 octobre 1995), Arrêt (affaire Erdemović, 7 octobre 1997),  Arrêt relatif à la requête de la République de Croatie aux fins d’examen de la décision de la Chambre de première instance II rendue le 18 juillet 1997 (Question des injonctions, affaire Blaškić, le 29 octobre 1997) et Arrêt Tadić (15 juillet 1999).
Siégeant dans une Chambre de première instance, en tant que Président ou en qualité de juge, Antonio Cassese a contribué à de nombreuses décisions, notamment au jugement rendu dans l’affaire Furundžija (10 décembre 1998).
Le Juge Cassese estime que dans l’affaire Kupreškić et consorts, actuellement en cours, le jugement sera rendu « vers la fin du mois de janvier 2000 ».