| Communiqué de presse | TRIBUNAL |
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Le Juge Theodor Meron et le Juge Fausto Pocar réélus en tant que Président et Vice-Président respectivement
Ce lundi 17 novembre 2003, les Juges permanents du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont tenu une Session Plénière extraordinaire au cours de laquelle ils ont réélus par acclamation le Juge Theodor Meron (Etats-Unis d'Amérique) en tant que Président du Tribunal, et le Juge Fausto Pocar (Italie) en tant que Vice-Président.
Une notice biographique du Président Meron et du Vice-Président Pocar sont jointes.
M. le Juge Theodor Meron
Depuis son élection au Tribunal par l'Assemblée générale des Nations Unies en mars 2001, le Juge Meron, ressortissant des États-Unis d'Amérique, est membre de la Chambre d'appel, qui entend des appels interjetés contre des décisions rendues par les Chambres de première instance tant du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) que du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Depuis mars 2003, il est Président du TPIY. Éminent spécialiste en droit international humanitaire, en droits de l'homme et en droit pénal international, le Juge Meron a écrit plusieurs ouvrages et articles qui ont contribué à poser les fondations juridiques des tribunaux pénaux internationaux. Passionné de Shakespeare, il a également rédigé des articles et ouvrages sur les lois de la guerre et les règles de chevalerie dans les pièces historiques de l'auteur.
Depuis 1977, le Juge Meron est professeur de droit international et, depuis 1994, il est titulaire de la chaire "Charles L. Denison" à la New York Universtiy Law School. En 2000 et 2001, il a été conseiller en droit international au sein du Département d'État américain. Entre 1991 et 1995, il a également été professeur de droit international à l'Institut universitaire des hautes études internationales à Genève ainsi que professeur de droit invité à Harvard et à l'Université de Californie (Berkeley). Il a fait ses études de droit à l'Université de Jérusalem, puis à Harvard (où il a obtenu son doctorat) et à Cambridge.
Il a été co-rédacteur en chef du American Journal of International Law (de 1993 à 1998), dont il est aujourd'hui directeur honoraire. Il est membre du Comité de rédaction du Yearbook of International Humanitarian Law, du Conseil des Relations extérieures, de la American Society of International Law et de la Société française pour le Droit international, de la Section américaine de l'Association de Droit international et du Barreau de l'État de New York. Il a siégé au comité consultatif ou au conseil d'administration de plusieurs organisations de défense des droits de l'homme, dont Americas Watch et la Ligue internationale des Droits de l'Homme. En 1990, il a fait partie de la délégation des États-Unis à la Conférence qui s'est tenue à Copenhague sur la dimension humaine de la C.S.C.E. En 1998, il était membre de la délégation des États-Unis à la Conférence de Rome sur l'établissement d'une Cour pénale internationale (CPI) et a participé à l'élaboration des dispositions sur les crimes, dont les crimes contre l'humanité. Il a également fait partie du comité préparatoire pour l'établissement d'une Cour pénale internationale, où il fut tout spécialement chargé de définir le crime d'agression. Il a été membre de plusieurs comités d'experts du Comité international de la Croix Rouge (C.I.C.R.), dont ceux sur les conflits internes, sur les répercussions des conflits armés sur l'environnement et sur la participation directe aux hostilités. Il a également été membre du comité directeur d'experts du C.I.C.R. chargé de se pencher sur les règles coutumières du droit international humanitaire.
Il a été conférencier "Carnegie" à l'Académie de droit international de La Haye, professeur associé à la Fondation Rockefeller, professeur associé au Max Planck Institute (Heidelberg), conférencier dans le cadre du cycle de conférences "Sir Hersch Lauterparcht Memorial" à l'Université de Cambridge et chargé de cours invité au All Souls College (Oxford). Il a donné des conférences dans de nombreuses universités et à l'Institut international des Droits de l'Homme (Strasbourg). Il anime les séminaires de droit international humanitaire organisés chaque année à l'Université de New York par le C.I.C.R. pour les diplomates des Nations Unies. Il est membre de l'Institut de Droit international.
Ses ouvrages sont : Investment Insurance in International Law (Oceana-Sijthoff, 1976) ; The United Nations Secretariat (Lexington Books, 1977) ; Human Rights in International Law (Oxford University Press, 1984) ; Human Rights Law-Making in the United Nations (Oxford University Press, 1986) (qui a reçu une distinction de la American Society of International Law) ; Human Rights in Internal Strife: Their International Protection (Sir Hersch Lauterpacht Memorial Lectures, Grotius Publications, 1987) ; Human Rights and Humanitarian Norms as Customary Law (Oxford University Press, 1989) ; Henry’s Wars and Shakespeare’s Laws (Oxford University Press, 1993) ; Bloody Constraint: War and Chivalry in Shakespeare (Oxford University Press, 1998) et War Crimes Law Comes of Age: Essays (Oxford University Press, 1998).
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Biographie du Vice-Président Fausto Pocar (Italie)
Le Juge Fausto Pocar (né à Milan en 1939) est Professeur titulaire de droit international à la Faculté de droit de l'Université de Milan, université au sein de laquelle il a également exercé les fonctions de Doyen de la Faculté des sciences politiques et de Vice-recteur. Il est en congé de ses fonctions professorales depuis sa nomination au poste de Juge au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le 1er février 2000. Le 16 novembre 2001, il a été réélu pour un mandat de quatre ans par l'Assemblée générale des Nations Unies.
Depuis sa nomination au Tribunal international, il a d'abord siégé au sein d'une Chambre de première instance, où il a notamment connu d'une affaire relative à des crimes commis en raison du sexe de la personne, avant d'être nommé Juge à la Chambre d'appel, poste qu'il occupe toujours actuellement. En sa qualité de Juge à la Chambre d'appel, il est également membre de la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda. En appel, il a participé à l'élaboration d'arrêts finaux dans différentes affaires, entendues tant à La Haye qu’à Arusha. Depuis mars 2003, il est également Vice-Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
Le Juge Fausto Pocar a une longue expérience des questions traitées par les Nations Unies, en particulier dans le domaine des droits de l'homme et du droit humanitaire. Pendant seize années (de 1984 à 2000), il fut membre du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, établi en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont il fut le Vice-président (de 1991 à 1992) après en avoir été le Rapporteur (de 1989 à 1990). Il fut aussi nommé Représentant spécial du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme dans le cadre de visites en Chéchénie et en Fédération de Russie durant le premier conflit, en 1995 et 1996. Il a en outre été Président du groupe de travail informel de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, chargé de l'élaboration de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques, adoptée en 1992 par l'Assemblée générale. Il fut encore, pendant dix ans, le conseiller juridique de la Délégation italienne au Comité des Nations Unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique et membre de son Sous-comité juridique.
Le Juge Fausto Pocar est l'auteur de nombreuses publications dans le domaine du droit international, notamment sur les droits de l'homme, le droit humanitaire, le droit international privé et le droit européen. Il a donné des conférences à l'Académie de droit international de La Haye et est membre de l'Institut de Droit international ainsi que de nombreuses autres associations juridiques internationales.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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