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Le mandat du Procureur du TPIY, Carla Del Ponte est reconduit jusqu'au 31 décembre 2007

Bureau du Procureur
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 14 septembre 200
OK/PR/ PR1182f

Le mandat du Procureur du TPIY, Carla Del Ponte est reconduit jusqu'au 31 décembre 2007

Dans sa résolution 1775 (2007), adoptée aujourd'hui, le Conseil de sécurité a prolongé le mandat du Procureur Carla Del Ponte jusqu'au 31 décembre 2007.

Le Conseil de sécurité a examiné « la demande du Secrétaire général, tendant à voir proroger l'engagement de Mme Del Ponte du 15 septembre 2007 au 31 décembre 2007 », considérant « qu'il convient de faire en sorte que la transition entre le départ de Mme Del Ponte et l'entrée en fonction de son successeur s'opère sans heurt ».

Carla Del Ponte a été nommée Procureur du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le 11 août 1999 et son premier mandat a pris effet le 15 septembre 1999. Le 4 septembre 2003, le Conseil de sécurité a reconduit Carla Del Ponte dans ses fonctions au TPIY, son nouveau mandat prenant effet le 15 septembre 2003. Elle est le troisième Procureur du TPIY, après Richard Goldstone (Afrique du Sud), en poste de juillet 1994 à septembre 1996, et Louise Arbour (Canada), qui a exercé cette fonction d'octobre 1996 à septembre 1999. Le successeur du Procureur actuel n'a pas encore été désigné.