| Communiqué de presse | TRIBUNAL |
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Le Président et le Procureur du Tribunal International mandatent le Greffier pour se rendre à Belgrade
Le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et Mme Carla Del Ponte, Procureur, ont accueilli avec satisfaction la nouvelle de l’arrestation de Slobodan Milosevic.
Tous deux y voient un développement positif, dans l’esprit des échanges fructueux qui ont eu lieu lors de la récente visite des ministres de la justice de Serbie et de Yougoslavie. Le Président et le Procureur sont convaincus que l’arrestation et la détention de Slobodan Milosevic rendront possible le respect intégral par les autorités de la République Fédérale de Yougoslavie de leurs obligations internationales, y compris celle de transférer à La Haye Slobodan Milosevic ainsi que toute autre personne mise en accusation par le Tribunal Pénal International.
A cette fin, le Président et le Procureur demandent aux autorités yougoslaves de notifier à Slobodan Milosevic le mandat d’arrêt à nouveau signifié le 23 janvier dernier en conjonction avec sa mise en accusation du 24 mai 1999 pour crimes contre l’humanité (meurtres, persécutiuon et déportation) et violations des lois ou coutumes de la guerre.
Concrètement, le Président et le Procureur ont mandaté le Greffier du Tribunal pour se rendre dans les meilleurs délais à Belgrade pour rappeler aux autorités de la République Fédérale de Yougoslavie et de la Serbie les modalités pratiques de leurs obligations telles que notamment précisées aux articles 56 et 57 du Règlement de Procédure et de Preuve du Tribunal. En outre, le Greffier demandera communication de l’acte d’accusation dressé par les autorités judiciaires nationales à l’encontre de Slobodan Milosevic, ainsi que de tous autres éléments d’information utiles.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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