Le procès de Radislav Krstić pour outrage au Tribunal s’ouvrira le 28 mai 2013
Radislav Krstić
La date d’ouverture du procès de Radislav Krstić pour outrage au Tribunal a été fixée au mardi 28 mai 2013, et aura lieu en salle d’audience I, immédiatement après la conférence de mise en état qui débutera à 14 h 15.
Radislav Krstić, ancien commandant du Corps de la Drina de l’armée des Serbes de Bosnie (VRS), a été accusé d’outrage au Tribunal le 27 mars 2013, pour ne pas avoir déféré à la citation par laquelle il lui était enjoint de comparaître en qualité de témoin au procès de Radovan Karadžić, ou présenté d’excuses valables expliquant pourquoi il ne l’a pas fait.
Le 23 octobre 2012, en réponse à une requête à cet effet présentée par la Défense de Radovan Karadžić, la Chambre a délivré une citation par laquelle elle enjoignait à Radislav Krstić de comparaître en qualité de témoin au procès de Radovan Karadžić le 15 janvier 2013. Le 7 février 2013, la Chambre a conclu, en réponse à la demande de sursis à l’exécution de la citation à comparaître pour des raisons de santé présentée par la Défense de Radislav Krstić, que l’état de santé physique et mentale de Radislav Krstić lui permettait de venir témoigner.
Le témoin ayant refusé de déposer le 7 février 2013, la Chambre a ordonné l’établissement d’un rapport plus détaillé sur son état de santé physique et mentale. Le 13 mars 2013, après examen du rapport en question, la Chambre a conclu qu’aucune raison médicale valable ne justifiait le refus de Radislav Krstić de déférer à la citation à comparaître.
Le témoin ayant à nouveau refusé de témoigner le lundi 25 mars, la Chambre a délivré une ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation pour outrage au Tribunal.
Lors de sa comparution initiale, le 4 avril 2013, Radislav Krstić a plaidé non coupable du chef d’outrage au Tribunal retenu contre lui.
Aux termes de l’article 77 A) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, le TPIY peut déclarer coupable d’outrage les personnes qui entravent délibérément et sciemment le cours de la justice, y compris notamment toute personne qui étant témoin devant une Chambre refuse de répondre à une question malgré la demande qui lui en est faite par la Chambre.
Le 19 avril 2004, Radislav Krstić a été condamné à 35 ans d’emprisonnement pour avoir aidé et encouragé le génocide commis à Srebrenica en juillet 1995.