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Le Tribunal Pénal International prononce sa premiere sentence:10 ans de prison pour Drazen Erdemovic.

Communiqué de presse

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, 29 novembre 1996
CC/PIO/133-F

Le Tribunal Pénal International prononce sa premiere sentence:
10 ans de prison pour Drazen Erdemovic.

 

La Chambre de première instance I du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie a prononcé, vendredi 29 novembre 1996, la première condamnation pour Crime contre l'humanité par une juridiction internationale depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo.

Placée sous la présidence du Juge Claude JORDA et composée des Juges Elizabeth ODIO BENITO et Fouad RIAD, la Chambre a condamné l'accusé Drazen ERDEMOVIC à la peine de dix ans d'emprisonnement.

A l'audience, qui s'est tenue en public et en présence de l'accusé, le Juge-Président a lu un résumé de la Décision.


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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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