| Communiqué de presse |
GREFFE
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La Haye, 25 février 2005
CVO/P.I.S/939f
Les chefs d’accusation concernant Zdravko Tolimir sont rendus publics
Aujourd’hui, le 25 février 2005, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a rendu public les chefs d’accusation détaillés retenus contre Zdravko Tolimir. L’acte d'accusation, qui mettait également en cause Milan Gvero et Radivoje Miletić, a été confirmé le 10 février 2005 par le Juge Liu.
>Il est allégué que, pendant la période couverte par le présent acte d’accusation, Zdravko Tolimir était commandant adjoint chargé du renseignement et de la sécurité, au sein de l’état‑major principal de l’armée de la Republika Srpska (la « VRS »). En cette qualité, Zdravko Tolimir était l’un des sept commandants adjoints placés sous l’autorité directe du commandant de l’état-major principal, le général Ratko Mladić.
>En tant que commandant adjoint chargé du renseignement et de la sécurité, Zdravko Tolimir avait connaissance du plan visant à expulser la population musulmane des enclaves de Srebrenica et de Žepa et a pris part à l’exécution de ce plan, comme il est indiqué dans l’acte d'accusation.
>Il est allégué dans l’acte d'accusation que Zdravko Tolimir est pénalement responsable, sur la base de sa responsabilité individuelle, des actes ou omissions de ses subordonnées, aux termes de l’article 7 1) du Statut du Tribunal. Cela signifie qu’il est accusé d’avoir commis, planifié, incité à commettre, ordonné ou de toute autre manière aidé et encouragé à planifier, préparer et exécuter les crimes qui lui sont reprochés dans l’acte d'accusation. Zdravko Tolimir est mis en cause pour les chefs d'accusation suivants :
>- Quatre chefs de crimes contre l’humanité (article 5 – (assassinat, persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses, transfert forcé et autres actes inhumains [transfert forcé] ; expulsion), et
> - Un chef de violations des lois ou coutumes de la guerre (article 3 – meurtre).
>Le texte intégral de l’acte d'accusation est disponible sur le site Internet du Tribunal: www.un.org/icty. Des exemplaires de l’acte d'accusation peuvent également être obtenus en contactant le Bureau de presse.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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