En ce jeudi 27 février 2003, les Juges permanents du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ont tenu une séance plénière extraordinaire afin d’élire les successeurs des Juges Claude Jorda et Mohamed Shahabuddeen, dont la démission prendra effet, respectivement, les 11 mars et 26 février.

Les Juges ont élu par consensus Theodor Meron (États-Unis d’Amérique) Président du Tribunal, et Fausto Pocar (Italie) Vice-Président.

Le Président Meron prendra ses fonctions le 11 mars. Le Vice-Président Pocar prend immédiatement ses fonctions.

Vous trouverez ci-après les notices biographiques du Président Meron et du Vice-Président Pocar.

Le Président Theodor Meron

Élu pour siéger au Tribunal le 14 mars 2001 par l’Assemblée générale des Nations Unies, le Juge Theodor Meron (États-Unis d’Amérique) a prêté serment en novembre 2001 pour un mandat de quatre ans. Nommé directement à la Chambre d’appel, il a jugé de nombreuses affaires devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Professeur éminent dans le domaine du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit pénal international, il est l’auteur de plusieurs monographies et articles qui ont contribué à poser les fondements juridiques des tribunaux pénaux internationaux. Passionné de Shakespeare, il a également écrit plusieurs articles et monographies sur les lois de la guerre et les règles de la chevalerie dans les pièces historiques de cet auteur.

Né le 28 avril 1930 à Kalisz (Pologne), Theodor Meron a fait ses études de droit dans les universités de Jerusalem, de Harvard (où il a obtenu son doctorat), et de Cambridge. Il est professeur de droit international depuis 1977 et est titulaire de la chaire Charles L Denison de la faculté de droit de l’Université de New-York depuis 1994. En 2000-2001, il était conseiller en droit international au Département d’État des États-Unis. Entre 1991 et 1995, le Juge Meron a également été professeur de droit international à l’Institut universitaire de hautes études internationales à Genève ainsi que professeur de droit invité à l’Université de Harvard et à l’Université de Californie à Berkeley.

Il a été co-rédacteur en chef de l’American Journal of International Law (1993-1998), dont il est aujourd’hui rédacteur honoraire. Il est membre du Comité de rédaction du Yearbook of International Humanitarian Law, du Council on Foreign Relations (centre de recherche pour les relations extérieures) , de la Société française du droit international, de la Section américaine de l’Association du droit international et du Barreau de l’État de New York. Il a siégé au comité consultatif ou au conseil d’administration de plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, dont Americas Watch et la Ligue internationale des droits de l’homme. En 1990, le Juge Meron a fait partie de la délégation des États-Unis à la réunion de Copenhague lors de la Conférence sur la dimension humaine de la C.S.C.E. En 1998, il était membre de la délégation des États-Unis à la Conférence de Rome sur la création d’une Cour pénale internationale (CPI) et a participé à la rédaction des dispositions sur les crimes, notamment des crimes contre l’humanité. Il a également fait partie du Comité préparatoire pour la création de la  Cour Pénale Internationale, où il a été tout spécialement chargé de définir le crime d’agression. Il a été membre de plusieurs comités d’experts du Comité international de la Croix Rouge (CICR), dont ceux sur les conflits internes, sur les répercussions des conflits armés sur l’environnement. Il a également été membre du Comité directeur des experts du CICR chargés d’examiner les règles coutumières du droit international humanitaire.

Theodor Meron a été conférencier « Carnegie » à l’Académie de droit international de La Haye, Fellow de la Fondation Rockefeller et de l’Institut Max Planck à Heidelberg, conférencier dans le cadre du cycle de conférences à la mémoire de Sir Hersch Lauterparcht à l’Université de Cambridge et professeur invité au All Souls College à Oxford. Il a donné des conférences dans de nombreuses universités et à l’Institut international des droits de l’Homme à Strasbourg. Il dirige les séminaires de droit international humanitaire organisés chaque année à l’Université de New York par le CICR pour les diplomates des Nations Unies. Il est aussi membre de l’Institut de droit international.

Le Juge Meron est l’auteur des livres suivants : Investment Insurance in International Law (Oceana-Sijthoff, 1976) ; The United Nations Secretariat (Lexington Books, 1977) ; Human Rights in International Law (Oxford University Press, 1984) ; Human Rights Law-Making in the United Nations (Oxford University Press, 1986, récompensé par le certificat honorifique de l’American Society of International Law) ; Human Rights in Internal Strife: Their International Protection (Sir Hersch Lauterpacht Memorial Lectures, Grotius Publications, 1987) ; Human Rights and Humanitarian Norms as Customary Law (Oxford University Press, 1989) ; Henry’s Wars and Shakespeare’s Laws (Oxford University Press, 1993) ; Bloody Constraint : War and Chivalry in Shakespeare (Oxford University Press,1998) ; et War Crimes Law Comes of Age : Essays (Oxford University Press, 1998). Le Juge Meron écrit fréquemment dans l’American Journal of International Law et d’autres revues juridiques et il a été invité à dispenser le cours général de droit international public à l’Académie de droit international de La Haye, intitulé Le droit international à l’époque des droits de l’homme.

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Le Vice-Président Fausto Pocar

Nommé pour siéger au Tribunal le 1er février 2000, Fausto Pocar (Italie) a été élu le 14 mars 2001 par l’Assemblée générale des Nations Unies, pour un mandat de quatre ans. Initialement nommé pour siéger à la Chambre de première instance II, qui a rendu, le 22 février 2001, le tout premier jugement du TPIY afférent à des crimes sexuels, dans l’affaire Kunarac et consorts,il a été nommé à la Chambre d’appel du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda le 1er avril 2000 et a participé à ce titre à l’adoption de plusieurs arrêts rendus dans des affaires concernant les deux tribunaux, à La Haye ou à Arusha.

Né le 21 février 1939 à Milan (Italie), Fausto Pocar est arrivé au TPIY après une brillante carrière universitaire à l’université de Milan. Avant de siéger au TPIY, il a été professeur titulaire de droit international à la faculté de droit, après avoir été le doyen de la faculté des sciences politiques (1981-1984), et le Vice-Recteur et membre du conseil d’administration (1984-1997). Fausto Pocar a également fondé l’école supérieure de droit communautaire et d’économie qu’il a dirigée ainsi que les instituts de droit international. Il a en outre enseigné le droit des organisations internationales à la faculté des relations publiques de l’Université de Milan et à l’école supérieure de l’Université de Parma, et a été professeur de droit communautaire à l’Université John Hopkins du Bologna Center et professeur invité à l’Institut universitaire international (Luxembourg).

Le Juge Pocar a une longue expérience des questions traitées par les Nations Unies, en particulier dans le domaine des droits de l’homme et du droit humanitaire. Il a été, durant 16 ans (1984-2000), membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, établi en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qu’il a présidé (de 1991 à 1992) et dont il a été le rapporteur sur différentes questions (de 1989 à 1990). Il a en outre été nommé Représentant spécial du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme dans le cadre de visites en Tchétchénie et en Fédération de Russie durant le premier conflit, en 1995 et 1996.

Fausto Pocar a en outre dirigé le groupe de travail informel qui a préparé, au sein de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, la déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, adoptée en 1992 par l’Assemblée générale. Il a été le conférencier invité dans de nombreux groupes de travail organisés dans différents pays par le centre des Nations Unies de Genève pour les droits de l’homme.

Plusieurs fois conseiller juridique ou membre de la délégation italienne aux sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies (1984-1986, 1990-1994) et à la conférence mondiale sur les droits de l’homme (1993), Fausto Pocar a également été pendant dix ans, le délégué italien au Comité des Nations Unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique et membre de son sous-comité juridique.

Le Juge Fausto Pocar est l’auteur de nombreuses publications , notamment de livres et de plus de 100 articles parus dans des périodiques italiens et étrangers, dans le domaine du droit international, notamment sur les droits de l’homme, le droit humanitaire, le droit international privé et le droit européen. Il a aussi donné des conférences à l’Académie de droit international de La Haye. Fausto Pocar est membre de l’Institut de droit international, dont il est aussi le trésorier. Il préside depuis 2000 l’association italo-allemande des juristes, et il est également membre de plusieurs autres associations de droit international comme la Société italienne pour le droit international, l’American Society of International Law, et la Société française de droit international.