Nouvelle déclaration du Président concernant le décès de Slobodan Milosevic

Communiqué de presse	PRÉSIDENT
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

La Haye, 17 mars 2006
FP/MOW/1056f

Nouvelle déclaration du Président concernant le décès de Slobodan Milosevic

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de la déclaration faite par le Président Pocar à une conférence de presse tenue ce jour:
 
À la suite de la déclaration que j'ai faite dimanche 12 mars 2006, je tiens à vous informer de l'évolution de l'enquête menée par les autorités néerlandaises, et plus précisément par l'Institut néerlandais de police scientifique, et de celle que mène le Tribunal sur les circonstances du décès de Slobodan Milosevic.

Comme je l'ai déjà dit, en application du Règlement portant régime de détention, les autorités des Pays-Bas, État hôte du Tribunal, mènent actuellement, conformément à la législation néerlandaise, une enquête indépendante. Les « coroners » néerlandais qui ont examiné Slobodan Milosevic le samedi 11 mars n'ayant pu établir la cause de son décčs, une autopsie a été ordonnée, comme l'exige le droit néerlandais. L'autopsie a été faite le dimanche 12 mars dans l'après-midi, en présence de deux médecins de Belgrade.

Le dimanche 12 mars dans la soirée, le Tribunal a reçu un bref résumé des résultats de l'autopsie. Les médecins ont déclaré que Slobodan Milosevic était décédé d'un « infarctus du myocarde ». Ils ont en outre indiqué que celui-ci souffrait de deux affections cardiaques qui, selon eux, expliqueraient l'infarctus du myocarde. J'ai rencontré cette semaine une équipe de médecins russes qui ont examiné le rapport d'autopsie et déclaré que selon eux, la procédure avait été conduite avec toute la rigueur voulue. Ils se sont déclarés parfaitement d'accord avec les résultats de l'autopsie. J'ai été informé que les médecins serbes étaient du même avis.

Dans l'intervalle, j'ai chargé une Chambre de première instance d'examiner certaines pièces déposées à titre confidentiel dans l'affaire Milosevic en vue de lever leur confidentialité et de permettre aux autorités néerlandaises et au Tribunal, dans le cadre des enquêtes qu'ils mènent, de consulter ces pièces. La Chambre de première instance a ordonné hier qu'ils aient un accès illimité au dossier de l'affaire Milosevic.

Outre l'autopsie, les autorités néerlandaises ont effectué une série d'examens toxicologiques. Aujourd'hui, nous avons reçu un rapport provisoire que j'ai été autorisé à rendre public. [Le Président donne lecture des résultats joints.]

Je saisis cette occasion pour remercier les autorités néerlandaises des efforts qu'elles ont déployés en vue de mener au plus vite cette enquête.

Ainsi qu'il a été dit, outre l'enquête menée de manière indépendante par les autorités néerlandaises, j'ai ordonné, le samedi 11 mars, l'ouverture d'une enquête qui sera menée au plus haut niveau par le Tribunal et j'ai confié au Vice-Président du Tribunal, le Juge Kevin Parker, le soin de s'en charger. Cette enquête a déjà bien progressé grâce au concours de fonctionnaires de haut rang du Tribunal dont l'expérience est reconnue et à la coopération pleine et entière du Greffe et du Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies. Le Vice-Président m'a informé que l'examen approfondi de certaines questions prendrait peut-être plusieurs semaines. Si tel est le cas, je devrais recevoir rapidement un rapport provisoire.

J'ai constaté que les médias avaient hasardé des conjectures sur le fonctionnement du Quartier pénitentiaire. L'intégrité professionnelle du Commandant du Quartier pénitentiaire et de son équipe ne fait pour moi aucun doute, et je suis conforté dans cette opinion par le résultat des inspections minutieuses menées fréquemment au Quartier pénitentiaire par des services indépendants et de renom. Leurs rapports ont toujours indiqué que les conditions de détention respectaient les normes les plus rigoureuses.

Cependant, dans un souci de transparence, le Greffier a ordonné qu'une nouvelle inspection du Quartier pénitentiaire soit effectuée par des services externes et nous prenons actuellement les dispositions nécessaires pour que cette inspection débute la semaine prochaine.

Je tiens à réaffirmer que le Tribunal déplore le décès de Slobodan Milosevic et le fait que son procès ne sera pas mené à terme. Nul ne conteste qu'il s'agissait d'une affaire importante. Toutefois, ce n'est pas l'unique affaire importante dont les juges du Tribunal sont saisis. Le Tribunal continue de juger les plus hauts dirigeants soupçonnés d'avoir commis les crimes les plus graves à l'encontre de victimes, entre autres, serbes, croates, musulmanes de Bosnie et albanaises, en ex-Yougoslavie. Pour finir, je tiens à souligner que le Tribunal reste déterminé à mener à bien la mission cruciale qui lui a été confiée, celle de juger ces affaires aussi équitablement et rapidement que possible.

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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