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Nouvelles réunions avec le Président Cassese à Sarajevo

Communiqué de presse PRÉSIDENT

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

La Haye, 7 juin 1996
  CC/PIO/085-F

Nouvelles réunions avec le Président Cassese à Sarajevo

Le 6 juin 1996, à l’occasion de sa dernière série de visites dans certains États de l’ex-Yougoslavie, le Juge Cassese s’est entretenu, à Sarajevo, avec le Premier Ministre, M. Muratović et le Ministre de la Justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, M. Tadić.

Les discussions ont notamment porté sur les moyens d’améliorer la mise en oeuvre des dispositions du Statut du Tribunal, en Bosnie-Herzégovine et dans la Fédération de Bosnie‑Herzégovine. La communication des éléments de preuve au Bureau du Procureur par les autorités de Bosnie‑Herzégovine a également été abordée. À ce sujet, le Premier Ministre, M. Muratović, a confirmé que les autorités de Bosnie-Herzégovine allaient coopérer avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, s’agissant de poursuivre « toute personne soupçonnée d’avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, quelle que soit sa nationalité, sa religion, son appartenance ethnique, ou toute autre affiliation la concernant ». « Nous en avons le devoir, moral et juridique », a-t-il ajouté. M. Muratović attend de la communauté internationale qu’elle fasse pression sur les pays voisins pour qu’ils prennent le même engagement.

Le Président Cassese a demandé instamment que les deux accusés (Hazim Delić et Esad Landžo) récemment arrêtés par les autorités de Bosnie à la demande du Tribunal soient rapidement déférés devant celui-ci.

Le Juge Cassese a ensuite rencontré le chef de la mission de l’OSCE à Sarajevo, l’ambassadeur Frowick, ainsi que le haut représentant adjoint, l’ambassadeur Steiner. Ces rencontres ont porté essentiellement sur la question de la tenue d’élections en Bosnie‑Herzégovine et sur les conditions requises, du point de vue du Tribunal, pour qu’elles soient libres, équitables et démocratiques, conformément aux accords de Dayton.


 

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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