| Communiqué de presse |
TRIBUNAL
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La Haye, 18 août 2011
VE/MOW/PR1432f
Transfèrement de Shefqet Kabashi au quartier pénitentiaire en vue de son procès pour outrage au Tribunal
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| Shefqet Kabashi |
Shefqet Kabashi, ancien membre de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK) accusé d’outrage au Tribunal, a été placé aujourd’hui sous la garde de celui-ci après avoir été arrêté par les autorités néerlandaises.
Shefqet Kabashi a été accusé d’outrage au Tribunal le 5 juin 2007 après avoir refusé de répondre aux questions de la Chambre de première instance dans le cadre du procès Haradinaj et consorts.
La Chambre de première instance a décidé d’engager elle-même des poursuites et a ordonné à Shefqet Kabashi de comparaître devant elle le 7 juin 2007. Le témoin a refusé de déférer à l’ordonnance de la Chambre, et a regagné les États-Unis, son pays de résidence.
Le 1er novembre 2007, la Chambre de première instance lui a ordonné de témoigner, par vidéoconférence depuis les États-Unis, le 20 novembre 2007. Le témoin s’est présenté, mais a refusé de répondre aux questions.
Le 11 décembre 2007, la Chambre, ayant des raisons de croire que le témoin s’était rendu coupable d’outrage le 20 novembre 2007, a demandé au Procureur d’ouvrir un complément d’enquête sur le comportement de Shefqet Kabashi. Le 18 février 2008, le Procureur a modifié l’acte d'accusation, pour y inclure deux chefs d’outrage au Tribunal, mettant en cause le refus du témoin de répondre aux questions et de témoigner, les 7 juin et 20 novembre 2007.
Le témoignage de Shefqet Kabashi est important pour le nouveau procès engagé dans l’affaire Haradinaj et consorts, caril porte sur la responsabilité présumée des accusés dans les crimes commis au quartier général de l’UÇK et dans la prison de Jablanica/Jabllanicë. Ramush Haradinaj, ancien commandant de l’UÇK et Premier Ministre du Kosovo, et ses deux coaccusés, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj, font l’objet d’un nouveau procès qui porte sur six chefs d’accusation et concerne la torture et le meurtre de prisonniers dans le camp de Jablanica/Jabllanicë. En juillet 2010, la Chambre d’appel a ordonné la tenue d’un nouveau procès pour ces chefs, ayant conclu que la Chambre de première instance avait commis l’erreur de ne pas entendre le témoignage de Shefqet Kabashi et d’un autre témoin, privant ainsi le Procureur d’éléments essentiels à la présentation de ses moyens.
Shefqet Kabashi restera en détention provisoire jusqu’à nouvel ordre.
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Une copie de l’acte d'accusation et une fiche informative concernant l’affaire sont disponibles à partir du lien suivant
Un exemplaire de l’arrêt rendu dans l’affaire Haradinaj et consorts est disponible (en anglais) à partir du lien suivant
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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