Vojislav Šešelj : le jugement pour outrage au Tribunal sera rendu le 31 octobre 2011

La Haye, 27 octobre 2011
CT/MOW/PA467f

Le jugement pour outrage au Tribunal concernant Vojislav Šešelj sera rendu le lundi 31 octobre 2011 à 8 heures, en salle d’audience I.

Le chef du Parti radical serbe est accusé d’avoir divulgué, dans un livre dont il est l’auteur, des informations concernant 11 témoins protégés, dont leurs noms, professions et lieux de résidence, violant ainsi des mesures de protection ordonnées par le Tribunal.

La Chambre de première instance a rendu son ordonnance tenant lieu d’acte d'accusation le 4 février 2010. La comparution initiale a eu lieu le 29 avril 2010. Vojislav Šešelj ayant refusé de plaider coupable ou non coupable, la Chambre de première instance a pris acte en son nom d’un plaidoyer de non culpabilité, lors de sa nouvelle comparution, le 6 mai 2010.

C’est la deuxième affaire d’outrage au Tribunal concernant Vojislav Šešelj. Il comparaît  actuellement devant le Tribunal pour des crimes allégués commis dans de vastes territoires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Voïvodine et de Serbie.

Le 19 mai 2010, dans le cadre de la première affaire d’outrage concernant Vojislav Šešelj, la Chambre d’appel a confirmé la peine de 15 mois d’emprisonnement infligée contre lui pour avoir divulgué, dans un autre livre dont il est l’auteur, le nom de certains témoins protégés et d’autres informations personnelles à leur sujet.

Le Tribunal considère la protection des témoins et des documents confidentiels comme une composante essentielle de l’état de droit. Plusieurs personnes ont été poursuivies pour avoir tenté d’entraver le cours de la justice en divulguant des informations confidentielles.

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Fiche informative relative à cette affaire
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