Momčilo Perišić : prononcé du jugement le 6 septembre 2011

Momčilo Perišić

La Chambre de première instance saisie de l’affaire concernant Momčilo Perišić, ancien chef de l’état-major général de l’Armée yougoslave, rendra son jugement le mardi 6 septembre 2011, à 11 heures, en salle d’audience 3.

Momčilo Perišić est le plus haut officier de l’Armée yougoslave à être jugé pour des crimes commis pendant les conflits en Bosnie-Herzégovine et en Croatie. Il est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que meurtre, actes inhumains et attaques contre des civils, commis entre 1993 et 1995 à Sarajevo, Srebrenica et Zagreb.

Momčilo Perišić est accusé d’avoir, entre août 1993 et novembre 1995, aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter une campagne militaire de pilonnage de secteurs civils de Sarajevo et des actions de tireurs isolés contre la population de cette ville, campagne qui a fait des centaines de morts et des milliers de blessés. Il est également accusé des bombardements dirigés contre des secteurs civils de la ville de Zagreb en mai 1995, ayant entraîné des morts et des blessés au sein de la population civile.

Momčilo Perišić est en outre accusé d’avoir aidé et encouragé les crimes d’extermination, de meurtre et de persécutions perpétrés entre juillet et novembre 1995 à Srebrenica. Il est allégué que les membres du 30e centre d’affectation du personnel de l’état-major général de la VJ servant dans l’armée de Republika Srpska (VRS), notamment le général  Ratko Mladić, ont capturé et exécuté plusieurs milliers d’hommes musulmans de Bosnie, avant de participer à une vaste opération tendant à dissimuler les meurtres en exhumant des cadavres de leur fosse d’origine pour les enterrer à nouveau dans d’autres lieux.

Momčilo Perišić est en outre accusé d’avoir aidé et encouragé les crimes d’extermination, meurtre et persécutions perpétrés à Srebrenica entre juillet et novembre 1995. Il est allégué que ses subordonnées de la VRS, notamment le Général Ratko Mladić, ont capturé et exécuté plusieurs milliers d’hommes musulmans de Bosnie et ont ensuite entrepris, de manière organisée et systématique, de dissimuler les crimes en exhumant des charniers les corps des victimes pour les enterrer dans d’autres lieux.

Momčilo Perišić est également mis en cause, sur le fondement de sa responsabilité en tant qu’officier supérieur, pour ne pas avoir empêché ou puni les crimes commis par ses subordonnés servant dans la VRS par l’intermédiaire du 30e centre d’affectation du personnel. Plusieurs de ces personnes, citées dans l’acte d’accusation, notamment Stanislav Galić, Dragomir Milošević et Radislav Krstić, ont été déclarées coupables par le Tribunal pour des crimes commis à Sarajevo et à Srebrenica.

Selon l’acte d’accusation, Momčilo Perišić a apporté un important soutien matériel, logistique et en effectifs à la VRS en Bosnie-Herzégovine et à l’Armée serbe de Krajina (SVK) en Croatie. Il est allégué dans l’acte d’accusation que la mise à disposition et la rémunération des officiers de la VRS et de la SVK étaient tenues secrètes, pour dissimuler la participation du Gouvernement de la République fédérale  yougoslave dans les conflits en Croatie et en Bosnie.

L’acte d’accusation dressé contre Momčilo Perišić a été confirmé le 24 février 2005 et rendu public le 7 mars  2005, date à laquelle l’accusé a été placé sous la garde du Tribunal. Le procès a débuté le 2 octobre 2008 et a pris fin le 11 janvier 2011. Les réquisitoire et plaidoirie ont été entendus du 28 au 31 mars 2011. Le Procureur a requis la réclusion à perpétuité et la Défense a demandé l’acquittement de l’accusé.

Pendant les 203 jours d’audience,  82 témoins à charge ont été entendus et 22 témoins à décharge.

Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire perpétrées sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 126 d’entre elles sont closes. Des procédures sont actuellement en cours concernant 35 personnes.

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