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Affaire Tadic: déclaration du Procureur à la presse.

Communiqué de presse
 
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, le 25 october 1996
CC/PIO/121-F


Affaire Tadic: déclaration du Procureur à la presse.

 

Le Procureur s'est déclaré extrêmement préoccupé par la révélation, le vendredi 25 octobre, selon laquelle Dragan OPA^IC, un témoin à charge jusqu'alors dénommé par le pseudonyme "L", a menti aux enquêteurs et à la Cour au sujet de l'implication de l'accusé dans certains crimes figurant dans l'acte d'accusation. Le Substitut du Procureur a donc indiqué à la Cour que l'Accusation ne considèrait plus le témoignage de ce témoin comme un élément de preuve digne de foi.

Conformément à la politique adoptée de longue date par son Bureau, le Procureur ne fera aucun commentaire en dehors du prétoire sur les événements survenus ou se déroulant dans la salle d'audience. C'est aux Juges qu'il appartient de se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence d'un accusé pour chaque chef d'accusation.

Cependant, des allégations très graves ont été avancées par Dragan OPA^IC qui peuvent avoir des répercussions dépassant la seule affaire Tadic, notamment sur les relations qu'entretient le Procureur avec le gouvernement Bosniaque. Le témoin affirme que son témoignage a été monté de toutes pièces à l'instigation des autorités bosniaques. Le Procureur a ouvert une enquête sur cette affaire et compte sur la coopération prompte et sans réserve des autorités bosniaques. Il serait imprudent et déplacé de spéculer sur le résultat de cette enquête.

Lorsque l'Avocat de la Défense a récemment introduit des éléments de preuve d'où il ressortait que le témoin pouvait avoir menti au sujet de sa famille, le Procureur a immédiatement ordonné l'ouverture d'enquêtes et a avisé la Cour en conséquence. Dès qu'il a été en mesure de déterminer que le témoin avait menti, il en a immédiatement informé les Juges. Le Procureur continuera de s'assurer dans le cadre de l'enquête en cours de la véracité des renseignements communiqués à la Cour.

La révélation de cette affaire grave prouve que les procédures du Tribunal fonctionnent efficacement. La révélation du faux témoignage d'un témoin ne sape pas le processus, elle le renforce.


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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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