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Affaire "Bosanski Samac" : Report du plaidoyer du defendeur Todorovic.

Communiqué de presse
CHAMBRES
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, 30 septembre 1998
CC/PIU/347-F


Affaire "Bosanski Samac" : Report du plaidoyer du defendeur Todorovic.

 

 

L’audience de comparution initiale du Défendeur Stevan TODOROVIC (voir Communiqué de presse 346 du 28 septembre), qui s’est tenue ce 30 septembre, reprendra à une date ultérieure.

L’accusé s’est en effet déclaré médicalement incapable de dire s’il plaidait non-coupable ou coupable des charges retenues contre lui et a demandé à subir au préalable des examens médicaux complémentaires.

Après un court délibéré, la Chambre de 1ère instance, présidée par le Juge Claude Jorda, a fait droit à cette requête tout en ordonnant la lecture publique des parties de l’acte d’accusation concernant l’accusé. La Chambre a aussi fait consigner que l’accusé plaidait provisoirement non-coupable.

La date de la reprise de la comparution initiale de Stefan TODOROVIC n’a pas encore été fixée.


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