Comparution initiale de Goran Jelisić le lundi 26 janvier

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

Le jeudi 22 janvier 1998, les forces de la SFOR ont arrêté Goran Jelisić à Bijeljina. Il a été mis en accusation le 21 juillet 1995 par le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie, où il a été déféré.

La prochaine étape juridique est celle de la comparution initiale de l’accusé devant une Chambre de première instance. Au cours de l’audience, l’accusé sera invité à plaider coupable ou non coupable des chefs retenus contre lui dans l’acte d’accusation.

La comparution initiale de Goran Jelisić aura lieu lundi 26 janvier après-midi, devant la Chambre de première instance I, à une heure qui sera précisée ultérieurement. La Chambre sera composée des Juges Jorda (Président), Riad et Rodriguès. Cette audience sera publique.

Déclaration du Procureur Louise Arbour

« Je salue cette nouvelle initiative de la SFOR. Elle est conforme à l’autorité dont elle est investie pour aider le TPIY à s’acquitter pleinement de sa mission. Je tiens à féliciter les soldats et leurs officiers pour leur professionnalisme et leur dévouement.
Ce type d’opération, lancée après celles de Prijedor au mois de juillet et de Vitez en décembre, est un message clair adressé aux autres accusés : le fait qu’ils n’aient pas été arrêtés et transférés à La Haye par leurs Gouvernements n’entravera pas le cours de la justice.

Je les invite donc à se livrer au Tribunal. Si tel n’est pas le cas, je suis convaincue que la SFOR conduira de nouvelles opérations de ce type ».

L’acte d'accusation et les chefs d’accusation

Goran Jelisić a été mis en accusation le 21 juillet 1995 avec Ranko Češić dans l’acte d’accusation « Brčko ».

Il est allégué dans l’acte d’accusation qu’« à partir du 30 avril 1992 environ, des forces serbes ont lancé une offensive visant à prendre le contrôle de Brčko, ville et municipalité de la République de Bosnie-Herzégovine (...). Les forces serbes ont expulsé les habitants croates et musulmans de leurs maisons par la force et, avec l’aide des autorités serbes locales, les ont gardés dans des centres de rassemblement (...) où nombre d’entre eux ont été tués, battus ou ont subi toutes sortes d’autres mauvais traitements (...) ».

« Goran Jelisić est arrivé à Brčko vers le 1er mai 1992 venant de Bijeljina [où il est né le 7 juin 1968] (...)Goran Jelisić, qui s’était surnommé "l’Adolf serbe", a commandé le camp de Luka pendant presque tout le mois de mai 1992 (...)

En mai 1992, Goran Jelisić (...) a tué systématiquement des détenus au siège de la société Laser Bus, au commissariat de police de Brčko et au camp de Luka. Il se présentait comme "l’Adolf serbe", déclarait qu’il était venu à Brčko pour tuer les Musulmans et indiquait souvent aux détenus musulmans et à d’autres personnes le nombre de Musulmans qu’il avait tués... »

Accusé du meurtre d’un nombre incalculable de détenus dont l’identité est inconnue, du meurtre de 16 prisonniers qui ont été identifiés et de sévices infligés à 5 autres détenus, Goran Jelisić doit répondre d’un chef d’accusation de génocide, de 18 chefs de crimes contre l’humanité, de 18 chefs d’accusation d’infractions graves aux Conventions de Genève et 19 chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre.

Exhumations à Brčko

Ainsi qu’il a été annoncé à la fin du mois de juillet dernier, le Bureau du Procureur a débuté son programme d’exhumations àBrčko. Le lieu des exhumations était en rapport avec l’acte d’accusation dressé contre Goran Jelisić. Les résultats de ces exhumations seront utilisés pendant son procès.

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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