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Hazim Delić et Esad Landžo transférés en Finlande pour y purger leurs peines

GREFFE
COMMUNIQUE DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 10 juillet 2003
CC/P.I.S./769f

Hazim Delić et Esad Landžo transférés en Finlande pour y purger leurs peines

Tard dans la journée du mercredi 9 juillet 2003, Hazim Delić et Esad Landžo ont été transférés en Finlande pour y purger leurs peines respectives de 18 et 15 ans d’emprisonnement, imposées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Le 16 novembre 1998, Hazim Delić et Esad Landžo ont été condamnés, respectivement, à 20 et 15 ans d’emprisonnement (voir le communiqué de presse 364f). Le 20 février 2001, la question relative à la fixation de la peine a été renvoyée devant la Chambre de première instance pour une éventuelle révision (voir le communiqué de presse 564f). Le 9 octobre 2001, la Chambre de première instance a condamné Hazim Delić à 18 ans d’emprisonnement et Esad Landžo à 15 ans d’emprisonnement (voir le communiqué de presse 628f). Ces peines ont été confirmées par la Chambre d’appel le 8 avril 2003 (voir le communiqué de presse 743f).

Onze autres accusés purgent actuellement leur peine. Anto Furundžija se trouve également en Finlande ; Duško Tadić et Dragoljub Kunarac sont incarcérés en Allemagne ; Stevan Todorović, Drago Josipović et Vladimir Santić en Espagne ; Duško Sikirica en Autriche ; Zoran Vuković et Radomir Kovac purgent leur peine en Norvège; Goran Jelisić en Italie et Biljana Plavšić en Suède.

Le 7 mai 1997, la Finlande est devenue le deuxième État à conclure un accord concernant l’exécution des peines avec le Tribunal (voir le communiqué de presse 192f). Les autres États signataires de tels accords sont : l’Italie, le premier État à signer un accord (6 février 1997), la Norvège (24 avril 1998), la Suède (23 février 1999), l’Autriche (23 juillet 1999), la France (25 février 2000), l’Espagne (28 mars 2000) et le Danemark (19 juin 2002). L’Allemagne a signé avec le Tribunal deux accords ad hoc, concernant Duško Tadić et Dragoljub Kunarac.