En vertu d’une décision rendue aujourd’hui par la Chambre de première instance dans le procès de Slobodan Milošević, les juges n’ordonneront pas au Premier Ministre du Royaume-Uni, Tony Blair et à l'ancien Chancelier allemand Gerhard Schröder de déposer ou d'être auditionnés au titre de la présentation des moyens à décharge. Les juges étaient saisis de requêtes confidentielles présentées par les deux conseils commis à la défense de Slobodan Milošević en vue d’obtenir la déposition et l’audition de Tony Blair et de Gerhard Schröder. La Chambre a fait remarquer que cette question avait été soulevée par Slobodan Milošević à maintes reprises pendant le procès d’une façon inadéquate et ne respectant pas les conditions de forme requises.

Les conseils commis d’office faisaient valoir que Tony Blair et Gerhard Schröder détenaient des informations nécessaires au règlement de questions se rapportant au volet Kosovo de l’acte d’accusation établi contre l’Accusé. Ils demandaient la délivrance d’une ordonnance contraignante à l’adresse des Gouvernements du Royaume-Uni et de la République fédérale d’Allemagne pour obtenir la comparution des témoins ou la délivrance d’une injonction pour contraindre Tony Blair et Gerhard Schröder à venir témoigner au procès de l’accusé.

En réponse, les autorités des deux États ont soutenu qu’une convocation de ces deux personnes en qualité de témoins ne servait pas un but légitime juridiquement pertinent et qu’en raison de leurs fonctions officielles, ces témoins potentiels bénéficiaient d’une immunité qui pouvait faire obstacle à la délivrance d’une telle injonction.

En rendant leur décision, les juges ont conclu que :

« La Chambre de première instance a examiné les demandes présentées par les Conseils commis d’office […] et estime qu’il n’y a pas lieu de délivrer des injonctions à l’encontre de MM. Blair et Schröder.

Les demandes étant rejetées au fond, il est inutile de déterminer si, en leur qualité de hauts responsables de l’État, les témoins potentiels bénéficiaient d’une immunité qui les aurait dispensés de déférer à l’injonction qui leur est faite de se présenter à une audition ou de déposer dans le cadre d’un procès devant le Tribunal. »