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Baton Haxhiu poursuivi pour outrage au Tribunal

Communiqué de presse CHAMBRES

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

La Haye, 20 mai 2008
NJ/MOW/PR1252f
Baton Haxhiu poursuivi pour outrage au Tribunal

 

La Chambre de première instance I a rendu aujourd’hui une ordonnance aux fins de lever la confidentialité de l’acte d’accusation établi contre Baton Haxhiu, mis en cause pour outrage au Tribunal dans le cadre du procès Haradinaj et consorts.

Baton Haxhiu a été arrêté aujourd’hui et sera transféré au quartier pénitentiaire du Tribunal.

Selon l’acte d’accusation, Baton Haxhiu, qui était rédacteur en chef d’un journal en 2007, a obtenu des informations au sujet d’un témoin dont l’identité était protégée. Il est allégué qu’il a divulgué l’identité de ce témoin dans un article qu’il a écrit et publié, en violation d’ordonnances rendues par la Chambre de première instance.

Sa comparution initiale, au cours de laquelle il pourra plaider « coupable » ou « non coupable » est prévue le mercredi 21 mai 2008, à 14h15, en salle d’audience I.

Baton Haxhiu est le troisième Albanais du Kosovo accusé d’outrage au Tribunal, en trois semaines. Le 25 avril 2008, Astrit Haraqija et Bajrush Morina ont été mis en accusation pour avoir, selon le Procureur, tenté de convaincre un témoin protégé, le témoin PW, de ne pas déposer contre Ramush Haradinaj. Après avoir plaidé « non coupable » de tous les chefs d’accusation, Astrit Haraqija et Bajrush Morina ont bénéficié d’une mise en liberté provisoire jusqu’à l’ouverture du procès, prévue le 16 juin 2008.

Le 3 avril 2008, la Chambre de première instance I a acquitté Ramush Haradinaj et Idriz Balaj de tous les chefs d’accusation selon lesquels ils étaient responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétrés au Kosovo entre mars et septembre 1998. Le troisième accusé, Lahi Brahimaj, a été condamné à six ans d’emprisonnement pour des traitements cruels et des actes de torture infligés à deux personnes au quartier général de l’armée de libération du Kosovo (UÇK), à Jablanica/Jabllanicë.

En rendant son jugement, la Chambre a souligné qu’« il a[vait] souvent été très difficile » d’obtenir la déposition de nombreux témoins pendant le procès.

Plus tôt ce mois-ci, le Procureur a déposé son acte d’appel, demandant à la Chambre d’appel d’ordonner un nouveau procès dans l’affaire « Haradinaj et consorts » en invoquant ce que l’Accusation décrit comme « le climat de peur et d’intimidation des témoins » dans lequel s’est déroulé le procès.

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