Blagojević & Jokić (IT-02-60)

Acte d'accusation

• 2003
• 26 mai 2003Acte d'accusation conjoint modifié
• 2002
• 27 mai 2002Acte d'accusation conjoint modifié
• 6 mars 2002Acte d'accusation conjoint

Arrêt

• 2007
• 9 mai 2007Résumé de l'arrêt
• 9 mai 2007Arrêt

Jugement

• 2005
• 17 janv. 2005Jugement
• 17 janv. 2005Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2004
• 28 sept. 2004Décision relative à la requête aux fins d'autorisation de répondre au mémoire en clôture de l'accusation,
• 28 sept. 2004Décision relative à la notification par l'accusation du dépôt de déclarations en application de l'article 92 bis du règlement
• 2 sept. 2004Décision relative à la demande de certification de l'appel contre la décision de la Chambre de première instance relative à la requête orale de Vidoje Blagojevic et à la demande de nomination d'un conseil indépendant pour cet appel interlocutoire dans le cas où and flag = 3; la certification serait accordée
• 10 juin 2004Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer le quatrième acte d'accusation conjoint modifié
• 3 juin 2004Décision relative à la demande de prorogation de délai déposée par le Royaume des Pays-Bas
• 27 mai 2004Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins de délivrance d'injonctions de comparaî and flag = 3;tre et de pièces justificatives, et requête adressée en ce sens aux autorités des Pays-Bas
• 23 avril 2004Décision relative à la demande de certification d'un appel interlocutoire contre le jugement relatif aux demandes d'acquittement présentées en application de l'article 98 bis du Règlement
• 13 avril 2004Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins
• 4 févr. 2004Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins
• 15 janv. 2004Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de l'admission de dépositions d'un témoin
• 13 janv. 2004Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoin
• 2003
• 19 déc. 2003Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de moyens de preuve documentaires et de faits admis dans d'autres affaires
• 18 déc. 2003Décision relative à l'admission au dossier de pièces relatives à des interceptions
• 18 déc. 2003Décision relative à l’admission au dossier de pièces relatives à des interceptions
• 17 déc. 2003Décision relative aux requêtes du Procureur aux fins de l'admission de témoignages et de pièces à conviction en application de l'Article 92 bis D du règlement
• 3 déc. 2003Décision relative aux requêtes de l'Accusation aux fins de modification de sa liste de témoins et de l'admision d'éléments de preuve présentés en vertu de l'Article 92 bis
• 7 nov. 2003Décision relative aux requêtes de l'Accusation aux fins de l'admission de déclarations de témoins experts
• 25 sept. 2003Décision relative à la demande de certification déposée par Vidoje Blagojevic
• 25 sept. 2003Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modification de la liste des témoins et de l'admission de témoignages en application de l'Article 92 bis du règlement
• 21 sept. 2003Décision relative aux requêtes conjointes de la défense aux fins de réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner toutes les pièces transmises à l'accusé par l'accusation ex application de l'obligation de communication
• 18 sept. 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de clarification de la décision orale concernant l'admissibilité de déclarations d'accusés
• 17 sept. 2003Décision relative à la requête du conseil indépendant aus fins de prorogation de délai pour le dépôt d'une demande de certification
• 16 sept. 2003Décision relative à la requête non contestée de l'Accusation aux fins d'un report de deux jours du témoignage de Momir Nikolic
• 8 sept. 2003Décision relative à la requête de l'accusé Dragan Jokic aux fins de prorogation du délai de dépot de mémoire préalable au procés de la défense
• 8 sept. 2003Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de prorogation du délai de dépot du mémoire préalable au procés de la défense
• 8 sept. 2003Décision par le greffier
• 7 sept. 2003Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de dépot d'une réponse globale aux requêtes de la défense en vue du réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner le 10 Janvier 2003 toutes les pièces couvertes par la communication
• 24 juil 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de déposer une réponse et réplique globale concernant l'admissibilité des déclarations de Jokic
• 18 juil 2003Troisième décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de compléter sa liste de pièces à conviction
• 10 juil 2003Décision relative à la sixième requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins et aux fins de verser au dossier une déclaration écrite recueillie en application de l'Article 92 bis du règlement
• 4 juil 2003Décision relative à la requête aux fins de réexamen de la décision rendue le 1er Juillet 2003, ou à la requête aux fins d'autorisation d'interjeter appel contre cette décision
• 3 juil 2003Décision relative à la requête du conseil indépendant de Vidoje Blagojevic aux fins de solliciter du greffier qu'il commette d'office un nouveau conseil principal et un nouveau coconseil
• 30 juin 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission de moyens de preuve présentés en application de l'article 92 bis du règlement
• 25 juin 2003Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins
• 17 juin 2003Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer le troisième acte d'accusation modifié
• 16 juin 2003Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de prorogation du délai de dépôt d'un rapport d'expert
• 13 juin 2003Décision relative à la requête déposée en urgence par Vidoje Blagojevic aux fins de contraindre l'accusation à communiquer les notes prises lors des discussions sur le plaidoyer menées avec l'accusé Nikolic et requête aux fins de la tenue d'une audience publique en urgence
• 12 juin 2003Première décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission de déclarations de témoins et de témoignages antérieurs présentés en application de l'Article 92 bis du règlement
• 23 mai 2003Décision
• 14 mai 2003
• 12 mai 2003Décision relative à la requête aux fins du retrait de chefs d'accusation visant l'accusé Momir Nikolic
• 17 avril 2003Décision relative à la requête de la Défense de Jokic aux fins d'accès à des documents confidentiels
• 31 mars 2003Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins de dessaisissement de la Chambre de Première Instance et à la requête concomitante aux fins de certification d'un appel
• 27 mars 2003Décision relative à la requête de Blagojevic aux fins d'éclaicissement
• 27 mars 2003Décision relative à la requête de l'accusé Jokic aux fins de proroger le délai de dépôt de sa réponse aux requêtes de l'accusation déposées en application des articles 92 bis et 94 bis du règlement
• 20 mars 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de compléter sa liste de pièces à conviction
• 20 mars 2003Décision relative à la requête de l'accusé Obrenovic aux fins de prorogation du délai imparti pour répondre aux requêtes de l'accusation déposées en application des articles 92 bis et 94 bis du règlement
• 20 mars 2003Décision relative à la deuxième requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier sa liste de témoins
• 19 mars 2003Décision relative à la demande déposée par Blagojevic en application de l'article 15 B) du règlement
• 18 févr. 2003Decision relative à la requête de l’accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'ajouter des témoins à sa liste
• 10 févr. 2003Décision relative aux requêtes conjointes de la défense aux fins de certification d'un appel interlocutoire de la décision relative aux requétes conjointes de la défense aux fins de réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner toutes les pièces transmises à l'accusé par l'accusation en application de l'obligation de communication, et à la demande de surseoir à l'exécution de la décision
• 10 févr. 2003Décision relative à la requête de l'accusé Nikolic aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une copie de toutes les déclarations des témoins qu'elle entend citer à comparaitre et une copie de toutes les pièces à conviction qu'elle entend présenter qu procès
• 2002
• 1 oct. 2002Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins du retrait du chef d'accusation 1
• 1 oct. 2002Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de rejeter le cumul des qualifications
• 30 sept. 2002Décision relative à la requête de Dragan Jokic en vue du retrait de sa requête modifiée aux fins de communication déposée le 18 Juillet 2002
• 28 sept. 2002Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Jokic
• 22 sept. 2002Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Blagojevic
• 19 sept. 2002Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier sa liste des pièces à conviction
• 19 sept. 2002Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dépot de la liste de pseudonymes assignés aux témoins protégés
• 19 sept. 2002Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Vidoje Blagojevic
• 19 sept. 2002Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Dragan Obrenovic
• 17 sept. 2002Décision relative à la requête de l'accusaton aux fins de jonction d'instances
• 12 sept. 2002Décision globale relative aux requêtes concernant la production de moyens de preuve
• 11 sept. 2002Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de réexamen et de tenue d'une audience en urgence
• 9 sept. 2002Décision relative à la requête orale aux fins de remplacement d'un coconseil
• 5 sept. 2002Décision relative à l'exception préjuidcielle de Jokic aux fins de disjonction d'instances
• 1 sept. 2002Décision relative aux exceptions préjudicielles pour vices de forme de l'acte d'accusation conjoint modifié
• 1 sept. 2002Décision relative à la demande de Vidoje Blagojevic aux fins d'accéder à des documents confidentiels
• 22 juil 2002Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Obrenovic
• 2001
• 16 juil 2001Décision
• 6 juin 2001Décision

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2005
• 15 juil 2005Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 17 mars 2005Ordonnance
• 14 févr. 2005Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 17 janv. 2005Ordonnance levant la confidentialité de documents
• 2003
• 28 sept. 2003Ordonnance
• 27 sept. 2003Ordonnance du Président portant nomination de Juges a la chambre d'appel
• 17 sept. 2003Ordonnance du Président portant nomination de Juges a la chambre d'appel
• 9 sept. 2003Ordonnance portant désignation d'u conseil indépendant
• 8 sept. 2003Ordonnance levant des mesures de protection
• 7 sept. 2003Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la chambre d'appel
• 15 juil 2003Ordonnance portant annulation de mesures de protection
• 7 juil 2003Ordonnance aux fins de mesures de protection
• 6 mai 2003Ordonnance rendue en application de l'article 81(D) du règlement
• 11 avril 2003Ordonnance aux fins de cessation de la mise en liberté provisoire de Dragan Jokic et de son retour au Tribunal
• 17 mars 2003Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel
• 20 févr. 2003Ordonnance concernant les écritures relatives aux requêtes déposées en application des articles 92 bis et 94 bis
• 18 févr. 2003Ordonnance aux fins de mesures de protection
• 2002
• 29 sept. 2002Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel
• 29 sept. 2002Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel
• 28 sept. 2002Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel
• 26 sept. 2002Ordonnance relative au dépôt de requêtes
• 21 sept. 2002Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du nombre limite de pages d'un document
• 19 sept. 2002Ordonnance du Présedent portant affectation de Juges à la chambre d'appel
• 9 sept. 2002Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collégee de la chambre d'appel
• 1 sept. 2002Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel
• 27 mai 2002Requête aux fins de déposer un acte d'accusation conjoint modifié en application de l'ordonnance du 17 mai 2002
• 9 avril 2002Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
• 2001
• 26 nov. 2001Ordonnance du président portant affectation temporaire d'un juge d'une chambre de première instance à une autre
• 23 nov. 2001Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire
• 29 sept. 2001Addendum à l'ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état
• 28 sept. 2001Ordonnance portant désignation d'un Juge de la mise en état
• 28 sept. 2001Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état
• 27 sept. 2001Ordonnance
• 19 sept. 2001Ordonnance portant prorogation de delai
• 19 sept. 2001Ordonnance portant callendrier d'une audience conjointe consacrée à la requête de l'Accusation aux fins de jonction d' instances et d'une conférence de mise en état conjointe
• 18 sept. 2001Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état
• 18 sept. 2001Ordonnance aux fins de réglementer le dépôt des requêtes et des réponses y afférentes
• 16 sept. 2001Ordonnance de mise en détention préventive
• 15 sept. 2001Ordonnance aux fins de diffusion des enregistrements audiovisuels et d'autorisation de la prise de photographies
• 14 sept. 2001Ordonnance du Président relative aux requêtes en jonction d'instance ud Procureur datées des 6 et 11 septembre 2001
• 13 sept. 2001Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de première instance
• 4 sept. 2001Ordonnance portant prorogation de délai
• 3 sept. 2001Ordonnance
• 16 août 2001Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de Première instance
• 26 juil 2001Ordonnance
• 13 juin 2001Ordonnance
• 20 avril 2001Corrigendum
• 18 avril 2001Ordonnance portant Désignation d'un Juge de la Mise en Etat
• 18 avril 2001Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
• 18 avril 2001Ordonnance relative au Dépôt de Requêtes
• 18 avril 2001Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement audiovisuel et d'Autorisation de Prise de Photographies
• 9 avril 2001Ordonnance relative à l'Examen d'un acte d'accusation en Application de l'Article 19 du Statut et Ordonnance aux fins de Non-divulgation

Décisions de la Chambre d'appel

• 2006
• 18 janv. 2006Décision relative à la demande d'accès aux documents confidentiels dans l'affaire Blagojevic et Jokic présentée par Momcilo Perisic
• 2005
• 26 oct. 2005Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de supprimer une partie des écritures supplémentaires déposées par Vidoje Blagojevic
• 5 oct. 2005Décision relative à la requête de vidoje blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d’appel
• 14 sept. 2005Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt de son acte d'appel et à la requête de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d'appel
• 10 sept. 2005Décision relative à la demande d'éclaircissements de l'accusation concernant plusieurs points mémoire d'appel de Dragan Jokic
• 9 sept. 2005Décision relative à la requête de Radivoje Miletic aux fins d’avoir accès à des informations confidentielles
• 8 sept. 2005Décision relative à la requête de Dragan Jokic aux fins de prorogation de délai
• 6 sept. 2005Décision relative à la requête de vidoje blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt des arguments supplémentaires
• 31 août 2005Décision relative à la nouvelle requête de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d’appel
• 16 août 2005Décision relative à la requête modifiée de Dragan Jokic aux fins de communication de documents
• 21 juil 2005Décision relative à la requête de l'appelant Vidoje Blagojević aux fins de présenter des moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du règlement
• 21 juil 2005Décision relative aux requêtes de Vidoje Blagojevic et de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de leurs mémoires d’appel
• 20 juil 2005Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier l’acte d’appel relatif à Vidoje Blagojevic
• 1 juin 2005Décision relative aux requêtes des appelants aux fins du report de la date limite de dépôt de leurs réponses au mémoire d’appel du Procureur
• 16 févr. 2005Décision portant sur la requête présentée en urgence par Vidoje Blagojevic aux fins de proroger le délai de dépôt de son acte d’appel
• 15 févr. 2005LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
• 15 févr. 2005Décision portant sur la requête présentée par la défense aux fins de proroger le délai de dépôt de son acte d’appel
• 2003
• 7 nov. 2003 DOC to HTML
• 17 sept. 2003Décision relative à la demande de mise en liberté prrovisiore de Blagojevic
• 15 sept. 2003Décision relative au recours introduit par Vidoje Blagojevic aux fins de remplacer son équipe de la Défense
• 8 sept. 2003Décision
• 16 janv. 2003Décision relative aux demandes d'autorisation d'interjeter appel de Blagojevic et Obrenovic
• 2002
• 28 sept. 2002Décision relative à la requête aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires
• 27 sept. 2002Décision relative à la demande d'autorisation d'interjeter appel déposée par Blagojevic
• 18 sept. 2002Décision relative à la demande d'autorisation de faire appel de Dragan Jokic
• 6 sept. 2002Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'être autorisée à déposer une réponse globale
• 3 sept. 2002Décision relative à la mise en liberté provisoire de Vidoje Blagojevic et de Dragan Obrenovic
• 28 mai 2002Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Dragan Jokic

Ordonnances de la Chambre d'appel

• 2005
• 17 mars 2005Ordonnance
• 2003
• 28 févr. 2003Ordonnance

Décisions du Président

• 2012
• 3 févr. 2012Décision du Président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević

Ordonnances du Président

• 2012
• 27 déc. 2012Ordonnance levant la confidentialité de l'« ordonnance du président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević » rendue le 4 décembre 2012
• 4 déc. 2012Ordonnance du président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević
• 2002
• 9 avril 2002Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel

Décisions du Greffe

• 2005
• 19 août 2005Décision
• 25 févr. 2005Décision
• 22 févr. 2005Décision
• 2004
• 8 janv. 2004Décision
• 8 janv. 2004Décision
• 2003
• 15 déc. 2003Décision
• 15 déc. 2003Decision
• 8 sept. 2003Décision
• 23 mai 2003Décision
• 23 mai 2003Décision
• 2001
• 24 sept. 2001Décision
• 3 sept. 2001Décision

Comptes rendus d'audiences

2005
janvier
17
2003
mai	mars
05	27
2002
novembre	juillet
27, 27	19