Perišić (IT-04-81)

Acte d'accusation

• 2008
• 18 févr. 2008Acte d'accusation
• 2007
• 15 oct. 2007Deuxième acte d'accusation modifié
• 2005
• 26 sept. 2005Acte d'accusation modifié
• 22 févr. 2005Acte d'accusation initial

Arrêt

• 2013
• 28 févr. 2013 Résumé de l’arrêt
• 28 févr. 2013Arrêt

Jugement

• 2011
• 6 sept. 2011Résumé du jugement
• 6 sept. 2011Jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2012
• 17 déc. 2012Décision relative à la deuxième demande de constat judiciaire de faits incriminés survenus à Sarajevo
• 2011
• 25 mars 2011Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de remplacer un document
• 24 mars 2011Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de modifier les conditions de dépôt de certaines pièces à conviction admises sous scellés, avec annexe a
• 2010
• 30 sept. 2010Décision relative à la requête urgente de Zdravko Tolimir aux fins de communication de pièces confidentielles de l’affaire Perišić
• 12 août 2010Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de lever les mesures de protection ordonnées en faveur des documents du lot 410
• 2 juin 2010Décision relative à la requête de l’accusation visant à modifier les conditions de dépôt de certaines pièces à conviction admises sous scellés, avec annexe A
• 4 mai 2010Décision relative à la requête de la défense aux fins de dresser le constat judiciaire de faits jugés dans d’autres affaires
• 13 avril 2010Décision relative à la demande de momčilo perišić aux fins de l’admission d’un témoignage sous le régime de l’article 92 bis du règlement, avec annexe publique a
• 2009
• 15 déc. 2009Décision relative au réexamen de l’ordonnance orale de la chambre de première instance relative au dépôt de la liste en application de l’article 65 ter g) du règlement
• 9 déc. 2009Décision relative à la communication par l’accusation d’un complément d’information fourni par le général de division Mungo Melvin
• 7 déc. 2009Décision relative au rapport de l’accusation concernant des documents accessibles au public
• 30 oct. 2009Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de remplacer un témoin expert
• 30 oct. 2009Décision relative à la demande de la défense visant à lever la confidentialité de documents
• 21 oct. 2009Décision relative à la qualité d’expert de Mungo Melvin
• 1 oct. 2009Décision relative à la demande de réexamen de la décision rendue par la chambre de première instance concernant le remplacement du témoin expert de l’accusation
• 30 sept. 2009Deuxième décision portant sur les faits convenus relatifs à Srebrenica
• 26 août 2009Décision relative aux rapports d’experts non contestés concernant Srebrenica
• 19 août 2009Décision portant sur les faits convenus relatifs à Srebrenica
• 22 juil 2009Décision relative au retrait de la demande de certification de l’appel envisagé contre la décision rendue oralement le 30 juin 2009 par laquelle la chambre de première instance a refusé, en vertu de l’article 90 e) du règlement, d’obliger le témoin Muham
• 12 juin 2009Décision relative à la demande présentée par l’accusation aux fins d’une décision anticipée concernant les limites d’un contre-interrogatoire acceptable
• 26 mai 2009Décision relative à la requête aux fins de révision de la décision relative à la deuxième demande de témoignage par vidéoconférence présentée par l’accusation
• 26 mai 2009Décision relative à la requête présentée par Radovan Karadzlć aux fins de consulter des pièces confidentielles de l'affaire Perisić
• 26 mai 2009Décision relative à la demande présentée par l’accusation aux fins d’admission de documents figurant sur la septième liste supplémentaire de pièces à conviction
• 23 avril 2009Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve en application de l’article 92 quater du règlement, présentée par l’accusation
• 23 avril 2009Décision relative aux rapports d’expert d’Ewa Tabeau
• 21 avril 2009Décision relative à la requête in limine de la défense concernant le témoin à charge Miodrag Starčević
• 6 avril 2009Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires de pâques présentée par Momčilo Perišić
• 1 avril 2009Décision relative à la demande de Franko Simatović aux fins de consulter les pièces confidentielles admises dans l’affaire Momčilo Perišić
• 4 mars 2009Décision relative aux rapports de l’expert Richard Butler
• 10 févr. 2009Dépôt de la version publique expurgée et corrigée de la décision rendue le 2 décembre 2008 relativement à la requête de l’accusation aux fins de recueillir une déposition dans les conditions prévues à l’article 71 du règlement
• 26 janv. 2009Décision relative aux rapports d’expert de Richard Higgs
• 21 janv. 2009Décision relative au rapport d’expert de P.J.J. van der Weijden
• 13 janv. 2009Décision concernant le rapport d’expert de Jožef Poje
• 2008
• 17 déc. 2008Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d'hiver présentée par Momcilo Perisić
• 27 nov. 2008Décision relative à l’admissibilité du rapport d’expert de Patrick Treanor
• 26 nov. 2008Décision relative à la requête présentée par l’accusation aux fins d’étoffer le résumé de la déclaration du témoin Bretton Randall déposé en application de l’article 65 ter du règlement
• 17 nov. 2008Décision relative aux rapports d’expert de Helge Brunborg
• 17 nov. 2008Décision relative à la requête présentée par la Défense aux fins de préciser si l’Accusation doit demander l’autorisation de modifier la liste des pièces à conviction déposée en application de l’article 65 ter du Règlement
• 13 nov. 2008Décision relative au supplément à la requête présentée par Momcilo perisić aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l'affaire Karadzić
• 30 oct. 2008Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure le rapport d’expert de Morten Torkildsen
• 27 oct. 2008Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure les rapports d’expert de Robert Donia
• 27 oct. 2008Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure les rapports de l’expert Patrick J. Treanor
• 14 oct. 2008Décision relative à la requête de Momčilo Perišić aux fins de consulter les pièces confidentielles de l'affaire Radovan Karadzic
• 7 oct. 2008Décision relative à la demande de réexamen de la décision rendue le 1er septembre 2008 par la chambre de première instance
• 2 oct. 2008Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve sous le régime de l’article 92 bis du règlement, déposée par l’accusation
• 25 sept. 2008Décision relative à la demande de constat judiciaire de déclarations de culpabilité prononcées au TPIY
• 2 sept. 2008Décision relative à la demande de constat judiciaire de faits et documents concernant les faits incriminés survenus à Zagreb présentée par l’accusation
• 1 sept. 2008Décision relative à la demande de constat judiciaire de communications interceptées à Srebrenica, présentée par l’accusation, accompagnées d’annexes confidentielles
• 24 juil 2008Décision relative à la demande de dépassement du nombre limite de mots et supplément à l’opposition de la défense à la requête de l’accusation aux fins de constat judiciaire de Faits et de moyens de preuve documentaire relatifs aux faits incriminés surven
• 15 juil 2008Décision relative à la treizième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
• 27 juin 2008Décision relative au rapport sur le resserrement du dossier à charge
• 26 juin 2008Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis relatifs à Sarajevo
• 8 mai 2008Décision relative à la demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
• 18 avril 2008Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt d’une réplique faisant suite à la réponse de la défense à la requête déposée par l’accusation aux fins d’autorisation de déposer un quatrième supplément à sa liste 65 ter
• 11 mars 2008Décision relative à la onzième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
• 17 janv. 2008Décision relative au dépôt par l’accusation d’un deuxième acte d’accusation modifié
• 2007
• 10 déc. 2007Décision relative à la requête présentée par le conseil de l’accusé aux fins de participation à une conférence de mise en état par voie de téléconférence
• 6 déc. 2007Décision relative à la dixième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
• 23 nov. 2007Décision relative à la demande de sanctions pour non-respect du droit de l’accusé à être jugé sans retard excessif
• 27 sept. 2007Décision relative à la demande présentée par la défense en vue d’obtenir la transcription en b/c/s de la déclaration de l’accusé
• 26 sept. 2007Nouvelle décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement
• 11 sept. 2007Décision relative à la huitième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
• 24 août 2007Nouvelle décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement
• 13 août 2007Décision relative à la demande urgente de modification des conditions de mise en liberté provisoire
• 26 juil 2007Décision relative à la demande d’ordonnance de non-divulgation concernant des témoins protégés présentée par l’accusation
• 20 juil 2007Décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement
• 18 juin 2007Décision relative à la demande de désignation d’un amicus curiae pour enquêter sur l’égalité des armes
• 15 mai 2007Décision relative à l’application de l’article 73 bis du règlement et à la modification de l’acte d’accusation
• 18 avril 2007Décision relative à la demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement
• 28 mars 2007Décision relative à la demande d’autorisation présentée par l’accusation visant à remplacer la liste des témoins et les résumés des déclarations de témoin déposés en application de l’article 65ter e) du règlement
• 28 mars 2007Décision relative à la demande d’autorisation de dépasser le nombre limite de mots contenus dans le mémoire préalable au procès présentée par le conseil
• 16 mars 2007Décision portant modification du plan de travail
• 14 mars 2007Décision relative à la demande présentèe par le conseil pour participer par voie de téléconférence à la conférence prévue à l’article 65 ter
• 6 mars 2007Décision relative à la sixième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
• 2006
• 14 août 2006Décision relative à la demande de modification des conditions de liberté provisoire
• 2005
• 27 sept. 2005Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation pour des témoins
• 9 sept. 2005Décision sur la demande de mise en liberté provisoire présentée par Momcilo Perisic

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2009
• 24 juin 2009Ordonnance portant levée de la confidentialité d'une ordonnance
• 21 mai 2009Ordonnance relative au transport de la Chambre sur les lieux et Annexe portant code de procédure et de conduite en la matière
• 2008
• 31 oct. 2008Ordonnance adressée à l’accusation au sujet de la demande presentée par la défense aux fins d’exclure des rapports complémentaires du témoin à charge Reynaud Theunens
• 29 oct. 2008Ordonnance portant adoption de lignes directrices relatives à la présentation et à l’admission des éléments de preuve, ainsi qu’au comportement des conseils dans le prétoire
• 2 oct. 2008Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance
• 8 août 2008Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Momčilo Perišić
• 8 juil 2008Ordonnance enjoignant à l’accusation de fournir à la défense des documents dans une langue que l’accusé comprend
• 18 juin 2008Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Momčilo Perišić
• 3 mai 2008Ordonnance fixant la date du début du procès
• 20 mars 2008Ordonnance fixant la composition de la chambre aux fins de mise en état
• 2007
• 22 févr. 2007Ordonnance relative aux documents confidentiels et aux demandes de prorogation de délai et de dépassement du nombre limite de mots présentées par la défense
• 2 févr. 2007Ordonnance relative aux documents présentés par la défense concernant plusieurs rapports d’expert communiqués par l’accusation en application de l’article 94 bis du règlement
• 2006
• 11 oct. 2006Ordonnance faisant suite à une conférence de mise en état
• 10 août 2006Ordonnance aux fins d’éclaircissement concernant l’identité d’une personne
• 12 avril 2006Ordonnance relative à la demande d’accès à des informations confidentielles dans l’affaire Perišić
• 22 févr. 2006Ordonnance relative à la demande d’accès à des informations confidentielles dans l’affaire Milosevic
• 2005
• 1 juil 2005Ordonnance relative à la requête de Momcilo Perisic aux fins de modification des conditions de mise en liberté provisoire
• 27 avril 2005Ordonnance portant prorogation du délai de dépôt des exceptions préjudicielles
• 9 mars 2005Ordonnance désignant le juge de mise en état
• 8 mars 2005Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels
• 8 mars 2005Ordonnance portant mise en détention provisoire
• 8 mars 2005Ordonnance autorisant la prise de photographies
• 7 mars 2005Ordonnance de divulgation de l'acte d'accusation et du mandat d'arrêt respectivement délivré et dressé à l'encontre de Momcilo Perisic

Décisions de la Chambre d'appel

• 2009
• 27 avril 2009Decision relative a la demande de cons ul t a tion de documents confidentiels de l'affaire Dragomir Milošević presentee par Momćilo Perišić
• 2006
• 16 févr. 2006Décision relative à la demande d’accès aux documents confidentiels déposés dans l’affaire Galic présentée par Momcilo Perisic
• 18 janv. 2006Décision relative à la demande d'accès aux documents confidentiels dans l'affaire Blagojevic et Jokic présentée par Momcilo Perisic

Ordonnances du Président

• 2008
• 2 oct. 2008Ordonnance portant désignation de juges ad litem dans une affaire dont est saisie la chambre de première instance
• 29 mai 2008Ordonnance portant affectation de juges ad litem à la mise en état
• 20 mars 2008Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre e première instance

Décisions du Greffe

• 2008
• 22 déc. 2008Decision
• 2007
• 25 avril 2007Décision
• 2005
• 21 avril 2005Décision
• 9 mars 2005Décision

Comptes rendus d'audiences

2013
février
28
2012
octobre	juillet	mars
30	05	07
2011
septembre	mars	février
06	28, 29, 30, 31	08
janvier
11
2010
décembre	novembre	octobre
02, 06	04, 05, 15	15, 27
septembre	août	juillet
01, 02, 03, 06, 07, 08, 10, 13, 16, 20, 21, 22, 23	25, 26, 30, 31	05, 06, 07, 08, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20
juin	mai	avril
01, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 21, 22, 23, 23, 24, 25	03	12, 13
mars	février	janvier
01, 02, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 12, 15, 18, 19, 22, 23, 24	10, 22, 23, 24, 25, 26	25, 29
2009
novembre	octobre	septembre
02, 03, 04, 12	26, 27	02, 15, 16, 28, 29, 30
août	juillet	juin
20, 21, 24, 25, 26	01, 02, 03, 06, 07, 13, 14, 16, 20, 21, 22, 23	08, 09, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 29, 30
mai	avril	mars
05, 07, 11, 12, 13, 14, 20, 21, 25, 26, 27, 28	01, 02, 06, 07, 21, 22, 23, 27, 28, 29	02, 03, 04, 05, 09, 11, 12, 12, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 30
février	janvier
02, 03, 04, 05, 09, 11, 16, 17, 18, 19	14, 19, 21, 26, 27, 29
2008
décembre	novembre	octobre
01, 02, 04, 09, 10, 11, 16, 17	03, 04, 06, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27	02, 03, 06, 07, 08, 27, 28, 29
septembre	juin	mai
02, 24	16, 16	06, 23, 28
janvier
15
2007
septembre	mai	février
19	23	06
2006
octobre	juin	février
11	14	15
2005
octobre	juillet	mars
25	06	09