Perišić, Momčilo
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
- 2008
- 18 févr. 2008Acte d'accusation
- 2007
- 15 oct. 2007Deuxième acte d'accusation modifié
- 2005
- 26 sept. 2005Acte d'accusation modifié
- 22 févr. 2005Acte d'accusation initial
Arrêt
- 2013
- 28 févr. 2013 Résumé de l’arrêt
- 28 févr. 2013Arrêt
Jugement
- 2011
- 6 sept. 2011Résumé du jugement
- 6 sept. 2011Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
- 2012
- 17 déc. 2012Décision relative à la deuxième demande de constat judiciaire de faits incriminés survenus à Sarajevo
- 2011
- 25 mars 2011Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de remplacer un document
- 24 mars 2011Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de modifier les conditions de dépôt de certaines pièces à conviction admises sous scellés, avec annexe a
- 2010
- 30 sept. 2010Décision relative à la requête urgente de Zdravko Tolimir aux fins de communication de pièces confidentielles de l’affaire Perišić
- 12 août 2010Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de lever les mesures de protection ordonnées en faveur des documents du lot 410
- 2 juin 2010Décision relative à la requête de l’accusation visant à modifier les conditions de dépôt de certaines pièces à conviction admises sous scellés, avec annexe A
- 4 mai 2010Décision relative à la requête de la défense aux fins de dresser le constat judiciaire de faits jugés dans d’autres affaires
- 13 avril 2010Décision relative à la demande de momčilo perišić aux fins de l’admission d’un témoignage sous le régime de l’article 92 bis du règlement, avec annexe publique a
- 2009
- 15 déc. 2009Décision relative au réexamen de l’ordonnance orale de la chambre de première instance relative au dépôt de la liste en application de l’article 65 ter g) du règlement
- 9 déc. 2009Décision relative à la communication par l’accusation d’un complément d’information fourni par le général de division Mungo Melvin
- 7 déc. 2009Décision relative au rapport de l’accusation concernant des documents accessibles au public
- 30 oct. 2009Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de remplacer un témoin expert
- 30 oct. 2009Décision relative à la demande de la défense visant à lever la confidentialité de documents
- 21 oct. 2009Décision relative à la qualité d’expert de Mungo Melvin
- 1 oct. 2009Décision relative à la demande de réexamen de la décision rendue par la chambre de première instance concernant le remplacement du témoin expert de l’accusation
- 30 sept. 2009Deuxième décision portant sur les faits convenus relatifs à Srebrenica
- 26 août 2009Décision relative aux rapports d’experts non contestés concernant Srebrenica
- 19 août 2009Décision portant sur les faits convenus relatifs à Srebrenica
- 22 juil 2009Décision relative au retrait de la demande de certification de l’appel envisagé contre la décision rendue oralement le 30 juin 2009 par laquelle la chambre de première instance a refusé, en vertu de l’article 90 e) du règlement, d’obliger le témoin Muham
- 12 juin 2009Décision relative à la demande présentée par l’accusation aux fins d’une décision anticipée concernant les limites d’un contre-interrogatoire acceptable
- 26 mai 2009Décision relative à la requête aux fins de révision de la décision relative à la deuxième demande de témoignage par vidéoconférence présentée par l’accusation
- 26 mai 2009Décision relative à la requête présentée par Radovan Karadzlć aux fins de consulter des pièces confidentielles de l'affaire Perisić
- 26 mai 2009Décision relative à la demande présentée par l’accusation aux fins d’admission de documents figurant sur la septième liste supplémentaire de pièces à conviction
- 23 avril 2009Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve en application de l’article 92 quater du règlement, présentée par l’accusation
- 23 avril 2009Décision relative aux rapports d’expert d’Ewa Tabeau
- 21 avril 2009Décision relative à la requête in limine de la défense concernant le témoin à charge Miodrag Starčević
- 6 avril 2009Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires de pâques présentée par Momčilo Perišić
- 1 avril 2009Décision relative à la demande de Franko Simatović aux fins de consulter les pièces confidentielles admises dans l’affaire Momčilo Perišić
- 4 mars 2009Décision relative aux rapports de l’expert Richard Butler
- 10 févr. 2009Dépôt de la version publique expurgée et corrigée de la décision rendue le 2 décembre 2008 relativement à la requête de l’accusation aux fins de recueillir une déposition dans les conditions prévues à l’article 71 du règlement
- 26 janv. 2009Décision relative aux rapports d’expert de Richard Higgs
- 21 janv. 2009Décision relative au rapport d’expert de P.J.J. van der Weijden
- 13 janv. 2009Décision concernant le rapport d’expert de Jožef Poje
- 2008
- 17 déc. 2008Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d'hiver présentée par Momcilo Perisić
- 27 nov. 2008Décision relative à l’admissibilité du rapport d’expert de Patrick Treanor
- 26 nov. 2008Décision relative à la requête présentée par l’accusation aux fins d’étoffer le résumé de la déclaration du témoin Bretton Randall déposé en application de l’article 65 ter du règlement
- 17 nov. 2008Décision relative aux rapports d’expert de Helge Brunborg
- 17 nov. 2008Décision relative à la requête présentée par la Défense aux fins de préciser si l’Accusation doit demander l’autorisation de modifier la liste des pièces à conviction déposée en application de l’article 65 ter du Règlement
- 13 nov. 2008Décision relative au supplément à la requête présentée par Momcilo perisić aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l'affaire Karadzić
- 30 oct. 2008Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure le rapport d’expert de Morten Torkildsen
- 27 oct. 2008Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure les rapports d’expert de Robert Donia
- 27 oct. 2008Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure les rapports de l’expert Patrick J. Treanor
- 14 oct. 2008Décision relative à la requête de Momčilo Perišić aux fins de consulter les pièces confidentielles de l'affaire Radovan Karadzic
- 7 oct. 2008Décision relative à la demande de réexamen de la décision rendue le 1er septembre 2008 par la chambre de première instance
- 2 oct. 2008Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve sous le régime de l’article 92 bis du règlement, déposée par l’accusation
- 25 sept. 2008Décision relative à la demande de constat judiciaire de déclarations de culpabilité prononcées au TPIY
- 2 sept. 2008Décision relative à la demande de constat judiciaire de faits et documents concernant les faits incriminés survenus à Zagreb présentée par l’accusation
- 1 sept. 2008Décision relative à la demande de constat judiciaire de communications interceptées à Srebrenica, présentée par l’accusation, accompagnées d’annexes confidentielles
- 24 juil 2008Décision relative à la demande de dépassement du nombre limite de mots et supplément à l’opposition de la défense à la requête de l’accusation aux fins de constat judiciaire de Faits et de moyens de preuve documentaire relatifs aux faits incriminés surven
- 15 juil 2008Décision relative à la treizième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
- 27 juin 2008Décision relative au rapport sur le resserrement du dossier à charge
- 26 juin 2008Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis relatifs à Sarajevo
- 8 mai 2008Décision relative à la demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
- 18 avril 2008Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt d’une réplique faisant suite à la réponse de la défense à la requête déposée par l’accusation aux fins d’autorisation de déposer un quatrième supplément à sa liste 65 ter
- 11 mars 2008Décision relative à la onzième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
- 17 janv. 2008Décision relative au dépôt par l’accusation d’un deuxième acte d’accusation modifié
- 2007
- 10 déc. 2007Décision relative à la requête présentée par le conseil de l’accusé aux fins de participation à une conférence de mise en état par voie de téléconférence
- 6 déc. 2007Décision relative à la dixième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
- 23 nov. 2007Décision relative à la demande de sanctions pour non-respect du droit de l’accusé à être jugé sans retard excessif
- 27 sept. 2007Décision relative à la demande présentée par la défense en vue d’obtenir la transcription en b/c/s de la déclaration de l’accusé
- 26 sept. 2007Nouvelle décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement
- 11 sept. 2007Décision relative à la huitième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
- 24 août 2007Nouvelle décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement
- 13 août 2007Décision relative à la demande urgente de modification des conditions de mise en liberté provisoire
- 26 juil 2007Décision relative à la demande d’ordonnance de non-divulgation concernant des témoins protégés présentée par l’accusation
- 20 juil 2007Décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement
- 18 juin 2007Décision relative à la demande de désignation d’un amicus curiae pour enquêter sur l’égalité des armes
- 15 mai 2007Décision relative à l’application de l’article 73 bis du règlement et à la modification de l’acte d’accusation
- 18 avril 2007Décision relative à la demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement
- 28 mars 2007Décision relative à la demande d’autorisation présentée par l’accusation visant à remplacer la liste des témoins et les résumés des déclarations de témoin déposés en application de l’article 65ter e) du règlement
- 28 mars 2007Décision relative à la demande d’autorisation de dépasser le nombre limite de mots contenus dans le mémoire préalable au procès présentée par le conseil
- 16 mars 2007Décision portant modification du plan de travail
- 14 mars 2007Décision relative à la demande présentèe par le conseil pour participer par voie de téléconférence à la conférence prévue à l’article 65 ter
- 6 mars 2007Décision relative à la sixième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
- 2006
- 14 août 2006Décision relative à la demande de modification des conditions de liberté provisoire
- 2005
- 27 sept. 2005Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation pour des témoins
- 9 sept. 2005Décision sur la demande de mise en liberté provisoire présentée par Momcilo Perisic
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2009
- 24 juin 2009Ordonnance portant levée de la confidentialité d'une ordonnance
- 21 mai 2009Ordonnance relative au transport de la Chambre sur les lieux et Annexe portant code de procédure et de conduite en la matière
- 2008
- 31 oct. 2008Ordonnance adressée à l’accusation au sujet de la demande presentée par la défense aux fins d’exclure des rapports complémentaires du témoin à charge Reynaud Theunens
- 29 oct. 2008Ordonnance portant adoption de lignes directrices relatives à la présentation et à l’admission des éléments de preuve, ainsi qu’au comportement des conseils dans le prétoire
- 2 oct. 2008Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance
- 8 août 2008Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Momčilo Perišić
- 8 juil 2008Ordonnance enjoignant à l’accusation de fournir à la défense des documents dans une langue que l’accusé comprend
- 18 juin 2008Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Momčilo Perišić
- 3 mai 2008Ordonnance fixant la date du début du procès
- 20 mars 2008Ordonnance fixant la composition de la chambre aux fins de mise en état
- 2007
- 22 févr. 2007Ordonnance relative aux documents confidentiels et aux demandes de prorogation de délai et de dépassement du nombre limite de mots présentées par la défense
- 2 févr. 2007Ordonnance relative aux documents présentés par la défense concernant plusieurs rapports d’expert communiqués par l’accusation en application de l’article 94 bis du règlement
- 2006
- 11 oct. 2006Ordonnance faisant suite à une conférence de mise en état
- 10 août 2006Ordonnance aux fins d’éclaircissement concernant l’identité d’une personne
- 12 avril 2006Ordonnance relative à la demande d’accès à des informations confidentielles dans l’affaire Perišić
- 22 févr. 2006Ordonnance relative à la demande d’accès à des informations confidentielles dans l’affaire Milosevic
- 2005
- 1 juil 2005Ordonnance relative à la requête de Momcilo Perisic aux fins de modification des conditions de mise en liberté provisoire
- 27 avril 2005Ordonnance portant prorogation du délai de dépôt des exceptions préjudicielles
- 9 mars 2005Ordonnance désignant le juge de mise en état
- 8 mars 2005Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels
- 8 mars 2005Ordonnance portant mise en détention provisoire
- 8 mars 2005Ordonnance autorisant la prise de photographies
- 7 mars 2005Ordonnance de divulgation de l'acte d'accusation et du mandat d'arrêt respectivement délivré et dressé à l'encontre de Momcilo Perisic
Décisions de la Chambre d'appel
- 2009
- 27 avril 2009Decision relative a la demande de cons ul t a tion de documents confidentiels de l'affaire Dragomir Milošević presentee par Momćilo Perišić
- 2006
- 16 févr. 2006Décision relative à la demande d’accès aux documents confidentiels déposés dans l’affaire Galic présentée par Momcilo Perisic
- 18 janv. 2006Décision relative à la demande d'accès aux documents confidentiels dans l'affaire Blagojevic et Jokic présentée par Momcilo Perisic
Ordonnances du Président
- 2008
- 2 oct. 2008Ordonnance portant désignation de juges ad litem dans une affaire dont est saisie la chambre de première instance
- 29 mai 2008Ordonnance portant affectation de juges ad litem à la mise en état
- 20 mars 2008Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre e première instance
Décisions du Greffe
Vidéos
- 2013
- 28 févr. 2013Vidéo - Arrêt
- 2011
- 9 juin 2011Vidéo - Jugement
- 2005
- 9 mars 2005Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2013 | ||
février | ||
28 | ||
2012 | ||
octobre | juillet | mars |
30 | 05 | 07 |
2011 | ||
septembre | mars | février |
06 | 28, 29, 30, 31 | 08 |
janvier | ||
11 | ||
2010 | ||
décembre | novembre | octobre |
02, 06 | 04, 05, 15 | 15, 27 |
septembre | août | juillet |
01, 02, 03, 06, 07, 08, 10, 13, 16, 20, 21, 22, 23 | 25, 26, 30, 31 | 05, 06, 07, 08, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20 |
juin | mai | avril |
01, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 21, 22, 23, 23, 24, 25 | 03 | 12, 13 |
mars | février | janvier |
01, 02, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 12, 15, 18, 19, 22, 23, 24 | 10, 22, 23, 24, 25, 26 | 25, 29 |
2009 | ||
novembre | octobre | septembre |
02, 03, 04, 12 | 26, 27 | 02, 15, 16, 28, 29, 30 |
août | juillet | juin |
20, 21, 24, 25, 26 | 01, 02, 03, 06, 07, 13, 14, 16, 20, 21, 22, 23 | 08, 09, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 29, 30 |
mai | avril | mars |
05, 07, 11, 12, 13, 14, 20, 21, 25, 26, 27, 28 | 01, 02, 06, 07, 21, 22, 23, 27, 28, 29 | 02, 03, 04, 05, 09, 11, 12, 12, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 30 |
février | janvier | |
02, 03, 04, 05, 09, 11, 16, 17, 18, 19 | 14, 19, 21, 26, 27, 29 | |
2008 | ||
décembre | novembre | octobre |
01, 02, 04, 09, 10, 11, 16, 17 | 03, 04, 06, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27 | 02, 03, 06, 07, 08, 27, 28, 29 |
septembre | juin | mai |
02, 24 | 16, 16 | 06, 23, 28 |
janvier | ||
15 | ||
2007 | ||
septembre | mai | février |
19 | 23 | 06 |
2006 | ||
octobre | juin | février |
11 | 14 | 15 |
2005 | ||
octobre | juillet | mars |
25 | 06 | 09 |
Communiqués de presse
- 2013
- 28 févr. 2013La Chambre d’appel acquitte Momčilo Perišić et ordonne sa libération
- 2011
- 6 sept. 2011Le Tribunal déclare Momčilo Perišić coupable de crimes commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie
- 29 août 2011Momčilo Perišić : prononcé du jugement le 6 septembre 2011
- 2009
- 24 juin 2009Affaire Momčilo Perišić : déplacement de la Chambre de première instance à Zagreb, Sarajevo et Srebrenica
- 2005
- 7 mars 2005Les chefs d’accusation retenus contre Momčilo Perišićsont rendus publics