Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Plavšić (IT-00-39 & 40/1)

Fiche informative

Acte d'accusation

Jugement

Décisions de la Chambre de première instance

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    février    
    27    
     
    2002
    décembre novembre octobre
    16, 17, 18 14 02
    septembre juillet mai
    20 10, 10 10, 31
    mars    
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    2001
    décembre octobre septembre
    10 03 05, 20, 20
    août juillet mai
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    avril janvier  
    04 11, 11, 17  
     
    2000
    avril    
    07    

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