Strugar (IT-01-42)

Acte d'accusation

• 2003
• 10 déc. 2003Troisième Acte d'accusation Modifié
• 30 mars 2003Acte d'Accusation Modifié
• 2001
• 27 févr. 2001Acte d'accusation initial

Arrêt

• 2008
• 17 juil 2008Résumé de l'arrêt
• 17 juil 2008Arrêt

Jugement

• 2005
• 31 janv. 2005Jugement
• 31 janv. 2005Résumé du jugement
• 2004
• 21 juin 2004Décision relative à la demande d'acquittement présentée par la défense en application de l'article 98 bis du règlement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2007
• 5 avril 2007Order assigning Judges to a case before the the Appeals Chamber
• 2004
• 11 oct. 2004Décision relative à l'admission d'éléments de preuve
• 10 sept. 2004Troisième décision relative à l'admissibilité de certains documents
• 9 sept. 2004Deuxième décision relative à l'admissibilité de certains documents
• 6 juil 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins de recueillir une déposition par voie de vidéoconférence
• 17 juin 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins de certification
• 2 juin 2004Décision relative à la mise en liberté provisoire
• 26 mai 2004Décision relative à l'admissibilité de certains documents
• 26 mai 2004Décision relative à la requête de la défense demandant à ce qu’il soit mis fin à la procédure
• 26 mai 2004Décision relative à la requête dposée au nom de Miodrag Jokic aux fins d'accès à certaines parties confidentielles d'un compte rendu d'audience dans l'affaire le procureur contre Pavle Strugar
• 16 avril 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de témoignage par vidéoconférence
• 1 avril 2004Décision relative à l'opposition de la Défense à l'admission de rapports d'expert produits par l'accusation en application de l'article 94 bis du règlement
• 23 mars 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins d'obtenir l'accès à l'accord sur le plaidoyer conclu par Miodrag Jokic et aux documents y afférents
• 23 mars 2004Décision relative à la requête de Pavle Strugar aux fins de modification de mesures de protection
• 22 janv. 2004Décision relative à l'objection soulevée par la défense relativement à la déclaration liminaire de l'accusation concernant l'admissibilité d'éléments de preuve
• 20 janv. 2004Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de recueillir des dépositions par voie de vidéoconférence
• 2003
• 19 déc. 2003Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'un examen médical de l'Accusé en application de l'Article 74bis du Règlemen
• 12 déc. 2003Décision relative à la demande de certification d'un appel de la défense contre la décision rendue par la Chambre de Première Instance le 26 novembre 2003 au sujet de la requête de l'accusation aux fins de le disjonction de l'Instance et ordonnance fixant la date d'une conférence préalable au procès et celle de l'ouverture du procès de Pavle Strugar
• 12 déc. 2003Décision relative à l'opposition de la Défense à l'admission d'un rapport d'expert en application de l'article 94bis du Règlement
• 5 déc. 2003Décision rejetant la demande de certification d'Appel contre les décisions intitulées
• 1 déc. 2003Décision et ordonnance relatives à la demande de report formulée par l'accusé Pavle Strugar
• 26 nov. 2003 Décision relative à la requête du Procureur aux fins de la disjonction de l'instance et ordonnance fixant la date d'une conférence préalable au procès et celle de l'ouverture du procès de Pavle Strugar
• 16 oct. 2003Décision portant rejet de la demande de l'accusation aux fins d'autorisation de déposer une réplique
• 18 sept. 2003Décision autorisant la modification de l'acte d'accusation du 31 mars 2003 et le dépot d'un deuxième acte d'accusation modifié
• 18 sept. 2003Decision relative a la requete de la defense aux fins de suspension de tous les delais et de protection des droits fondamentaux de l'accuse et à la requete de la defense aux fins de prorogation de delai
• 18 sept. 2003Décision relative à la demande de la défense aux fins d'autorisation de déposer une réplique à l'écriture déposée par l'accusation en réponse à la requête aux fins de la suspension de l'ensemble des délais
• 18 sept. 2003Décision portant rejet de la demande de certification en vue d'interjeter appel de la décision relative à la demande d'examen de la décision du greffier et de suspension de l'ensemble des délais
• 21 août 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai
• 21 août 2003Corrigendum
• 19 août 2003Décision relative à la demande d'examen de la décision du greffier et à la requête aux fins de suspension de l'ensemble des délais, déposées par la défense
• 28 mai 2003Décision relative à la troisième exception préjudicielle soulevée par la Défense
• 2002
• 7 juin 2002Décision relative à l'exception d'incompétence du tribunal soulevée par la défense
• 2001
• 2 oct. 2001Décision relative à la requête aux fins d'annulation de l'ordonnance de divulgation limitée

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2005
• 18 nov. 2005Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 28 févr. 2005Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel et d’un juge de la mise en état en appel
• 2003
• 15 déc. 2003Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès et celle l'ouverture du procès de Pavle Strugar et décision relative à la demande de report formulée par Pavle Strugar
• 15 déc. 2003Ordonnance portant affectation de juges à une affaire portée devant une chambre de première instance
• 9 déc. 2003Nouvelle ordonnance reportant la conférence préalable au procès et l'ouverture du procès de Pavle Strugar
• 5 déc. 2003Ordonnance portant modification de la date d'une conférence préalable au procès et de celle de l'ouverture du procès de Pavle Strugar
• 3 déc. 2003Ordonnance adressée aux autorités de Serbie-et-Monténégro aux fins de veiller au retour immédiat de M. Pavle Strugar aux Pays-Bas
• 3 nov. 2003Ordonnance portant mise en Détention préventive
• 31 oct. 2003Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
• 23 oct. 2003Ordonnance portant confirmation de l'affectation d'une affaire à une Chambre de Première Instance
• 1 oct. 2003Ordonnance de maintien en liberté provisoire
• 1 oct. 2003Ordonnance portant ajournement du procés
• 24 sept. 2003Ordonnance de réincarcération au quartier pénitentiaire des Nations Unies
• 24 sept. 2003Ordonnance portant annulation d'une ordonnance et substitution d'une nouvelle ordonnance
• 17 sept. 2003Ordonnance aux fins de disjonction d'instance
• 29 août 2003Ordonnance relative a la demande de mise en linerte provisoire présentée par Miodrag Jokic
• 2002
• 20 févr. 2002Ordonnance relative a la requete de Miodrag Jokic aux fins de mise en liberte provisoire
• 2001
• 21 déc. 2001Ordonnance relative a la demande de mise en liberte provisoire de l’accuse Miodrag Jokic
• 30 nov. 2001Ordonnance aux fins de la mise en liberte provisoire de l'accuse Pavle Strugar
• 23 nov. 2001Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire
• 12 nov. 2001Ordonnance de mise en detention
• 25 oct. 2001Ordonnance autorisant les photographes
• 25 oct. 2001Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audio-visuels des audiences
• 22 oct. 2001Ordonnance du président relative à l'attribution d'une affaire à une chambre de première instance
• 26 juil 2001Ordonnance autorisant le retrait, sans prejudice, des accusations portees a l’encontre de Milan Zec

Décisions de la Chambre d'appel

• 2007
• 7 juil 2007Décision relative à la requête de Pavle Strugar aux fins de réouverture de la procédure d'Appel
• 2006
• 20 sept. 2006Décision définitive relative à la notification de désistement d’appel présentée par la défense et à la notification de désistement de l’appel formé par l’accusation contre le jugement rendu par la chambre de première instance ii le 31 janvier 2005
• 12 janv. 2006Corrigendum
• 12 janv. 2006Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par la défense pour permettre à l’appelant de recevoir des soins médicaux en République du Monténégro
• 2005
• 9 mai 2005Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par la défense
• 1 mars 2005Décision relative à la requête aux fins de modification de délai

Ordonnances de la Chambre d'appel

• 2008
• 18 juin 2008Ordonnance fixant la date du prononcé de l'arrêt
• 14 janv. 2008Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
• 2007
• 3 oct. 2007Ordonnance aux fins d'obtenir la traduction de pièces à conviction

Ordonnances du Président

• 2003
• 27 août 2003Ordonnance portant designation de Juges dans une affaire portee devant une chamber de premiere instance

Décisions du Greffe

• 2004
• 9 nov. 2004Décision
• 2003
• 18 déc. 2003Décision
• 20 nov. 2003Décision

Comptes rendus d'audiences

2008
juillet	avril	février
17	23	01
2007
octobre
01
2006
août
31
2005
décembre	septembre	juin
12	06	30
janvier
31
2004
septembre	juillet	juin
08, 09	01, 02, 05, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23	25, 28, 29, 30
mai	avril	mars
03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18	01, 02, 05, 06, 07, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 28, 29	03, 04, 08, 09, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30, 31
février	janvier
03, 04, 05, 06, 09, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27	12, 13, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30
2003
décembre	novembre	août
15, 16, 17, 18, 19	03	27
2002
mars	janvier
12, 12, 26	31
2001
novembre	octobre
14	25