Tadić, Duško
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
- 1995
- 14 déc. 1995Second Acte d'accusation modifié
- 1 sept. 1995Premier Acte d'Accusation modifié
- 13 févr. 1995Acte d'Accusation Initial
Arrêt
- 2001
- 27 févr. 2001Opinion individuelle et dissidente du Juge Wald concernant la déclaration de compétence
- 27 févr. 2001Arrêt confirmatif relatif aux allégations d'outrage formulées à l'encontre du précédent Conseil, Milan Vujin
- 2000
- 31 janv. 2000Arrêt relatif aux allégations d'outrage formulée à l'encontre du précédent Conseil
- 26 janv. 2000Arrêt concernant les jugements relatifs à la sentence
- 1999
- 19 nov. 1999Corrigendum à l’arrêt de la chambre d’appel du 15 juillet 1999 (19 novembre 1999)
- 15 juil 1999Arrêt
- 1995
- 2 oct. 1995Arrêt relatif à l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence ,
Jugement
- 1999
- 11 nov. 1999Jugement relatif à la sentence
- 11 nov. 1999Opinion individuelle du Juge Robinson
- 11 nov. 1999Résumé du jugement
- 1997
- 14 juil 1997Jugement relatif à la sentence
- 7 mai 1997Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
- 1996
- 27 nov. 1996Opinion Séparée du Juge Vohrah Relative à la Décision sur la Requête de l'Accusation Concernant les Témoignages
- 27 nov. 1996Opinion Séparée du Juge Stephen sur la Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Production de Dépositions de Témoins
- 27 nov. 1996Opinion Séparée et Dissidente de Mme le Juge McDonald Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Production de Dépositions de Témoins à Décharge
- 1995
- 10 août 1995Décision relative à l'exception préjudicielle d'incompétence soulevée par la défense
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2002
- 1 févr. 2002Ordonnance du président relative à la requête de la défense dans l'affaire le procureur c/ Kvocka et consorts aux fins d'autoriser l'accès à des pièces confidentielles de l'affaire le procureur c/ Dusko Tadic
- 2001
- 5 nov. 2001Ordonnance portant nomination d'un juge de la mise en état en révision
- 29 oct. 2001Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la chambre d'appel
- 29 oct. 2001Ordonnance portant nomination d'un juge de la mise en état en révision
- 17 oct. 2001Ordonnance du Président aux fins de divulgation d'un témoignage recueilli à huis-clos
- 26 févr. 2001Ordonnance relative à la requete de l'Accusation aux fins d'Autorisation de participer au présent Appel
- 2000
- 25 oct. 2000Ordonnance du Président portant Affection de Juges à la Chambre d'Appel
- 13 juin 2000Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation de Délai dans l'Action relative à des Allégations formulées contre un Conseil précédent
- 19 mai 2000Ordonnance aux fins de Signification de Documents dans le Cadre des Allégations formulées à l'Encontre d'un Conseil Précédent
- 4 avril 2000Ordonnance du President portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
- 8 mars 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
- 1999
- 29 nov. 1999Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
- 11 nov. 1999Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement Audio-Visuel
- 11 nov. 1999Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies
- 28 oct. 1999Ordonnance portant Calendrier
- 21 oct. 1999Ordonnance portant Calendrier
- 14 oct. 1999Ordonnance de Huis Clos dans le Cadre des Allégations d'Outrage à l'Encontre du Conseil principal
- 13 oct. 1999Ordonnance aux fins de la Préparation de l'Audience relative au Prononcé de la Sentence
- 12 oct. 1999Ordonnance aux fins de Mesures de Protection dans le Cadre des Allégations formulées contre un Conseil précédent
- 10 sept. 1999Ordonnance aux fins de Renvoi du Prononcé de la Sentence devant une Chambre de première instance
- 31 août 1999Ordonnance du Président portant nomination d'un juge à la chambre d'appel et aux fins de Poursuite des Débats concernant les Allégations formulées contre un Conseil précédent
- 30 août 1999Ordonnance du Président aux fins d'autoriser une Chambre d'Appel à traiter les Affaires courantes en l'Absence de l'un de ses Membres
- 27 août 1999Ordonnance portant Calendrier
- 23 août 1999Ordonnance portant Calendrier
- 23 août 1999Ordonnance portant Calendrier
- 15 juil 1999Ordonnance Portant Calendrier
- 7 juil 1999Ordonnance relative à la Question des Allégations portées contre un Précédent Conseil de l'Accusé
- 2 juil 1999Ordonnance du Président autorisant la Chambre d'Appel à Conduire une Affaire en l'Absence de l'Un de ses Membres
- 4 mai 1999Ordonnance portant Calendrier dans le Cadre des Allégations formulées à l'Encontre d'un Conseil précédent
- 26 avril 1999Ordonnance accordant des Mesures de Protection dans le Cadre des Allégations formulées à l'Encontre d'un Conseil Précédent
- 19 avril 1999Ordonnance relative aux Allégations formulées à l'Encontre d'un Conseil Précédent
- 13 avril 1999Ordonnance portant Calendrier relative aux Allégations formulées à l' Encontre d'un Conseil Précédent
- 30 mars 1999Ordonnance du Président autorisant une Chambre à traiter une Question en l'Absence de l'Un de ses Membres
- 24 mars 1999Ordonnance relative aux Allégations formulées à l'Encontre d'un Conseil Précédent
- 15 mars 1999Ordonnance portant Calendrier
- 15 mars 1999Ordonnance aux fins de Protéger des Informations Sensibles
- 4 mars 1999Ordonnance accedant au Dépôt d'un Mémoire de Substitution
- 4 mars 1999 Corrigendum
- 17 févr. 1999Ordonnance Portant Calendrier
- 1998
- 8 déc. 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 25 nov. 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 19 oct. 1998Ordonnance du Président Relative à l'Affectation d'un Juge à une Chambre d'Appel
- 15 oct. 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 24 sept. 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 19 août 1998Ordonnance
- 17 juin 1998Ordonnance Accordant une Prolongation de Délai
- 10 juin 1998Ordonnance Faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais
- 10 juin 1998Ordonnance Portant Rejet de la Requête aux Fins de Communication de Documents
- 13 mai 1998Ordonnance Faisant Droit aux Demandes de Prorogation des Délais
- 19 mars 1998Ordonnance du Président Relative à l' Affectation d'un Juge à une Chambre d'Appel
- 13 mars 1998Ordonnance du Président Relative à l'Affectation d'un Juge à une Chambre d' Appel
- 4 mars 1998Ordonnance Portant Autorisation de Dépôt Hors Délai
- 19 févr. 1998Ordonnance Faisant Droit à une Demande de Prorogation de Délai
- 1997
- 24 nov. 1997Ordonnance Portant Calendrier
- 20 nov. 1997 Ordonnance du Président aux Fins de Nomination des Juges à la Chambre d'Appel
- 11 nov. 1997Ordonnance Portant Calendrier
- 9 oct. 1997Ordonnance Faisant Droit à la Requête aux Fins de Proroger le Délai
- 22 sept. 1997Ordonnance Portant Calendrier
- 17 sept. 1997Ordonnance Portant Calendrier
- 24 juin 1997Ordonnance Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Surseoir à l'Audience préalable au Prononcé de la Sentence
- 27 mai 1997Ordonnance aux Fins de Retour d'un Témoin Détenu
- 22 avril 1997Ordonnance Autorisant le Retrait d'un Conseil Commis d'Office
- 26 mars 1997Ordonnance Portant Acceptation de la Demande de Retrait du Conseil Adjoint Commis d'Office
- 1996
- 10 déc. 1996Ordonnance chargeant l'Accusation d'Enquêter sur le Faux Témoignage de Dragan Opacic
Décisions de la Chambre d'appel
- 2005
- 2 oct. 2005Arrêt Relatif à l'Appel de la Défense concernant l'Exception Préjudicielle d'Incompétence
- 2002
- 30 juil 2002Arrêt relatif à demande en révision
- 30 juil 2002Arrêt relatif à demande en révision
- 2000
- 14 déc. 2000Décision Relative à la Requête Supplémentaire aux fins de Prorogation de Délai
- 21 nov. 2000Décision relative à la Requête aux fins de Prorogation de Délai
- 25 oct. 2000Décision relative à la Demande d'Autorisation d'interjeter Appel
- 1998
- 15 oct. 1998Décision Relative à la Requête de l'Appelant aux Fins de Prorogation de Délai et d'Admission de Moyens de Preuve Supplémentaires
- 1995
- 2 oct. 1995Separate Declaration of Judge J. Deschênes on the Defence Motion for Interlocutory Appeal on Jurisdiction
- 2 oct. 1995Arrêt Relatif à l'Appel de la Défense concernant l'Exception Préjudicielle d'Incompétence
- 2 oct. 1995Separate Declaration of Judge J. Deschênes on the Defence Motion for Interlocutory Appeal on Jurisdiction
- 2 oct. 1995Opinion Individuelle du Juge Sidhwa Concernant l'Appel Interjeté Contre l'Exception Soulevée par la Défense
- 2 oct. 1995Opinion Séparée du Juge Abi-Saab relative à l'Appel de la Défense concernant l'Exception Préjudicielle d'Incompétence
- 2 oct. 1995Déclaration Individuelle du Juge J. Deschênes Relative à l'Appel Interjeté par la Défense Contre la Décision sur la Compétence du Tribunal
- 2 oct. 1995Déclaration individuelle du Juge J. Deschênes relative à l'appel interjeté par la Défense contre la décision sur la compétence du Tribunal
- 2 oct. 1995Arrêt relatif à l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence
- 2 oct. 1995Opinion Séparée du Juge Li Relative à l'Appel de la Défense Concernant l'Exception Préjudicielle d'Incompétence
Ordonnances de la Chambre d'appel
- 2008
- 8 déc. 2008Ordonnance Portant Calendrier
- 25 nov. 2008Ordonnance Portant Calendrier
- 19 oct. 2008Ordonnance du Président Relative à l'Affectation d'un Juge à une Chambre d'Appel
- 15 oct. 2008Ordonnance Portant Calendrier
- 24 sept. 2008Ordonnance Portant Calendrier
- 17 juin 2008Ordonnance Accordant une Prolongation de Délai
- 10 juin 2008Ordonnance Faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais
- 10 juin 2008Ordonnance Portant Rejet de la Requête aux Fins de Communication de Documents
- 13 mai 2008Ordonnance Faisant Droit aux Demandes de Prorogation des Délais
- 19 mars 2008Ordonnance du Président Relative à l' Affectation d'un Juge à une Chambre d'Appel
- 13 mars 2008Ordonnance du Président Relative à l'Affectation d'un Juge à une Chambre d' Appel
- 4 mars 2008Ordonnance Portant Autorisation de Dépôt Hors Délai
- 19 févr. 2008Ordonnance Faisant Droit à une Demande de Prorogation de Délai
- 2007
- 24 nov. 2007Ordonnance Portant Calendrier
- 20 nov. 2007 Ordonnance du Président aux Fins de Nomination des Juges à la Chambre d'Appel
- 11 nov. 2007Ordonnance Portant Calendrier
- 9 oct. 2007Ordonnance Faisant Droit à la Requête aux Fins de Proroger le Délai
- 22 sept. 2007Ordonnance Portant Calendrier
- 17 sept. 2007Ordonnance Portant Calendrier
- 9 juil 2007Ordonnance relative à la Question des Allégations portées contre un Précédent Conseil de l'Accusé
- 2004
- 9 mai 2004Ordonnance portant Calendrier dans le Cadre des Allégations formulées à l'Encontre d'un Conseil précédent
- 9 mars 2004 Corrigendum
- 9 mars 2004Ordonnance accedant au Dépôt d'un Mémoire de Substitution
- 2002
- 9 juil 2002Ordonnance du Président autorisant la Chambre d'Appel à Conduire une Affaire en l'Absence de l'Un de ses Membres
- 2001
- 5 nov. 2001Ordonnance portant nomination d'un juge de la mise en état en révision
- 29 oct. 2001Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la chambre d'appel
- 26 févr. 2001Ordonnance relative à la requete de l'Accusation aux fins d'Autorisation de participer au présent Appel
- 2000
- 25 oct. 2000Ordonnance du Président portant Affection de Juges à la Chambre d'Appel
- 13 juin 2000Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation de Délai dans l'Action relative à des Allégations formulées contre un Conseil précédent
- 19 mai 2000Ordonnance aux fins de Signification de Documents dans le Cadre des Allégations formulées à l'Encontre d'un Conseil Précédent
- 4 avril 2000Ordonnance du President portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
- 8 mars 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
- 1999
- 29 nov. 1999Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
- 14 oct. 1999Ordonnance de Huis Clos dans le Cadre des Allégations d'Outrage à l'Encontre du Conseil principal
- 13 oct. 1999Ordonnance aux fins de la Préparation de l'Audience relative au Prononcé de la Sentence
- 12 oct. 1999Ordonnance aux fins de Mesures de Protection dans le Cadre des Allégations formulées contre un Conseil précédent
- 10 sept. 1999Ordonnance aux fins de Renvoi du Prononcé de la Sentence devant une Chambre de première instance
- 31 août 1999Ordonnance du Président portant nomination d'un juge à la chambre d'appel et aux fins de Poursuite des Débats concernant les Allégations formulées contre un Conseil précédent
- 30 août 1999Ordonnance du Président aux fins d'autoriser une Chambre d'Appel à traiter les Affaires courantes en l'Absence de l'un de ses Membres
- 27 août 1999Ordonnance portant Calendrier
- 23 août 1999Ordonnance portant Calendrier
- 23 août 1999Ordonnance portant Calendrier
- 15 juil 1999Ordonnance Portant Calendrier
- 26 avril 1999Ordonnance accordant des Mesures de Protection dans le Cadre des Allégations formulées à l'Encontre d'un Conseil Précédent
- 19 avril 1999Ordonnance relative aux Allégations formulées à l'Encontre d'un Conseil Précédent
- 13 avril 1999Ordonnance portant Calendrier relative aux Allégations formulées à l' Encontre d'un Conseil Précédent
- 30 mars 1999Ordonnance du Président autorisant une Chambre à traiter une Question en l'Absence de l'Un de ses Membres
- 24 mars 1999Ordonnance relative aux Allégations formulées à l'Encontre d'un Conseil Précédent
- 15 mars 1999Ordonnance portant Calendrier
- 15 mars 1999Ordonnance aux fins de Protéger des Informations Sensibles
- 17 févr. 1999Ordonnance Portant Calendrier
Vidéos
- 1997
- 14 juil 1997Vidéo - Jugement
Comptes rendus d'audiences
| 2000 | ||
| janvier | ||
| 14, 26, 31 | ||
| 1999 | ||
| novembre | octobre | septembre |
| 08, 11, 18 | 11, 12, 13, 14, 15 | 01, 02, 03, 06, 08, 09, 10 |
| août | juillet | juin |
| 30, 30, 31, 31 | 15 | 28 |
| avril | mars | janvier |
| 19, 20, 21, 26, 26, 27, 28 | 30 | 25, 25 |
| 1998 | ||
| octobre | janvier | |
| 09 | 22 | |
| 1996 | ||
| août | juillet | juin |
| 01, 07 | 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 30, 31 | 04, 05, 06, 07, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 25, 26 |
| mai | ||
| 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 20, 21, 24, 29, 30, 31 | ||
| 1995 | ||
| octobre | ||
| 24 | ||
Communiqués de presse
- 2000
- 31 oct. 2000Duško Tadić transféré en Allemagne pour y purger sa peine d’emprisonnement
- 31 janv. 2000Milan Vujin, ancien conseil de Duško Tadić, déclaré coupable d’outrage au Tribunal et condamné à verser 15 000 florins
- 26 janv. 2000La peine infligée à Dusko Tadic est réduite à 20 ans en appel
- 1999
- 11 nov. 1999La Chambre d’appel alourdit la peine prononcée contre Duško Tadić et le condamne à 25 ans d’emprisonnement
- 15 juil 1999Arrêt rendu dans l'affaire concernant Dusko Tadic
- 1997
- 4 sept. 1997Affaires Tadic et Kovacevic - Remplacements de conseils de la défense.
- 14 juil 1997Dusko Tadic condamné à 20 ans d'emprisonnement
- 19 juin 1997Affaire Tadic : mise à jour, composition révisée de la Chambre d'appel.
- 18 juin 1997Affaire Tadic : mise à jour, composition de la Chambre d'appel.
- 12 juin 1997Affaire Tadic : mise à jour.
- 9 juin 1997Affaire Tadić : Le Procureur interjette appel du jugement
- 1 mai 1997Affaire Tadic: le prononcé du Jugement.
- 1996
- 25 oct. 1996Affaire Tadic: déclaration du Procureur à la presse.
- 15 oct. 1996Procès Tadic : des témoins à décharge présentent leur déposition par vidéoconférence.
- 17 sept. 1996Affaire Tadic : la Chambre de Première Instance rejette la requête de la défense sur le retrait de certaines accusations.
- 9 sept. 1996La requête en retrait de certains chefs d'accusation introduite par la défense sera examinée a l'audience dès la reprise du procès Tadic.