| Communiqué de presse |
PRÉSIDENT
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 3 décembre 2009
NJ/MOW/1342f
Allocution du Président Patrick Robinson devant le Conseil de sécurité de l’ONU
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| Le juge Patrick Robinson, président du TPIY |
Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’ONU son rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal, en mettant en avant les avancées du Tribunal et les principaux défis qu’il lui reste à relever.
Le Président a annoncé au Conseil de sécurité que depuis la présentation de son dernier rapport, en juin 2009, le Tribunal a continué de déployer ses efforts pour terminer ses travaux aussi rapidement que possible. S’agissant des affaires en cours, 24 accusés sont actuellement jugés en première instance et 13 attendent qu’il soit statué sur leur appel. Une seule personne, Zdravko Tolimir, attend encore d’être jugée et son procès doit s’ouvrir le 17 décembre 2009. On estime à l’heure actuelle que tous les procès en première instance devraient se terminer dans le courant du premier semestre 2011, à l’exception de celui de Radovan Karadžić, qui devrait s’achever à la fin de l’année 2012. S’agissant des procédures d’appel, celle concernant Radovan Karadžić devrait se terminer en février 2014 au plus tard. Toutes les autres devraient s’achever en 2013.
Tout en réaffirmant devant le Conseil de sécurité que le Tribunal fait tout ce qui est en son pouvoir pour accélérer les procès, le Président a souligné que le fait que Ratko Mladić et Goran Hadžić sont toujours en fuite reste un obstacle majeur à l’achèvement des travaux du Tribunal conformément à son mandat. « Si ces deux hommes ne sont pas traduits en justice, la contribution historique du Conseil de sécurité au rétablissement de la paix dans l’ex Yougoslavie en sera entachée », a-t-il précisé. Le Président a également souligné que si ces fugitifs sont arrêtés dans les plus brefs délais, il ne sera pas nécessaire d’envisager qu’ils soient jugés par une structure chargée des fonctions résiduelles du TPIY.
Le Président a également sollicité le soutien du Conseil de sécurité pour permettre au Tribunal de conserver son personnel. Actuellement, un fonctionnaire, en moyenne, quitte le Tribunal chaque jour pour trouver une situation professionnelle plus stable. « Cette situation risque véritablement de compromettre la capacité du Tribunal d’achever ses travaux aussi rapidement et équitablement que possible au cours des dernières années de son mandat », a déclaré le Président Robinson, priant instamment le Conseil de sécurité de faire preuve de prévoyance et d’aider le Tribunal en adoptant des mesures qui lui permettront de conserver son personnel qualifié.
Le Président a demandé de nouveau la création d’une commission des réclamations destinée à indemniser les victimes des crimes commis pendant les conflits en ex Yougoslavie. « Pour que justice soit faite, il faut non seulement punir les auteurs des crimes, mais aussi redonner aux victimes leur dignité en veillant à ce qu’elles aient les moyens matériels de reconstruire leur existence », a-t-il déclaré.
Le Président a également abordé le vaste travail accompli par le Tribunal pour assurer la transition vers une structure chargée d’assumer ses fonctions résiduelles. Il s’est notamment penché sur la « tâche colossale » consistant à lever, chaque fois que possible, la confidentialité des archives du Tribunal dans toutes les affaires. Le Président a expliqué au Conseil de sécurité que des moyens importants sont nécessaires pour mener à bien ce projet, consistant à passer en revue tout le dossier, à savoir les comptes rendus d’audience, les décisions et écritures, les pièces à conviction relatives aux témoins protégés et à prendre contact avec tous les intéressés avant de décider de lever la confidentialité d’un document. « À mesure que des documents seront rendus publics, la nécessité pour les juridictions nationales de demander à cette structure l’autorisation de consulter des documents confidentiels et pour les juges de statuer sur ces demandes diminuera », a-t-il précisé.
Le Président a également présenté au Conseil de sécurité les différents projets menés pour renforcer les capacités des juridictions des pays de l’ex Yougoslavie, et en particulier la publication du récent rapport Soutenir le processus de transition : leçons à tirer et meilleures pratiques en matière de transfert de savoir faire, qui fait le point sur les besoins des institutions judiciaires des pays de la région. En collaboration avec l’OSCE et l’UNICRI, le Tribunal travaille actuellement à un projet ambitieux visant à garantir que les juridictions nationales de la région seront capables de juger le nombre croissant d’affaires de crimes de guerre dont elles sont saisies.
À ce sujet, le Président Robinson a annoncé que le Tribunal organiserait une conférence à La Haye en février 2010 en vue de rencontrer les parties intéressées, susciter leur intérêt et obtenir leur soutien en faveur de la stratégie visant à préserver l’héritage du Tribunal en ex Yougoslavie. À l'issue de cette conférence, le Tribunal préparera un rapport dans lequel il exposera sa stratégie d’ensemble pour préserver son héritage.
Pour terminer, le Président a rappelé que le Tribunal reste déterminé à mener à bien la tâche qui lui a été confiée, de manière à renforcer la paix, la justice et la réconciliation en ex Yougoslavie. Le Président a souligné une fois encore que, pour y parvenir, il était indispensable que les deux derniers fugitifs soient être traduits en justice. Il a également exhorté le Conseil de sécurité à mettre tout en œuvre pour trouver le plus rapidement possible des solutions pour permettre au Tribunal de conserver son personnel, condition essentielle à l’achèvement de ses travaux dans les meilleurs délais.
Le Président et le Procureur présentent au Conseil de sécurité leurs évaluations concernant les progrès réalisés par le Tribunal dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement de ses travaux, conformément à la résolution 1534. Ces rapports, présentés tous les six mois, précisent les mesures qui ont été prises et qui restent à prendre pour que le Tribunal achève avec succès son mandat. Ces mesures concernent notamment le renvoi d’affaires devant des instances judiciaires nationales compétentes.
Le Président présente en outre le rapport annuel du Tribunal au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale. Ce rapport est généralement soumis en novembre et couvre la période comprise entre le 1er août et le 31 juillet. Il dresse notamment le bilan des activités de toutes les sections du Tribunal.
Depuis sa création il y a 16 ans, le Tribunal a mis 161 personnes en accusation pour des crimes de guerre commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Les procédures à l’encontre de 121 personnes sont à présent closes.Seuls deux accusés sont encore en fuite : Ratko Mladić et Goran Hadžić.
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Le texte complet de l’allocution du Président peut être consulté sur le lien suivant:
En français
En anglais
Dernier rapport du Président concernant la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal:
En français
En anglais
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Les audiences du Tribunal peuvent être suivies sur son site Internet à l’adresse suivante : www. tpiy.org.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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