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Composition de la troisième Chambre de première instance et affectation des affaires

GREFFE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, 20 novembre 1998
CC/PIO/065-f

Composition de la troisième Chambre de première instance et affectation des affaires

Après la prestation de serment de trois nouveaux juges, le lundi 16 novembre 1998, la Chambre d’appel et les trois Chambres de première instance du Tribunal pénal international (TPIY) ont été composées comme suit :

Composition de la Chambre d’appel :

Juge Gabrielle Kirk McDonald (États-Unis d’Amérique), Présidente,

Juge Mohamed Shahabuddeen (Guyana),

Juge Lal Chand Vohrah (Malaisie),

Judge Tieya Wang (Chine),

Judge Rafael Nieto-Navia (Colombie).

Composition de la Chambre de première instance I :

Juge Claude Jorda (France), Président,

Juge Fouad Abdel-Monem Riad (Égypte),

Juge Almiro Simôes Rodrigues (Portugal).

Composition de la Chambre de première instance II :

Juge Antonio Cassese (Italie), Président,

Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba (Zambie),

Judge David Anthony Hunt (Australie).

Composition de la Chambre de première instance III :

Juge Richard George May (Royaume-Uni), Président

Juge Mohamed Bennouna (Maroc),

Juge Patrick Lipton Robinson (Jamaïque).

L’affectation des affaires :

Après avoir consulté les Juges, la Présidente du TPIY, le Juge Gabrielle Kirk McDonald, a attribué les affaires « Kordić et Čerkez » et « Radić et consorts » à la troisième Chambre de première instance du Tribunal, nouvellement créée.

L’affectation des affaires en instance sera comme suit :

La procédure d’appel dans le cadre de l’affaire Tadić sera portée devant la Chambre d’appel, composée des Juges Shahabuddeen (Président), Cassese, Wang, Nieto-Navia et Mumba.

Le procès Blaskić continuera à se tenir devant la Chambre de première instance I, composée des Juges Jorda (Président), Riad et Shahabuddeen.

L’affaire  Simić et consorts (« Bosanski Šamac») et l’affaire Jelisić seront attribuées à la Chambre de première instance I, composée des juges Jorda (Président), Riad et Rodrigues.

L’affaire Aleksovskicontinuera à se tenir devant la Chambre de première instance I-bis, composée des Juges Rodrigues (Président), Vohrah et Nieto-Navia.

L’affaire Furundžija est entendue par la Chambre de première instance II, composée des Juges Mumba (Président), Cassese et May.

L’affaire Kupreskić et consortssera attribuée à la Chambre de première instance II, composée des Juges Cassese (Président), May et Mumba.

L’affaire Kunarac sera attribuée à la Chambre de première instance II, composée des Juges Mumba (Présidente), Cassese et Hunt.

L’affaire Krnojelac(« Foča) sera attribuée à la Chambre de première instance II, composée des Juges Cassese (Président), Mumba et Hunt.

L’affaire Kordić et Čerkez sera attribuée à la Chambre de première instance
III, composée des Juges May (Président), Bennouna et Robinson.

L’affaire Radić & consorts (Omarska/Keraterm) sera attribuée à la Chambre de première instance III, composée des Juges May (Président), Bennouna et Robinson.