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Déclaration de Carla Del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie suite à l’annonce du décès d’« Arkan »

BUREAU DU PROCUREUR
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 17 janvier 2000
PR/P.I.S/463-f

Déclaration de Carla Del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie suite à l’annonce du décès d’« Arkan »

Željko Ražnatovic, dit « Arkan », a été mis en cause par le Tribunal en 1997 pour des crimes commis pendant le conflit en ex-Yougoslavie. L’acte d’accusation est resté confidentiel, ou « sous scellés », après avoir été confirmé par un juge du Tribunal.

En mars 1999, la confidentialité de l’acte d’accusation a été partiellement levée pour révéler qu’Arkan faisait l’objet d’un acte d’accusation délivré par le Tribunal. Le contenu précis de l’acte d’accusation était néanmoins toujours soumis à une ordonnance de non divulgation, encore en vigueur aujourd’hui.

D’autres enquêtes concernant des personnes qui parrainaient Arkan, ou avaient quelque autre lien avec lui, étant encore en cours, je n’ai pas l’intention de chercher à lever la confidentialité de l’acte d’accusation.

Bien que je ne sois pas disposée à révéler des crimes précis ou des lieux cités dans l’acte d’accusation, je suis cependant prête à déclarer que les activités d’Arkan en Slavonie orientale (Croatie) et dans l’est et le nord-ouest de la Bosnie pendant toute la période allant de 1991 à 1995, ont fait l’objet d’enquêtes approfondies et sont très bien documentées.

Suite aux évènements annoncés samedi soir, je regrette qu’Arkan ne comparaîsse pas à La Haye pour répondre des chefs d’accusation retenus contre lui. Cependant, je ne doute pas que d’autres personnes, également responsables des crimes dont Arkan était accusé, seront finalement traduites en justice.