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Déclaration de M. le Juge Carmel Agius, Président du Tribunal

| La Haye |

Je suis très honoré d’accéder à la présidence du TPIY à un moment crucial de son histoire, alors qu’il s’apprête à fermer ses portes. À bien des égards, fermer le Tribunal sera une tâche aussi exaltante qu’éprouvante et peu enviable. Mais c’est une mission que j’ai choisie en connaissance de cause et pour laquelle mes collègues m’ont accordé leur confiance, et j’ai l’intention de m’en acquitter avec détermination et au mieux. Je me sens privilégié et reconnaissant d’avoir été élu pour accomplir ce travail.

J’ai également la chance de prendre mes fonctions à un moment où le Tribunal est une institution solide, prête pour accomplir son dernier exercice biennal grâce à l’engagement sans faille et au travail remarquable de mes derniers prédécesseurs, les Juges Fausto Pocar, Patrick Robinson et Theodor Meron. Je souhaite par conséquent commencer par leur rendre hommage, et tout particulièrement à mon successeur immédiat, le Juge Meron, qui a été aux commandes du Tribunal ces quatre dernières années. Le Juge Meron a été un farouche défenseur du droit international humanitaire et du droit pénal international et il a joué un rôle essentiel en aidant le Tribunal à porter un coup majeur à l’impunité. Il a vigoureusement défendu les travaux du TPIY et de ses juges et n’a ménagé aucun effort afin que le TPIY dispose des effectifs et des ressources nécessaires pour mener à bien son mandat.Je tiens aussi à profiter de l’occasion qui m’est donnée pour remercier toutes les personnes dont l’engagement et les efforts ont permis au Tribunal de prospérer et de devenir cette institution solide. Je salue notamment le travail des juges, permanents et ad litem, qui ont siégé ou continuent de siéger au Tribunal et qui ont tant œuvré pour que cette première véritable expérience de lutte contre l’impunité après les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo soit une véritable réussite. Je salue également le travail des procureurs, des greffiers et des juristes qui ont fait bénéficier le Tribunal de leurs connaissances et de leurs compétences. Dernier point mais non le moindre, je reconnais le rôle essentiel joué par le personnel de toutes les sections du Tribunal dans le bon fonctionnement et le succès de cette institution. Nous avons travaillé ensemble pendant plus de vingt ans et les réalisations majeures auxquelles nous sommes parvenus témoignent de nos efforts conjoints. Je vous en remercie tous sincèrement.

Il est à présent essentiel de continuer à renforcer notre coopération, afin de fermer le Tribunal à la fin de l’année 2017 de façon efficace, professionnelle et exemplaire. Notre responsabilité à cet égard est considérable. Nous sommes responsables envers le Conseil de sécurité de l’ONU, à qui nous devons notre existence et sans qui nous n’aurions pas été en mesure d’accomplir notre mission comme nous l’avons fait. Nous sommes responsables à l’égard du droit international humanitaire et du droit pénal international, que nous avons considérablement développé grâce à notre jurisprudence. Nous sommes responsables à l’égard de la justice, des garanties procédurales et du droit des accusés à un procès équitable, dont le respect est essentiel. Nous sommes responsables à l’égard de l’héritage que nous laisserons à la fin de notre parcours. Nous sommes responsables envers les victimes et leurs familles.

De fait, même si notre mandat expire dans deux ans, il nous reste encore beaucoup à faire. À la fin de l’année, nous devrions avoir rendu les arrêts dans l’affaire Stanišić et Simatović, ainsi que dans l’affaire Nyiramasuhuko et consorts, une affaire de très grande envergure et à accusés multiples portée devant le TPIR. Dans une autre affaire portée devant le TPIY, l’affaire Stanišić et Župljanin, l’arrêt sera rendu en juin 2016, et dans les affaires Karadžić et Šešelj, les jugements devraient être rendus au cours du premier trimestre de l’année. Quant au procès Hadžić, il devrait prendre fin courant 2016. À ce stade, nous nous emploierons à préparer la fermeture du Tribunal et à terminer les affaires Mladić en première instance et Prlić en appel, cette dernière affaire étant la plus volumineuse et la plus complexe que le Tribunal ait eu à traiter depuis de nombreuses années.

Le Tribunal reste résolu à fermer ses portes d’ici à la fin de l’année 2017, comme il s’y est engagé devant le Conseil de sécurité. Afin d’y parvenir, et avec l’aide des parties intéressées, je veillerai à ce que toutes les chambres disposent des effectifs et des ressources nécessaires pour mener à bien leurs travaux. Ce ne sera pas facile. Entre autres, les départs constants et de plus en plus nombreux de fonctionnaires expérimentés prennent des proportions alarmantes et, même s’ils sont compréhensibles, menacent sérieusement les véritables efforts que nous déployons pour terminer notre mandat. J’ai l’intention d’aborder cette question avec les représentants du Conseil de sécurité et d’autres interlocuteurs lors de la mission que j’effectuerai très prochainement à New York, au siège de l’ONU. Je ne perds cependant pas espoir, car je suis convaincu que le Conseil de sécurité partage nos aspirations et notre objectif, à savoir de mener à bien cette première grande expérience en matière de justice internationale.

Le Tribunal vit un moment crucial de son histoire. Je ne doute pas que les autres juges et notre précieux personnel feront, sous ma direction, tout ce qui est en leur pouvoir pour que le Tribunal continue à incarner les aspirations les plus nobles de la communauté internationale en matière de justice. En ce jour, au moment de prendre mes fonctions, je m’engage à en faire autant.