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Déclaration du Juge Theodor Meron, Président du TPIY, au sujet de la démission du Juge Richard George May

PRÉSIDENT
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 22 février 2004
MF/P.I.S./824f

Déclaration du Juge Theodor Meron, Président du TPIY, au sujet de la démission du Juge Richard George May

Le Juge Richard George May, des États-Unis d’Amérique, m’a informé de sa démission en tant que Juge du Tribunal international, qui prendra effet le 31 mai 2004, pour des raisons de santé. Dans sa lettre de démission, le Juge May explique que sa maladie récente rend l’exercice son activité de plus en plus difficile. Sa démission, qu’il donne à contre-cœur, est selon lui dans l’intérêt du Tribunal.

J’ai transmis la lettre du Juge May au Secrétaire général de l’ONU, à la demande du Juge May et en application de l’article 16 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal. Je suis convaincu que le Secrétaire général nommera prochainement un nouveau juge, conformément à l’article 13 bis du Statut du Tribunal.

Pendant plus de six ans, son intelligence exceptionnelle et son dévouement sans faille ont fait du Juge May l’un des piliers du Tribunal. Depuis qu’il a prêté serment, en novembre 1997, le Juge May a travaillé sans relâche à l’accomplissement du mandat du Tribunal consistant à veiller à ce que les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire soient jugées conformément à des procédures équitables, efficaces et adéquates.

Les affaires ayant bénéficié de l’attention du Juge May constituent une part importante de l’ensemble des affaires jugées par le Tribunal. Siégeant à la Chambre de première instance II, le Juge May a participé aux procès et aux jugements définitifs rendus dans les affaires Furundžija et Kupreskić. Président de la Chambre de première instance III depuis novembre 1998, il a présidé les procès dans les affaires Kordić et Čerkez et, plus récemment, Milošević. Il a participé aux délibérations dans le cadre de nombreux jugements portant condamnation, notamment dans l’affaire du Camp de Čelebiči et dans les affaires Sikirica, Plavšić et Banović. Il a également pris part à des centaines de décisions rendues en première instance sur des questions de procédure et a siégé en tant que Président de la Chambre d’appel dans le cadre du procès Aleksovski.

La sagesse pratique du Juge May et sa maîtrise du droit pénal matériel lui ont permis de faire face à un grand nombre de difficultés inédites. Il a conduit l’affaire Milošević, dont l’importance est historique et l’ampleur considérable, pendant la plus grande partie du procès, avec patience et soin, réagissant de façon créative et efficace aux difficultés uniques de cette affaire. L’extraordinaire compétence du Juge May est manifeste dans toutes les affaires dont il est saisi en raison du juste équilibre qu’il trouve entre les droits des accusés et la gestion efficace des procès.

Le Juge May a également été pendant cinq ans le Président du Comité chargé de la révision du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal. Les travaux du Comité ont été extrêmement précieux pour concevoir des procédures adaptées aux exigences particulières des poursuites pénales internationales, qui concilient les approches diverses des systèmes de droit commun et de tradition romano-germanique. L’une des principales contributions du Tribunal au développement du droit pénal international est son élaboration d’un cadre procédural permettant la conduite efficace de procès dans le respect des droits des accusés. La capacité du Tribunal à mener des procédures à la fois fiables et complexes est largement due à la direction avisée du Comité du Règlement par le Juge May.

Les Juges et les fonctionnaires du Tribunal continueront à déployer de gros efforts pour que le TPIY s’acquitte de sa mission historique, même en l’absence du Juge May. Je suis convaincu que sa démission ne perturbera pas de façon indue les procédures engagées devant le Tribunal. La bonne conduite du procès Milošević reste entre les mains expertes de la Chambre de première instance III.

Un témoin déposant au Tribunal a dit un jour que le Juge May était « fait de platine pur ». La métaphore est tout à fait juste. Comme le platine, le Juge May est d’une composition solide, noble et brillante, et surtout d’une qualité exceptionnelle. Le Juge May est pour moi un ami et un mentor estimé. Au Tribunal, nous l’avons énormément apprécié en tant que collègue et nous nous réjouissons des appréciations qu’il continuera à dispenser sur les travaux du Tribunal en tant qu’observateur érudit ayant servi l’institution. Nous sommes extrêmement reconnaissants au Juge May pour ses années de service et nous lui souhaitons un prompt et complet rétablissement.