| Communiqué de presse | CHAMBRES |
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
VE/CS/PR1511f
Le début de la présentation des moyens à charge de l’Accusation
dans le cadre du procès de Ratko Mladić est prévu le 9 juillet 2012
|
|
| Ratko Mladić |
La Chambre de première instance I a fixé au lundi 9 juillet 2012 le début de la présentation des moyens à charge de l’Accusation dans le cadre du procès de Ratko Mladić.
Le 18 juin 2012, la Chambre a ajourné le début de la présentation des moyens à charge sine die, à la suite des arguments présentés par la Défense et par l’Accusation concernant la communication de documents. La Chambre a précisé qu’elle exposerait en temps et lieu, par écrit, les motifs de sa décision.
Les audiences auront lieu du 9 au 20 juillet et seront immédiatement suivies de trois semaines de vacances judiciaires. La Chambre a demandé à l’Accusation de déposer une nouvelle liste de témoins d’ici au 26 juin, pour la période comprise entre le 9 et le 20 juillet et de n’y faire figurer que les témoins les moins concernés par des manquements aux obligations de communication.
Les journalistes et les membres du public qui souhaitent assister au début de la présentation des moyens de preuve seront informés sous peu de la procédure d’accréditation.
****
La décision (en anglais)
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 - Email: press [at] icty.org ()Le TPIY sur Facebook, Twitter et Youtube